Rapport des prix des appartements en copropriété neufs

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :1.

Veuillez vérifier le nom de l'entreprise ou de l'organisation et corriger si nécessaire.

• 1 : Dénomination sociale
• 2 : Nom commercial

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :2.

Veuillez vérifier les coordonnées de la personne-ressource pour cette entreprise ou organisation et corriger si nécessaire.
La personne-ressource est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire. Elle n'est pas nécessairement celle qui remplit le questionnaire.

• : Prénom
• : Nom de famille
• : Titre
• : Adresse courriel
• : Adresse (numéro et rue)
• : Ville
• : Province, territoire ou état
• : Code postal ou code de zone
• : Pays
• : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• : Numéro de poste (s'il y a lieu)
• : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
• : Langue de communication préférée

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :3.

Cette entreprise ou organisation est-elle actuellement en activité?

• 1 : Oui
• 2 : Non (veuillez expliquer - ex: il s'agit d'une exploitation saisonnière, a cessé ses activités, a vendu toutes ses opérations, a fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations), est temporairement inactive, mais rouvrira, autre raison pour laquelle cette entreprise ou organisation n'est plus opérationnelle)

Information sur l'immeuble - Identificateur de question :1.

Pouvez-vous toujours faire un rapport sur l'immeuble pour lequel vous avez déclaré des informations la dernière période?
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• 1 : Oui
• 2 : Non

En date du 15e jour du mois courant, est-ce que plus de 10 % des unités étaient toujours en vente dans l'immeuble choisi?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Si oui, passez à la question 2.
Si non, passez à la question 26.

Unités disponibles à la vente - Identificateur de question :2

En date du 16e jour du mois précèdent, est-ce que les types d'unités suivants étaient toujours en vente ou n'étaient plus en vente dans l'immeuble choisi ?

Si au moins un type d'unité est toujours disponible à la vente, passez à la question 3.
Si aucune n'est disponible pour la vente, passez à la question 26.

• : 1 chambre
• : 1 chambre + coin-détente
• : 2 chambres
• : 2 chambres + coin-détente
• : 3 chambres

Unités disponibles à la vente - Identificateur de question :3

Pour la période allant du 16e jour du mois précédent au 15e jour du mois courant, veuillez inscrire le nombre d'unités vendues (selon le type) dans l'immeuble choisi.

• : 1 chambre
• : 1 chambre + coin-détente
• : 2 chambres
• : 2 chambres + coin-détente
• : 3 chambres
• : OU
  Aucun de ces types d'unités n'a été vendues entre le 16e jour du mois précèdent et le 15e jour du mois courant.
  
  Si au moins un type d'unité est vendue continuer à la prochaine section.
  Si aucun des types d'unités n'a été vendues, passez à la question 20.

Première unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :5

Fournissez les renseignements suivants pour l'unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

• : Balcon
• : Terrasse
• : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

• : Nord
• : Nord-est
• : Est
• : Sud-est
• : Sud
• : Sud-ouest
• : Ouest
• : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

• : 0
• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez si une salle d'entreposage ou un casier est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)

• : Inclus
• : Exclus

Sélectionnez si un espace de stationnement est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)

• : Inclus
• : Exclus

Première unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :6

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir les ventes).

Sélectionnez les types d'offres incitatives incluses dans le prix de vente total et déclarez la valeur en dollars pour chaque.

• : Montant à dépenser dans un centre de décoration. Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Crédit en argent (un montant qui est remboursé au client en guise de réduction ou de remboursement d'une somme qu'il a déjà payée). Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Prime (généralement une offre promotionnelle ponctuelle visant à inciter les acheteurs à acquérir une maison neuve. Voici des exemples de primes : électroménagers inclus ou voyages). Déclarez ce que comprend la prime et la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Autres offres incitatives (Les autres offres incitatives peuvent inclure un espace d'entreposage, un espace de stationnement ou tout autre avantage offert par les constructeurs pour promouvoir les ventes). Déclarez la valeur en dollars pour les autres offres incitatives.
• : Toutes autres modifications aux inclusions habituelles : (Comprend tout autre changement non pris en compte dans les autres catégories). Déclarez les types de modifications et la valeur en dollars associée à ces modifications.

Première unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :7

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 5 inclut la valeur de la salle d'entreposage ou du casier? (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend une salle d'entreposage ou un casier?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez la valeur en dollars associée au coût d'une salle d'entreposage ou d'un casier pour cette unité.

Première unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :8

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 5 inclut la valeur de l'espace de stationnement? (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend un espace de stationnement?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez le nombre d'espaces de stationnement et la valeur en dollars associée avec le coût des espaces de stationnement pour cette unité.

Première unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :9

Les taxes sont-elles comprises dans le prix de vente déclaré à la question 5? (Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu'ils ont payée pour un condominium neuf qu'eux-mêmes ou leurs proches utiliseront comme lieu de résidence habituelle).

• : Oui, TPS/TVH
• : Oui, TPS/TVH et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• : Non, les taxes ne sont pas comprises dans le prix de vente

Deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :10

Fournissez les renseignements suivants pour la deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

• : Balcon
• : Terrasse
• : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

• : Nord
• : Nord-est
• : Est
• : Sud-est
• : Sud
• : Sud-ouest
• : Ouest
• : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

• : 0
• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez si une salle d'entreposage ou un casier est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)

• : Inclus
• : Exclus

Sélectionnez si un espace de stationnement est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)

• : Inclus
• : Exclus

Deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :11

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir les ventes).

Sélectionnez les types d'offres incitatives incluses dans le prix de vente total et déclarez la valeur en dollars pour chaque.

• : Montant à dépenser dans un centre de décoration. Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Crédit en argent (un montant qui est remboursé au client en guise de réduction ou de remboursement d'une somme qu'il a déjà payée). Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Prime (généralement une offre promotionnelle ponctuelle visant à inciter les acheteurs à acquérir une maison neuve. Voici des exemples de primes : électroménagers inclus ou voyages). Déclarez ce que comprend la prime et la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Autres offres incitatives (Les autres offres incitatives peuvent inclure un espace d'entreposage, un espace de stationnement ou tout autre avantage offert par les constructeurs pour promouvoir les ventes). Déclarez la valeur en dollars pour les autres offres incitatives.
• : Toutes autres modifications aux inclusions habituelles : (Comprend tout autre changement non pris en compte dans les autres catégories). Déclarez les types de modifications et la valeur en dollars associée à ces modifications.

Deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :12

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 10 inclut la valeur de la salle d'entreposage ou du casier? (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend une salle d'entreposage ou un casier?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez la valeur en dollars associée au coût d'une salle d'entreposage ou d'un casier pour cette unité.

Deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :13

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 10 inclut la valeur de l'espace de stationnement? (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend un espace de stationnement?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez le nombre d'espaces de stationnement et la valeur en dollars associée avec le coût des espaces de stationnement pour cette unité.

Deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :14

Les taxes sont-elles comprises dans le prix de vente déclaré à la question 10? (Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu'ils ont payée pour un condominium neuf qu'eux-mêmes ou leurs proches utiliseront comme lieu de résidence habituelle).

• : Oui, TPS/TVH
• : Oui, TPS/TVH et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• : Non, les taxes ne sont pas comprises dans le prix de vente

Troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :15

Fournissez les renseignements suivants pour la troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

• : Balcon
• : Terrasse
• : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

• : Nord
• : Nord-est
• : Est
• : Sud-est
• : Sud
• : Sud-ouest
• : Ouest
• : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

• : 0
• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez si une salle d'entreposage ou un casier est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)

• : Inclus
• : Exclus

Sélectionnez si un espace de stationnement est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)

• : Inclus
• : Exclus

Troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :16

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir les ventes).

Sélectionnez les types d'offres incitatives incluses dans le prix de vente total et déclarez la valeur en dollars pour chaque.

• : Montant à dépenser dans un centre de décoration. Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Crédit en argent (un montant qui est remboursé au client en guise de réduction ou de remboursement d'une somme qu'il a déjà payée). Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Prime (généralement une offre promotionnelle ponctuelle visant à inciter les acheteurs à acquérir une maison neuve. Voici des exemples de primes : électroménagers inclus ou voyages). Déclarez ce que comprend la prime et la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Autres offres incitatives (Les autres offres incitatives peuvent inclure un espace d'entreposage, un espace de stationnement ou tout autre avantage offert par les constructeurs pour promouvoir les ventes). Déclarez la valeur en dollars pour les autres offres incitatives.
• : Toutes autres modifications aux inclusions habituelles : (Comprend tout autre changement non pris en compte dans les autres catégories). Déclarez les types de modifications et la valeur en dollars associée à ces modifications.

Troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :17

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 15 inclut la valeur de la salle d'entreposage ou du casier? (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend une salle d'entreposage ou un casier?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez la valeur en dollars associée au coût d'une salle d'entreposage ou d'un casier pour cette unité.

Troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :18

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 15 inclut la valeur de l'espace de stationnement? (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend un espace de stationnement?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez le nombre d'espaces de stationnement et la valeur en dollars associée avec le coût des espaces de stationnement pour cette unité.

Troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :19

Les taxes sont-elles comprises dans le prix de vente déclaré à la question 15? (Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu'ils ont payée pour un condominium neuf qu'eux-mêmes ou leurs proches utiliseront comme lieu de résidence habituelle).

• : Oui, TPS/TVH
• : Oui, TPS/TVH et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• : Non, les taxes ne sont pas comprises dans le prix de vente

Prix annoncé - Identificateur de question :20

Vous avez déclaré qu'aucune unité n'a été vendue entre le 16e jour du mois précédent et le 15e jour du mois courant dans l'immeuble sélectionné. Déclarez les renseignements pour tous les types d'unités énumérés ci-dessous.

Prix annoncé - Identificateur de question :21

Fournissez les renseignements suivants pour toute unité 1 chambre qui était en vente entre le 16e jour du mois précèdent et le 15e jour du mois courant.

• : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)

Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

• : Balcon
• : Terrasse
• : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

• : Nord
• : Nord-est
• : Est
• : Sud-est
• : Sud
• : Sud-ouest
• : Ouest
• : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

• : 0
• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez si une salle d'entreposage ou un casier est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)

• : Inclus
• : Exclus

Sélectionnez si un espace de stationnement est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)

• : Inclus
• : Exclus

Prix annoncé - Identificateur de question :22

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix annoncé?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir les ventes).

Sélectionnez les types d'offres incitatives incluses dans le prix annoncé et déclarez la valeur en dollars pour chaque.

• : Montant à dépenser dans un centre de décoration. Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Crédit en argent (un montant qui est remboursé au client en guise de réduction ou de remboursement d'une somme qu'il a déjà payée). Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Prime (généralement une offre promotionnelle ponctuelle visant à inciter les acheteurs à acquérir une maison neuve. Voici des exemples de primes : électroménagers inclus ou voyages). Déclarez ce que comprend la prime et la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Autres offres incitatives (Les autres offres incitatives peuvent inclure un espace d'entreposage, un espace de stationnement ou tout autre avantage offert par les constructeurs pour promouvoir les ventes). Déclarez la valeur en dollars pour les autres offres incitatives.
• : Toutes autres modifications aux inclusions habituelles : (Comprend tout autre changement non pris en compte dans les autres catégories). Déclarez les types de modifications et la valeur en dollars associée à ces modifications.

Prix annoncé - Identificateur de question :23

Est-ce que le prix annoncé déclaré à la question 21 inclut la valeur de la salle d'entreposage ou du casier? (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend une salle d'entreposage ou un casier?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez la valeur en dollars associée au coût d'une salle d'entreposage ou d'un casier pour cette unité.

Prix annoncé - Identificateur de question :24

Est-ce que le prix annoncé déclaré à la question 21 inclut la valeur de l'espace de stationnement? (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend un espace de stationnement?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez le nombre d'espaces de stationnement et la valeur en dollars associée avec le coût des espaces de stationnement pour cette unité.

Prix annoncé - Identificateur de question :25

Les taxes sont-elles comprises dans le prix annoncé déclaré à la question 21? (Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu'ils ont payée pour un condominium neuf qu'eux-mêmes ou leurs proches utiliseront comme lieu de résidence habituelle).

• : Oui, TPS/TVH
• : Oui, TPS/TVH et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• : Non, les taxes ne sont pas comprises dans le prix annoncé

Remplacement de l'immeuble pour le même projet - Identificateur de question :26

Vous avez indiqué que, en date du 15e jour du mois courant, vous ne pouvez plus déclarer les ventes dans l'immeuble sélectionné.

Dans le même projet, y a-t-il d'autres phases ou immeubles pour lesquels des unités sont actuellement en vente et pour lesquels vous pouvez déclarer des renseignements?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Si oui, passez à la question 33.
Si non, passez à la question 27.

Remplacement de l'immeuble pour le même projet - Identificateur de question :27

Est-ce que votre compagnie prévoit d'autres phases ou immeubles dans le cadre de ce projet?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Si oui - Déclarez le nombre de phases ou d'immeubles que votre compagnie prévoit construire, ainsi que la date de début des travaux. Si vous ne pouvez pas fournir des informations exactes, veuillez donner votre meilleure estimation.

Nombre de phases ou d'immeubles:
Date du début de la construction (exemple: AAAA-MM-JJ):

Remplacement du projet pour la même région métropolitaine - Identificateur de question :28

Est-ce que votre compagnie a un autre projet pour lequel des appartements en copropriété (condominium) sont actuellement en vente dans la même région métropolitaine de recensement et pour lequel des données peuvent être déclarées?

Appartements en copropriété (condominium) des unités résidentielles dans des immeubles d'appartements dans lesquels des unités de propriétés appartiennent à des particuliers. Les parties communes de la propriété (comme le terrain et la structure de l'immeuble) sont détenus conjointement par les propriétaires d'unités.

Inclure seulement les projets situés dans la même ville.

Inclure seulement les projets comprenant des immeubles dans lesquels les types d'unités suivants sont actuellement en vente : 1 chambre, 1 chambre + coin-détente, 2 chambres, 2 chambres + coin-détente et 3 chambres.

Inclure seulement les projets comprenant des immeubles dont moins de 70 % des unités sont vendues.

Si aucun immeuble ne correspond à ce critère, choisissez celui qui est le plus près de ce seuil.

Si plusieurs immeubles correspondent à ce critère, choisissez celui dans lequel il reste le plus d'unités à vendre.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Si oui, quel est le nom du projet a pour lequel des unités sont actuellement vendues?
Passez à la question 30.

Si non, Vous avez indiqué que vous ne pouvez pas déclarer des renseignements sur des projets d'immeubles en copropriété qui sont admissibles dans le champ de ce questionnaire. Un représentant ou une représentante de Statistique Canada pourrait communiquer avec vous pour vérifier ces renseignements.

Appartements en copropriété - initialisation - Identificateur de question :29

Pouvez-vous fournir des renseignements pour un projet pour lequel des appartements en copropriété sont actuellement en vente dans les régions métropolitaines suivantes : Halifax, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton, Calgary, Vancouver ou Victoria?

Appartements en copropriété (condominium): des unités résidentielles dans des immeubles d'appartements dans lesquels des unités de propriétés appartiennent à des particuliers. Les parties communes de la propriété (comme le terrain et la structure de l'immeuble) sont détenus conjointement par les propriétaires d'unités.

Inclure seulement les projets situés dans les villes de Montréal, Toronto, Calgary, Vancouver, Victoria, Edmonton, Ottawa, Québec ou Halifax.

Inclure seulement les projets comprenant des immeubles dans lesquels les types d'unités suivants sont actuellement en vente: 1 chambre, 1 chambre + coin-détente, 2 chambres, 2 chambres + coin-détente et 3 chambres.

Inclure seulement les projets comprenant des immeubles dont moins de 70 % des unités sont vendues à l'heure actuelle.

Si aucun immeuble ne correspond à ce critère, choisissez celui qui est le plus près de ce seuil.

Si plusieurs immeubles correspondent à ce critère, choisissez celui dans lequel il reste le plus d'unités à vendre.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Si oui, veuillez indiquer le nom du projet et la région métropolitaine où des unités d'immeubles en copropriété (condominium) actuellement en vente se trouve.

Nom du projet:
Région métropolitaine:

Passez à la question 30.

Si non, Vous avez indiqué que vous ne pouvez pas déclarer des renseignements sur des projets d'immeubles en copropriété qui sont admissibles dans le champ de ce questionnaire. Un représentant ou une représentante de Statistique Canada pourrait communiquer avec vous pour vérifier ces renseignements.

Nouvelles informations sur le projet - Identificateur de question :30.

Veuillez déclarer le nombre total d'immeubles dans le cadre du nouveau projet sélectionné pour lesquels des appartements en copropriété sont actuellement en vente, ainsi que pour lesquels une construction future est prévue.

Nombre total d'immeubles : comprend tous les immeubles d'appartements en copropriété qui seront situés dans le nouveau projet lorsque le projet sera terminé.

Nouvelles informations sur le projet - Identificateur de question :31.

Quelle est la superficie du terrain sur lequel le nouveau projet est situé?

Superficie du terrain : déclarez la superficie totale occupée par ce projet.

Inclure la superficie occupée par l'immeuble ainsi que de celle du terrain environnant.

Superficie du terrain:
Unité de mesure (pieds carrés, mètres carrés, acres)

Nouvelles informations sur le projet - Identificateur de question :32.

Quelles sont les caractéristiques propres au terrain sur lequel le nouveau projet est situé?
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• : Bord de l'eau
• : Vue sur un plan d'eau
• : Proximité de parcs et de sentiers pédestres
• : Proximité des transports publics
• : Proximité des écoles
• : Proximité des centres commerciaux ou du centre-ville
• : Rue tranquille
• : Piscine extérieure
• : Espace récréatif (p. ex., un terrain de jeu)
• : Autres caractéristiques propres au terrain — précisez :

Nouvelles informations sur l'immeuble - Identificateur de question :33-41

Dans quelle municipalité le nouveau projet est-il situé?
Sélectionnez votre municipalité à l'aide du champ de recherche ci-dessous. Entrez les premières lettres afin de limiter votre choix de réponses.
Si le nom de la municipalité n'est pas inscrit, sélectionnez « Autre ».

• : Municipalité
• : Le service est temporairement indisponible.
• : Le service d'information de la municipalité est temporairement indisponible
• : Veuillez saisir le nom de la municipalité dans la zone de texte ci-dessous.

Nouvelles informations sur l'immeuble - Identificateur de question :42

Indiquez le nom de la municipalité dans laquelle Nouvel immeuble est situé.

Nouvelles informations sur l'immeuble - Identificateur de question :43

Fournissez les renseignements suivants pour l'immeuble situé dans le nouveau projet.

Note : Si votre compagnie vend actuellement des appartements en copropriété dans plus d'un immeuble dans le cadre du le projet, veuillez fournir les renseignements concernant l'immeuble ayant actuellement le plus d'unités en vente.

• : Nom de l'immeuble (s'il y a lieu) :
• : Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :
• : Code postal (si le code postal complet n'est pas connu, veuillez préciser les trois premiers caractères de celui-ci) :
  
  OU
• : L'intersection principale la plus près du projet :

Nouvelles informations sur l'immeuble - Identificateur de question :44

Fournissez les renseignements suivants pour Nouvel immeuble.

Dates de construction et d'occupation

Date prévue du début de la construction (la date à laquelle le début de la construction de l'immeuble est prévu) :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Date d'occupation prévue (la date prévue à laquelle les propriétaires pourront commencer à prendre possession de leur unité):
Exemple : AAAA-MM-JJ

Note : La prise de possession des unités peut débuter même si l'immeuble n'est pas complété à 100%.

Renseignements sur l'immeuble

• : Superficie brute totale : (la superficie totale de tous les étages dans l'immeuble fermé par le bord extérieur des murs extérieurs, y compris les couloirs, les escaliers, les cages d'ascenseur, de stockage et des salles mécaniques. Exclus de cette mesure sont les zones utilisées pour le stationnement et les sous-sols)
• : Unité de mesure: (pieds carrés ou mètres carrés)
• : Nombre d'étages : (inclure tous les étages de l'immeuble. Le hall d'entrée est considéré comme le 1er étage)
• : Nombre d'ascenseurs : (inclure tous les ascenseurs pour cet immeuble seulement. Si l'immeuble ne comporte aucun ascenseur, inscrivez « zéro »)
• : Nombre d'unités total : (inclure toutes les unités de l'immeuble, indépendamment du type d'unité ou du plan d'étage, vendues ou non vendues)

Équipements de l'immeuble offerts aux propriétaires:
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• : Lave-auto
• : Espace commercial
• : Espace extérieur commun (p. ex., une terrasse, un patio, un barbecue).
• : Salle multifonctionnelle
• : Service de concierge
• : Suite pour invités
• : Centre de conditionnement physique
• : Plafonds hauts (neuf pieds et plus)
• : Piscine, spa ou sauna intérieurs
• : Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation indépendants (CVCA)
• : Compteurs d'électricité distincts
• : Compteurs d'eau distincts
• : Salle de cinéma ou multimédia
• : Autres caractéristiques de l'immeuble — précisez :

Types d'unité offerts:
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

• : 1 chambre
• : 1 chambre + coin-détente
• : 2 chambres
• : 2 chambres + coin-détente
• : 3 chambres

Nouvelles informations sur l'immeuble - Identificateur de question :45.

Précisez le montant par pied ou mètre carré par mois des frais de condominium.

Si vous ne pouvez pas déclarer un montant exact, veuillez fournir votre
estimation la plus juste.

Frais de condominium : les frais mensuels facturés aux propriétaires d'une unité en copropriété en vue de couvrir les coûts liés notamment à l'entretien, aux réparations, à la sécurité ainsi qu'aux espaces ou aux équipements communs. Le montant facturé correspond habituellement à une part proportionnelle des dépenses totales et il est calculé en fonction de la taille de l'unité.

• : Valeur en dollars :
• : Unité de mesure : (pieds carrés ou mètres carrés)

Nouvel immeuble - Première unité vendue - Identificateur de question :46.

Pour la période allant du 16e jour du mois précédent au 15e jour du mois courant, veuillez inscrire le nombre d'unités vendues (selon le type) dans l'immeuble choisi.

• : 1 chambre :
• : 1 chambre + coin-détente :
• : 2 chambres :
• : 2 chambres + coin-détente :
• : 3 chambres :
• : OU
  Aucun de ces types d'unités n'a été vendues entre le 16e jour du mois précédent et le 15e jour du mois courant.
  
  Si au moins un type d'unité est vendu, continuez à la prochaine section.
  Si aucun des types d'unités n'a été vendu, passez à la question 63.

Nouvel immeuble - Première unité vendue - Identificateur de question :48.

Fournissez les renseignements suivants pour l'unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

• : Balcon
• : Terrasse
• : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

• : Nord
• : Nord-est
• : Est
• : Sud-est
• : Sud
• : Sud-ouest
• : Ouest
• : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

• : 0
• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez si une salle d'entreposage ou un casier est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)

• : Inclus
• : Exclus

Sélectionnez si un espace de stationnement est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)

• : Inclus
• : Exclus

Nouvel immeuble - Première unité vendue - Identificateur de question :49.

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir les ventes).

Sélectionnez les types d'offres incitatives incluses dans le prix de vente total et déclarez la valeur en dollars pour chaque.

• : Montant à dépenser dans un centre de décoration. Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Crédit en argent (un montant qui est remboursé au client en guise de réduction ou de remboursement d'une somme qu'il a déjà payée). Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Prime (généralement une offre promotionnelle ponctuelle visant à inciter les acheteurs à acquérir une maison neuve. Voici des exemples de primes : électroménagers inclus ou voyages). Déclarez ce que comprend la prime et la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Autres offres incitatives (Les autres offres incitatives peuvent inclure un espace d'entreposage, un espace de stationnement ou tout autre avantage offert par les constructeurs pour promouvoir les ventes). Déclarez la valeur en dollars pour les autres offres incitatives.
• : Toutes autres modifications aux inclusions habituelles : (Comprend tout autre changement non pris en compte dans les autres catégories). Déclarez les types de modifications et la valeur en dollars associée à ces modifications.

Nouvel immeuble - Première unité vendue - Identificateur de question :50.

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 48 inclut la valeur de la salle d'entreposage ou du casier? (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend une salle d'entreposage ou un casier?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez la valeur en dollars associée au coût d'une salle d'entreposage ou d'un casier pour cette unité.

Nouvel immeuble - Première unité vendue - Identificateur de question :51.

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 48 inclut la valeur de l'espace de stationnement? (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend un espace de stationnement?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez le nombre d'espaces de stationnement et la valeur en dollars associée avec le coût des espaces de stationnement pour cette unité.

Nouvel immeuble - Première unité vendue - Identificateur de question :52.

Les taxes sont-elles comprises dans le prix de vente déclaré à la question 48? (Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu'ils ont payée pour un condominium neuf qu'eux-mêmes ou leurs proches utiliseront comme lieu de résidence habituelle).

• : Oui, TPS/TVH
• : Oui, TPS/TVH et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• : Non, les taxes ne sont pas comprises dans le prix de vente

Nouvel immeuble - deuxième unité vendue - Identificateur de question :53.

Fournissez les renseignements suivants pour l'unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

• : Balcon
• : Terrasse
• : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

• : Nord
• : Nord-est
• : Est
• : Sud-est
• : Sud
• : Sud-ouest
• : Ouest
• : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

• : 0
• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez si une salle d'entreposage ou un casier est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)

• : Inclus
• : Exclus

Sélectionnez si un espace de stationnement est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)

• : Inclus
• : Exclus

Nouvel immeuble - deuxième unité vendue - Identificateur de question :54.

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir les ventes).

Sélectionnez les types d'offres incitatives incluses dans le prix de vente total et déclarez la valeur en dollars pour chaque.

• : Montant à dépenser dans un centre de décoration. Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Crédit en argent (un montant qui est remboursé au client en guise de réduction ou de remboursement d'une somme qu'il a déjà payée). Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Prime (généralement une offre promotionnelle ponctuelle visant à inciter les acheteurs à acquérir une maison neuve. Voici des exemples de primes : électroménagers inclus ou voyages). Déclarez ce que comprend la prime et la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Autres offres incitatives (Les autres offres incitatives peuvent inclure un espace d'entreposage, un espace de stationnement ou tout autre avantage offert par les constructeurs pour promouvoir les ventes). Déclarez la valeur en dollars pour les autres offres incitatives.
• : Toutes autres modifications aux inclusions habituelles : (Comprend tout autre changement non pris en compte dans les autres catégories). Déclarez les types de modifications et la valeur en dollars associée à ces modifications.

Nouvel immeuble - deuxième unité vendue - Identificateur de question :55.

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 53 inclut la valeur de la salle d'entreposage ou du casier? (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend une salle d'entreposage ou un casier?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez la valeur en dollars associée au coût d'une salle d'entreposage ou d'un casier pour cette unité.

Nouvel immeuble - deuxième unité vendue - Identificateur de question :56.

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 53 inclut la valeur de l'espace de stationnement? (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend un espace de stationnement?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez le nombre d'espaces de stationnement et la valeur en dollars associée avec le coût des espaces de stationnement pour cette unité.

Nouvel immeuble - deuxième unité vendue - Identificateur de question :57.

Les taxes sont-elles comprises dans le prix de vente déclaré à la question 53? (Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu'ils ont payée pour un condominium neuf qu'eux-mêmes ou leurs proches utiliseront comme lieu de résidence habituelle).

• : Oui, TPS/TVH
• : Oui, TPS/TVH et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• : Non, les taxes ne sont pas comprises dans le prix de vente

Nouvel immeuble - troisième unité vendue - Identificateur de question :58.

Fournissez les renseignements suivants pour l'unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

• : Balcon
• : Terrasse
• : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

• : Nord
• : Nord-est
• : Est
• : Sud-est
• : Sud
• : Sud-ouest
• : Ouest
• : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

• : 0
• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez si une salle d'entreposage ou un casier est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)

• : Inclus
• : Exclus

Sélectionnez si un espace de stationnement est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)

• : Inclus
• : Exclus

Nouvel immeuble - troisième unité vendue - Identificateur de question :59.

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir les ventes).

Sélectionnez les types d'offres incitatives incluses dans le prix de vente total et déclarez la valeur en dollars pour chaque.

• : Montant à dépenser dans un centre de décoration. Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Crédit en argent (un montant qui est remboursé au client en guise de réduction ou de remboursement d'une somme qu'il a déjà payée). Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Prime (généralement une offre promotionnelle ponctuelle visant à inciter les acheteurs à acquérir une maison neuve. Voici des exemples de primes : électroménagers inclus ou voyages). Déclarez ce que comprend la prime et la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Autres offres incitatives (Les autres offres incitatives peuvent inclure un espace d'entreposage, un espace de stationnement ou tout autre avantage offert par les constructeurs pour promouvoir les ventes). Déclarez la valeur en dollars pour les autres offres incitatives.
• : Toutes autres modifications aux inclusions habituelles : (Comprend tout autre changement non pris en compte dans les autres catégories). Déclarez les types de modifications et la valeur en dollars associée à ces modifications.

Nouvel immeuble - troisième unité vendue - Identificateur de question :60.

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 58 inclut la valeur de la salle d'entreposage ou du casier? (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend une salle d'entreposage ou un casier?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez la valeur en dollars associée au coût d'une salle d'entreposage ou d'un casier pour cette unité.

Nouvel immeuble - troisième unité vendue - Identificateur de question :61.

Est-ce que le prix de vente déclaré à la question 58 inclut la valeur de l'espace de stationnement? (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend un espace de stationnement?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez le nombre d'espaces de stationnement et la valeur en dollars associée avec le coût des espaces de stationnement pour cette unité.

Nouvel immeuble - troisième unité vendue - Identificateur de question :62.

Les taxes sont-elles comprises dans le prix de vente déclaré à la question 58? (Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu'ils ont payée pour un condominium neuf qu'eux-mêmes ou leurs proches utiliseront comme lieu de résidence habituelle).

• : Oui, TPS/TVH
• : Oui, TPS/TVH et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• : Non, les taxes ne sont pas comprises dans le prix de vente

Nouvelle immeuble - prix annoncé - Identificateur de question :63

Vous avez déclaré qu'aucune unité n'a été vendue entre le 16e jour du mois précédent et le 15e jour du mois courant dans l'immeuble sélectionné. Déclarez les renseignements pour tous les types d'unités énumérés ci-dessous.

Nouvelle immeuble - prix annoncé - Identificateur de question :64

Fournissez les renseignements suivants pour toute unité 1 chambre qui était en vente entre le 16e jour du mois précèdent et le 15e jour du mois courant.

• : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)

Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

• : Balcon
• : Terrasse
• : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

• : Nord
• : Nord-est
• : Est
• : Sud-est
• : Sud
• : Sud-ouest
• : Ouest
• : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

• : 0
• : 1
• : 2
• : 3

Sélectionnez si une salle d'entreposage ou un casier est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)

• : Inclus
• : Exclus

Sélectionnez si un espace de stationnement est inclus dans la transaction pour l'unité déclarée : (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)

• : Inclus
• : Exclus

Nouvelle immeuble - prix annoncé - Identificateur de question :65

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix annoncé?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir les ventes).

Sélectionnez les types d'offres incitatives incluses dans le prix annoncé et déclarez la valeur en dollars pour chaque.

• : Montant à dépenser dans un centre de décoration. Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Crédit en argent (un montant qui est remboursé au client en guise de réduction ou de remboursement d'une somme qu'il a déjà payée). Déclarez la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Prime (généralement une offre promotionnelle ponctuelle visant à inciter les acheteurs à acquérir une maison neuve. Voici des exemples de primes : électroménagers inclus ou voyages). Déclarez ce que comprend la prime et la valeur en dollars associée à cette offre.
• : Autres offres incitatives (Les autres offres incitatives peuvent inclure un espace d'entreposage, un espace de stationnement ou tout autre avantage offert par les constructeurs pour promouvoir les ventes). Déclarez la valeur en dollars pour les autres offres incitatives.
• : Toutes autres modifications aux inclusions habituelles : (Comprend tout autre changement non pris en compte dans les autres catégories). Déclarez les types de modifications et la valeur en dollars associée à ces modifications.

Nouvelle immeuble - prix annoncé - Identificateur de question :66.

Est-ce que le prix annoncé déclaré à la question 64 inclut la valeur de la salle d'entreposage ou du casier? (un espace réservé à l'entreposage d'items. Peut être situé à l'intérieur de l'unité ou dans un autre endroit à l'extérieur de l'unité.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend une salle d'entreposage ou un casier?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez la valeur en dollars associée au coût d'une salle d'entreposage ou d'un casier pour cette unité.

Nouvelle immeuble - prix annoncé - Identificateur de question :67.

Est-ce que le prix annoncé déclaré à la question 64 inclut la valeur de l'espace de stationnement? (un espace attribué au propriétaire d'une unité pour l'entreposage d'un véhicule.)
Si oui, svp répondre à la question suivante.

• : Oui
• : Non

Est-ce que chaque unité dans l'immeuble choisi comprend un espace de stationnement?

• : Oui
• : Non

Si non, déclarez le nombre d'espaces de stationnement et la valeur en dollars associée avec le coût des espaces de stationnement pour cette unité.

Nouvelle immeuble - prix annoncé - Identificateur de question :68.

Les taxes sont-elles comprises dans le prix annoncé déclaré à la question 64? (Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu'ils ont payée pour un condominium neuf qu'eux-mêmes ou leurs proches utiliseront comme lieu de résidence habituelle).

• : Oui, TPS/TVH
• : Oui, TPS/TVH et remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• : Non, les taxes ne sont pas comprises dans le prix annoncé

Énoncés standards de sortie: - Identificateur de question :69.

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que cette personne est la meilleure personne à contacter?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Énoncés standards de sortie: - Identificateur de question :70.

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Énoncés standards de sortie: - Identificateur de question :71.

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.