Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, 2018 - Gestion des actifs

Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, 2018 - Gestion des actifs
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

Renseignements supplémentaires

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation, sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête à des fins statistiques seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec certains organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, que vous retournerez à Statistique Canada avec votre questionnaire dûment rempli. Dans cette lettre, veuillez préciser le ou les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Infrastructure Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données tirées de cette enquête, Statistique Canada pourrait les combiner avec des données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Aide

Si vous avez besoin d'aide relativement à la présente enquête, veuillez communiquer avec Statistique Canada au 1-800-565-1685 (est) ou 1-866-445-4323 (ouest)

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

La réponse à l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada doit être coordonnée par le gestionnaire des actifs de l'organisation, qui veillera à ce que chaque questionnaire propre à un actif soit rempli par le gestionnaire de l'actif en question.

* Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
* Veuillez déclarer pour l'année de référence 2016.
* Déclarez les montants en dollars canadiens.
* Exclure la taxe de vente.
* Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
* Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Instructions

Veuillez retourner le questionnaire dûment rempli dans les 21 jours.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-800-565-1685 (est)ou 1-866-445-4323 (ouest)


Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation.

  • 1 : Dénomination sociale
  • 2 : Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire.

  • Notes : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
  • 1 : Prénom
  • 2 : Nom de famille
  • 3 : Titre
  • 4 : Langue de communication préférée
  • 5 : Adresse postale (numéro et rue)
  • 6 : Ville
  • 7 : Province, territoire ou état
  • 8 : Code postal ou code de zone - Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
  • 9 : Pays
  • 10 : Adresse de courriel - Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • 11 : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) - Exemple : 123-123-1234
  • 12 : Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • 13 : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) - Exemple : 123-123-1234

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :1

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs de transport en commun?

  • Note : Les actifs de transport en commun comprennent les suivants :

    Les actifs du matériel roulant de transport en commun comprennent les autobus; les tramways; les traversiers; les trains lourds (métro); les voitures de train de banlieue (locomotives et voitures de voyageurs); les trains légers sur rail; et le transport en commun spécialisé (para transpo, transport adapté, service d'autobus à la demande) que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de locationacquisition, et qui sont utilisés dans le cadre de services payants.

    Les actifs fixes de transport en commun comprennent les gares et aérogares de voyageurs, les abribus, les droits de passage exclusifs, les emplacements de stationnement (parc-o-bus), les supports à vélos et abris, les débarcadères « arrêt-minute », les installations d'entretien et d'entreposage (garages, ateliers ferroviaires et installations d'entretien), les ponts, tunnels, voies ferrées et les routes réservés au transport en commun que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :1a

En 2016, une autre municipalité ou organisation a-t-elle fourni à votre organisation des services de transport en commun?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :2a

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations ponctuelles relatives au système d'eau potable?

  • Note : Les immobilisations ponctuelles relatives au système d'eau potable comprennent les installations de traitement des eaux, les reservoirs d'eau (y compris les barrages) avant prise d'eau, les réservoirs d'entreposage après prise d'eau ne faisant pas partie d'une usine de traitement, et les stations de pompage d'eau que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition. Exclure les stations de pompage à haute et basse pression des installations de traitement de l'eau.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :aa

En 2016, une autre municipalité ou organisation a-t-elle fourni à votre organisation des services d'immobilisations ponctuelles relatives au système d'eau potable?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :2b

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs au système linéaire d'eau potable?

  • Note : Les actifs relatifs au système linéaire d'eau potable (canalisations) comprennent les canalisations d'eau locales (d'un diameter inférieur à 416 mm) et les canalisations de transmission (d'un diamètre supérieur ou égal à 416 mm) que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition. Exclure les tuyaux de branchement, les tuyaux d'alimentation de bouches d'incendie ni les tuyaux de colonnes montantes.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :bb

En 2016, une autre municipalité ou organisation a-t-elle fourni à votre organisation des services relatifs au système linéaire d'eau potable?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :3a

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées?

  • Note : Les immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées comprennent les usines de traitement des eaux usées, les systèmes de stabilisation, les stations de pompage et les réservoirs d'entreposage des eaux usées que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :aa

En 2016, une autre municipalité ou organisation a-t-elle fourni à votre organisation des services d'immobilisations ponctuelles relatives aux eaux usées?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :3b

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs linéaires relatifs aux eaux usées?

  • Note : Les actifs linéaires relatifs aux eaux usées comprennent les canalisations d'égout et les conduits de refoulement que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :bb

En 2016, une autre municipalité ou organisation a-t-elle fourni à votre organisation des services linéaires relatifs aux eaux usées?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :4

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux eaux pluviales?

  • Note : Les actifs relatifs aux eaux pluviales comprennent les suivants :

    Les immobilisations ponctuelles relatives aux eaux pluviales comprennent les stations de pompage d'épuisement des eaux pluviales, les installations de gestion des eaux pluviales (bassins d'eaux pluviales et zones humides d'eaux pluviales) et toutes les autres installations de fin de chaîne autorisées que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

    Les actifs linéaires relatifs aux eaux pluviales comprennent les ponceaux de moins de 3 mètres de diamètres, les fossés à ciel ouvert, les canalisations d'eau pluviale (d'un diamètre inférieur ou égal à 450 mm), les canalisations d'eau pluviale (d'un diamètre supérieur ou égal à 450 mm et inférieur à 1 500 mm) et les canalisations d'eau pluviale (d'un diamètre supérieur ou égal à 1 500 mm) que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :5

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers?

  • Note : Les actifs routiers comprennent toutes les voies urbaines et rurales pavées et non pavées: autoroutes, artères, routes collectrices, routes locales, ruelles, allées et trottoirs, que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition. Exclure les droits de passage réservés au transport en commun.

    Le réseau routier non pavé comprend toutes les routes sans revêtement (p. ex. routes de gravier ou de terre) que possède votre organisation.

    Le réseau routier pavé comprend toutes les routes avec revêtement (p. ex. ciment Portland, béton d'asphalte, enduit superficiel ou autre forme de revêtement dur) que possède votre organisation.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :6

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels?

  • Note : Les actifs routiers sous forme de ponts et de tunnels comprennent les suivants :

    Les ponts comprennent les ponts d'autoroutes et les ponts de routes express, les ponts d'artères, les ponts des routes collectrices, les ponts des routes locales et les passerelles à piétons que votre organisation possède. Inclure les carrefours dénivelés. Exclure les ponts dans les parcs et les ponts réservés au transport en commun.

    Les ponceaux comprennent les passages d'un diamètre supérieur ou égal à 3 mètres que votre organisation possède.

    Les tunnels comprennent tous les tunnels que votre organisation possède. Exclure les tunnels dans les parcs et les tunnels réservés au transport en commun.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :7a

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs à la collecte des déchets solides?

  • Note : Les actifs relatifs à la collecte comprennent les méthodes de collecte de déchets, de matières recyclables et de matières organiques, incluant la collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment ou la collecte automatisée. Les déchets, les matières recyclables et les matières organiques peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination finale que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :aa

En 2016, une autre municipalité ou organisation a-t-elle fourni à votre organisation des services relatifs à la collecte des déchets solides?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :7b

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs aux stations de transfert?

  • Note : Les actifs relatifs aux stations de transfert comprennent les installations où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement, incinérateur) ou de recyclage que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :bb

En 2016, une autre municipalité ou organisation a-t-elle fourni à votre organisation des services relatifs aux stations de transfert?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :7c

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs au réacheminement des déchets?

  • Note : Les actifs relatifs au réacheminement des déchets comprennent les installations de compostage, les installations de recuperation de matériaux et les installations de digestion anaérobie que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :cc

En 2016, une autre municipalité ou organisation a-t-elle fourni à votre organisation des services relatifs au réacheminement des déchets?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :7d

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs à l'élimination des déchets?

  • Note : Les actifs relatifs à l'élimination des déchets comprennent les sites d'enfouissement techniques (actifs), les dépotoirs à ciel ouvert (actifs), les sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs), les incinérateurs et les installations de valorisation énergétique que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :dd

En 2016, une autre municipalité ou organisation a-t-elle fourni à votre organisation des services relatifs à l'élimination des déchets?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :7e

Veuillez indiquer quelle était la répartition en pourcentage, en 2016, des services de gestion des déchets solides fournis à votre municipalité par votre organisation (à l'interne), par le secteur privé ou par une autre municipalité.

  • Note : La répartition par service doit totaliser 100 %.

Collecte

  • 1 : À l'interne
  • 2 : Secteur privé
  • 3 : Autre municipalité
  • 4 : Ne sais pas
  • 5 : Total

Stations de transfert

  • 1 : À l'interne
  • 2 : Secteur privé
  • 3 : Autre municipalité
  • 4 : Ne sais pas
  • 5 : Total

Réacheminement des déchets

  • 1 : À l'interne
  • 2 : Secteur privé
  • 3 : Autre municipalité
  • 4 : Ne sais pas
  • 5 : Total

Élimination des déchets

  • 1 : À l'interne
  • 2 : Secteur privé
  • 3 : Autre municipalité
  • 4 : Ne sais pas
  • 5 : Total

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :8

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des actifs relatifs au logement social et abordable?

  • Note : Aux fins de la présente enquête, le logement social et abordable renvoie aux unités de logement que possèdent ou exploitent les divers ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial ou municipal) et les entités autochtones visant à fournir un logement abordable, sécuritaire et supervisé aux ménages à revenu faible ou moyen. Il comprend la propriété et le logement locative ainsi que les refuges d'urgence et supervisés pour différents groupes de population. Les autres caractéristiques comprennent les cas où les déficits matériels et d'exploitation sont financés par un financement public et où les ménages reçoivent des subventions au logement ou payent un loyer en fonction de leur revenu, qui est plus faible que ce que le marché privé demanderait pour le même logement.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :8a

En 2016, une autre municipalité, organisation ou compétence gouvernementale a-t-elle fourni à votre organisation des services de logement social et abordable?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités, organisations ou compétences gouvernementales
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :9

En 2016, votre organisation possédait-elle et exploitait-elle des installations culturelles, sportives ou de loisirs?

  • Note : Les installations culturelles, sportives et de loisirs comprennent les suivantes :

    Les patinoires comprennent les arénas (à patinoire unique, à deux ou trois patinoires, à quatre patinoires ou à cinq patinoires ou plus) et les patinoires extérieures que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

    Les piscines comprennent les piscines intérieures (25 mètres, 50 mètres ou plus et les piscines récréatives), les piscines extérieures, les pataugeoires et les aires de jeux d'eau que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

    Les installations d'art et de culture comprennent les galeries, les bibliothèques, les musées et archives, les salles de représentation et de spectacle que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

    Les autres installations comprennent les planchodromes (intérieurs et extérieurs), les surfaces de glace de curling intérieures, les stades (intérieurs et extérieurs), les terrains de tennis (intérieurs et extérieurs), les terrains de sport (intérieurs et extérieurs) et les centres communautaires (centres pour personnes âgées et centres pour les jeunes) que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

    Les installations polyvalentes comprennent les bâtiments multifonctionnels renfermant différentes composantes (p. ex. piscines, patinoires, centres de conditionnement physique, salles de réunion, centres pour personnes âgées, galeries, musées, salles d'entrainement, salles d'exposition) que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Propriété d'actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles - Identificateur de question :9a

En 2016, y avait-il une entente officielle en place avec une autre municipalité ou organisation en vue de fournir à votre organisation des services culturels, sportifs ou de loisirs?

  • 1 : Oui, veuillez énumérer ces municipalités ou organisations
  • 2 : Non

Planification de la gestion des actifs

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :10

Votre organisation dispose-t-elle d'un plan documenté de gestion des actifs incluant plusieurs actifs tels que le transport en commun, l'eau potable, les eaux pluviales, les eaux usées, les déchets solides, les routes, les ponts et tunnels, la culture, les sports et les loisirs ainsi que le logement social et abordable ?

  • Note : Le plan de gestion des actifs décrit les méthodes de gestion d'un groupe d'actifs pendant une certaine période de temps. Il décrit les caractéristiques et l'état des actifs relatifs à l'infrastructure, les niveaux de service qu'ils sont censés fournir, les mesures planifiées pour s'assurer qu'ils fournissent ces niveaux de service et les stratégies de financement pour mettre en oeuvre les mesures planifiées.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :11

À quelle fréquence votre organisation met-elle à jour son plan documenté de gestion des actifs?

  • Note : Ne cochez qu'une seule réponse.
  • 1 : Chaque année
  • 2 : Tous les deux à quatre ans
  • 3 : Tous les cinq ans ou plus
  • 4 : Aucune mise à jour
  • 5 : Autre — Veuillez préciser
  • 6 : Ne sais pas

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :12

Quelles catégories d'actifs publics essentiels sont incluses dans le plan documenté de gestion des actifs de votre organisation?

  • Note : Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
  • 1 : Transport en commun
  • 2 : Eau potable
  • 3 : Eaux pluviales
  • 4 : Eaux usées
  • 5 : Déchets solides
  • 6 : Routes
  • 7 : Ponts et tunnels
  • 8 : Logement social et abordable
  • 9 : Culture, sports et loisirs
  • 10 : Autre — Veuillez préciser
  • 11 : Aucune de ces réponses
  • 12 : Ne sais pas

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :13

Quand votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan documenté de gestion des actifs?

  • Note : Ne cochez qu'une seule réponse.
  • 1 : Dans un an
  • 2 : Dans deux à quatre ans
  • 3 : Dans cinq ans ou plus
  • 4 : Autre — Veuillez préciser
  • 5 : Aucun projet de mise en place d'un plan documenté de gestion des actifs
  • 6 : Ne sais pas

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :14

Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle?

  • Note : Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
  • 1 : Logiciel personnalisé de gestion des actifs
  • 2 : Logiciel prêt à l'emploi de gestion des actifs
  • 3 : Chiffrier électronique
  • 4 : Documents papier de l'entretien des actifs
  • 5 : Autre — Veuillez préciser
  • 6 : Aucun système de gestion des actifs
  • 7 : Ne sais pas

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :15

Pour quelles catégories d'actifs l'adaptation aux changements climatiques est-elle un facteur qui est pris en compte dans le processus de prise de décision de votre organisation?

  • Note : Les changements climatiques s'entendent d'une modification à long terme dans les conditions météorologiques mesurée par les changements dans la température, les précipitations, les vents, l'enneigement et d'autres indicateurs. Ils peuvent comprendre à la fois les changements des conditions météorologiques moyennes ainsi que de la variabilité, y compris, par exemple, les changements dans les conditions extrêmes.

    L'adaptation aux changements climatiques consiste à anticiper et à suivre les changements climatiques et à prendre des mesures à l'égard de leurs conséquences.

    Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
  • 1 : Transport en commun
  • 2 : Eau potable
  • 3 : Eaux pluviales
  • 4 : Eaux usées
  • 5 : Déchets solides
  • 6 : Routes
  • 7 : Ponts et tunnels
  • 8 : Logement social et abordable
  • 9 : Culture, sports et loisirs
  • 10 : Autre — Veuillez préciser
  • 11 : Il ne s'agit pas d'un facteur qui est pris en compte
  • 13 : Ne sais pas

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :16

Pour quelles catégories d'actifs les stratégies de gestion des risques sont-elles un facteur qui est pris en compte dans le processus de prise de décision de votre organisation?

  • Note : La gestion des risques : Le plan de gestion des risques d'une organisation présente la façon don't elle compte gérer le risque. Le plan décrit notamment les composantes de gestion, l'approche et les ressources qui seront utilisées pour gérer le risque. Parmi les composantes de gestion communes se trouvent les procédures, les pratiques, les responsabilités et les activités établies, y compris l'ordre des activités et l'échéancier.

    Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
  • 1 : Transport en commun
  • 2 : Eau potable
  • 3 : Eaux pluviales
  • 4 : Eaux usées
  • 5 : Déchets solides
  • 6 : Routes
  • 7 : Ponts et tunnels
  • 8 : Logement social et abordable
  • 9 : Culture, sports et loisirs
  • 10 : Autre — Veuillez préciser
  • 11 : Il ne s'agit pas d'un facteur qui est pris en compte
  • 12 : Ne sais pas

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :17

En 2016, pour quelles catégories d'actifs votre organisation a-t-elle envisage d'utiliser l'infrastructure naturelle pour fournir de nouveaux services municipaux ou compléter la prestation des services existants?

  • Note : Infrastructure naturelle : Il s'agit de l'utilisation de ressources naturellement présentes dans l'environnement (aquifères, zones humides, forêts, plantes riveraines, etc.) ou l'utilisation technique de ressources naturelles (toits verts, baissières d'infiltration, jardins pluviaux, rues bordées d'arbres, etc.) pour fournir ou compléter des services d'infrastructure ou pour adapter l'infrastructure aux changements climatiques et atténuer les désastres reliés au climat (précipitations accrues, marées de tempête, canicules, dégradation du pergélisol, etc.).

    Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
  • 1 : Eau potable
  • 2 : Eaux pluviales
  • 3 : Eaux usées
  • 4 : Transport en commun
  • 5 : Routes
  • 6 : Autre
  • 7 : Aucune de ces réponses

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :18a

En 2016, votre organisation a-t-elle tenu compte des exigencies en matière d'accessibilité dans le cadre de son processus de prise de decision relatif à la prestation de services municipaux?

  • Note : Accessibilité : Cela signifie de prendre des mesures appropriées afin d'assurer aux personnes ayant une incapacité, sur la base de l'égalité avec les autres, l'accès à l'environnement physique, aux transports et aux autres installations et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales.
  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Planification de la gestion des actifs - Identificateur de question :18b

Quelle était l'importance que votre organisation a accordée aux exigences en matière d'accessibilité universelle dans le cadre de son processus de prise de décision relativement aux catégories d'actifs suivantes?

  • Note : Veuillez choisir un degré d'importance par actif.

Transport en commun

  • 1 : Élevé
  • 2 : Moyen
  • 3 : Faible
  • 4 : Ne sais pas

Routes

  • 1 : Élevé
  • 2 : Moyen
  • 3 : Faible
  • 4 : Ne sais pas

Routes

  • 1 : Élevé
  • 2 : Moyen
  • 3 : Faible
  • 4 : Ne sais pas

Logement social et abordable

  • 1 : Élevé
  • 2 : Moyen
  • 3 : Faible
  • 4 : Ne sais pas

Culture, sports et loisirs

  • 1 : Élevé
  • 2 : Moyen
  • 3 : Faible
  • 4 : Ne sais pas

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

  • Note : Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher ici.

    Sinon, qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
  • 1 : Prénom
  • 2 : Nom de famille
  • 3 : Titre
  • 4 : Adresse courriel (exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
  • 5 : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) - Exemple : 123-123-1234
  • 6 : Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • 7 : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) - Exemple : 123-123-1234

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps vous a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

  • Note : Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire
  • 1 : Heures
  • 2 : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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