Enquête annuelle de 2011 auprès des sièges sociaux
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.
- 1 : Raison sociale
- 2 : Nom commercial
- 3 : À l'attention de
- 4 : Prénom de la personne-ressource
- 5 : Nom de la personne-ressource
- 6 : Adresse (numéro et rue)
- 7 : Ville
- 8 : Province, territoire ou État
- 9 : Pays
- 10 : Code postal/ zip code
- 11 : Veuillez remplir pour
Quelle est votre langue préférée?
- 1 : français
- 2 : anglais
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Renseignements supplémentaires
Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.
Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.
Autorité
Ce document est confidentiel une fois rempli.
Si vous préférez remplir la version électronique de ce questionnaire, veuillez nous appeler au numéro sans frais suivant : 1-800-972-9692
If you would prefer receiving this questionnaire in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692.
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Couverture
Veuillez déclarer l'information qui se rapporte au(x) siège(s) social(aux) indiqué(s) ci-dessus.
Directives générales
1. Veuillez fournir des renseignements sur les activités relatives à votre siège social SEULEMENT.
2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens arrondis en nombres entiers.
3. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Activité commerciale principale
Un siège social est une entité opérationnelle responsable d'offrir des services de soutien (comptabilité, juridique, gestion, registre des salaires, etc.) à d'autres entités opérationnelles faisant partie de la même entreprise.
Veuillez indiquer la catégorie décrivant le plus exactement la nature des activités de votre siège social.
Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.
Siège social
- 1 : Administration centrale (siège social, maison mère ou bureau principal)
- 2 : Autres administrations (division, section ou bureau de district)
- 3 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez communiquer avec nous au 1-800-972-9692 avant de continuer à remplir ce questionnaire.
Renseignements sur la période de déclaration
Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer les données pour votre exercice financier de 12 mois se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.
- 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.
Si ce siège social n'a pas été en activité pendant une année complète, veuillez en indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :
- 1 : exploitation saisonnière
- 2 : nouvelle entreprise
- 3 : changement de l'exercice financier
- 4 : changement de propriétaire
- 5 : arrêt définitif de l'exploitation
- 6 : fermeture temporaire
B - Revenus
Inclure tous les revenus provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada et comptabilisés par ce siège social.
Exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ.
B - Revenus - Identificateur de question :1.
Au cours de la période de référence, avez-vous enregistré des revenus exclusifs à ce siège social?
- 1 : oui
- 2 : non, passer à la section C
Revenus de ce siège social
B - Revenus - Identificateur de question :2.
Au cours de la période de référence, avez-vous enregistré des revenus provenant de l'extérieur du Canada pour des services offerts par les employés de ce siège social?
- 1 : oui
- 2 : non
Revenus provenant de clients externes (p. ex. d'un tiers ou d'entreprises non affiliées)
Exclure les revenus relatifs à des factures présentées aux autres entités de l'entreprise.
B - Revenus - Identificateur de question :3.
Ventes de services fournis par les employés de ce siège social (p. ex. ventes de services de consultation, de traitement de données, services de gestion et d'administration) à des clients externes
B - Revenus - Identificateur de question :4.
Revenus de location et de crédit-bail (p. ex. locaux à bureaux ou autres biens immobiliers, biens et équipement) provenant de clients externes
B - Revenus - Identificateur de question :5.
Autres revenus d'exploitation (p. ex. redevances, droits de franchisage) provenant de clients externes
Veuillez préciser l'élément principal :
B - Revenus - Identificateur de question :6.
Revenus totaux provenant de clients externes (somme des questions 3 à 5)
Revenus provenant de clients internes (p. ex. d'autres entités de cette entreprise)
Exclure les revenus relatifs à des factures présentées à des clients externes.
B - Revenus - Identificateur de question :7.
Frais de gestion ou tout autre frais d'administration fournis et payés à ce siège social par d'autres entités de l'entreprise (p. ex. juridiques, services de paye, publicitaires, assurance, promotions, etc.)
B - Revenus - Identificateur de question :8.
Autres revenus d'exploitation (p. ex. redevances, droits de franchisage) provenant de clients internes
Veuillez préciser l'élément principal :
B - Revenus - Identificateur de question :9.
Revenus totaux provenant de clients internes (somme des questions 7 et 8 ci-dessus)
B - Revenus - Identificateur de question :10.
Revenus totaux d'exploitation (somme des questions 6 et 9 ci-dessus)
B - Revenus - Identificateur de question :11.
Revenus non liés à l'exploitation (p. ex. les revenus en intérêts et les dividendes)
B - Revenus - Identificateur de question :12.
Revenus totaux (somme des questions 10 et 11 ci-dessus)
C - Dépenses
Inclure toutes les dépenses engagées au Canada ou à l'extérieur du Canada et comptabilisées par ce siège social SEULEMENT.
Inclure également toutes les dépenses ayant pu être allouées directement à d'autres entités de cette entreprise par ce siège social.
Exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ.
C - Dépenses - Identificateur de question :1.
Salaires et traitements des employés du siège social SEULEMENT (inclure les heures supplémentaires et les indemnités de congé). Les employés sont des travailleurs pour qui vous remplissez un formulaire T4 - État de la rémunération payée de l'Agence du revenu du Canada.
C - Dépenses - Identificateur de question :2.
Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation).
Les questions 3 à 14 se rapportent aux services achetés de commerces externes seulement (p. ex. d'un tiers ou d'entreprises non affiliées).
Veuillez exclure les frais de gestion ou tout autre achat de services qui seront déclarés aux questions 22a et b.
C - Dépenses - Identificateur de question :3.
Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens,
poste et messagerie
C - Dépenses - Identificateur de question :4.
Frais téléphoniques et autres services de télécommunications
C - Dépenses - Identificateur de question :5.
Dépenses de location et de crédit-bail
C - Dépenses - Identificateur de question :6.
Achats de services de réparation et d'entretien, y compris les dépenses pour services de conciergerie et de nettoyage
C - Dépenses - Identificateur de question :7.
Paiements versés à une agence de placement ou à un service de location de personnel
C - Dépenses - Identificateur de question :8.
Dépenses en recherche-développement (sous-traitance)
C - Dépenses - Identificateur de question :9.
Frais pour tous les autres services professionnels et commerciaux (p. ex. services juridiques et de comptabilité, services techniques, consultation, enseignement et formation)
C - Dépenses - Identificateur de question :10.
Primes d'assurance (p. ex. responsabilité, véhicules automobiles, bâtiments, équipement)
C - Dépenses - Identificateur de question :11.
Frais de publicité et de promotion
C - Dépenses - Identificateur de question :12.
Frais de voyage, de repas et de représentation
C - Dépenses - Identificateur de question :13.
Droits et redevances de franchisage
C - Dépenses - Identificateur de question :14.
Toutes les autres dépenses pour achats de services qui ne sont pas mentionnées ci-dessus
(p. ex. les frais de gestion immobilière, de collecte des déchets et de produits dangereux, de services financiers tels que les frais bancaires, les commissions liées à l'utilisation de cartes de crédit et de débit).
C - Dépenses - Identificateur de question :15.
Dépenses pour fournitures de bureau
C - Dépenses - Identificateur de question :16.
Dépenses pour fournitures liées à l'exploitation, la réparation et l'entretien
C - Dépenses - Identificateur de question :17.
Dépenses pour tous les autres matières, composants et fournitures
Veuillez préciser l'élément principal :
C - Dépenses - Identificateur de question :18.
Dépenses énergétiques et d'approvisionnement en eau (p. ex. électricité, essence, mazout, carburant diesel, propane, gaz naturel, eau)
C - Dépenses - Identificateur de question :19.
Amortissement et dépréciation
C - Dépenses - Identificateur de question :20.
Impôts fonciers et taxes professionnelles, licences et autres permis, y compris les permis de bâtir et les redevances d'exploitation
C - Dépenses - Identificateur de question :21.
Frais d'intérêts (p. ex. les frais d'intérêts sur les obligations de crédit-bail et tous les autres frais d'intérêts tels que les intérêts sur les emprunts et la partie intérêts des paiements hypothécaires)
C - Dépenses - Identificateur de question :22.
Veuillez noter que les frais de gestion ou tout autre frais d'administration ci-dessous couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises, de même que les opérations de redevances et de licences, mais excluent les importations et exportations de biens, les opérations de fret, les déplacements, les intérêts et les profits/pertes.
C - Dépenses - Identificateur de question :a)
Frais de gestion ou tout autre frais d'administration versés à des entités situées à l'extérieur du Canada
C - Dépenses - Identificateur de question :b)
Frais de gestion ou tout autre frais d'administration versés à des entités situées au Canada
C - Dépenses - Identificateur de question :23.
Toutes les autres dépenses du siège social (p. ex. provisions pour créances irrécouvrables, radiations et dons).
Veuillez préciser l'élément principal :
C - Dépenses - Identificateur de question :24.
Dépenses totales (somme des questions 1 à 23)
C - Dépenses - Identificateur de question :25.
S'il y a lieu, veuillez indiquer quelle part du montant déclaré à la question
24 est allouée directement à d'autres entités de cette entreprise.
D - Emploi à ce siège social
Veuillez déclarer le nombre moyen de personnes employées à ce siège social SEULEMENT au cours de la période visée.
Inclure les employés à temps plein, à temps partiel, les employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.
Exclure les travailleurs contractuels et de sous-traitance qui ne sont pas inscrits sur votre liste de paye.
E - Faits qui ont pu influer sur votre siège social
E - Faits qui ont pu influer sur votre siège social - Identificateur de question :1.
S'il y lieu, y a-t-il eu des faits qui auraient pu causer une variation importante des valeurs déclarées pour ce siège social par rapport à l'exercice financier précédent? Veuillez préciser :
F - Commentaires
F - Commentaires - Identificateur de question :1.
Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire?
- 1 : heure(s) minutes
F - Commentaires - Identificateur de question :2.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. S'il y a lieu, veuillez annexer une nouvelle feuille. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer cette enquête.
G - Renseignements sur la personne
- Date de modification :