Enquête sur les industries de services : location de biens de consommation , 2011 - Questionnaire à caractéristiques

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Cacher les instructions

A - Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

1 : Raison sociale
2 : Nom commercial
3 : Titre de la personne-ressource
4 : Prénom de la personne-ressource
5 : Nom de la personne-ressource
6 : Adresse (numéro et rue)
7 : Ville
8 : Province, territoire ou État
9 : Pays
10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

1 : français
2 : anglais

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Directives générales

- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.

- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.

- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

B - Activité commerciale principale

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers
Cette classe comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers.
Exclure :
- la location ou la location à bail d'ordinateurs;
- la location de mobilier domestique ou de fournitures pour les réceptions et les banquets (voir Location d'autres biens de consommation ci‑dessous).
Location de vêtements de cérémonie et de costumes
Cette classe comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à louer des vêtements
de cérémonie, des costumes, y compris de théâtre,
et d'autres vêtements.
Exclure :
- le nettoyage et la location d'uniformes et autres vêtements de travail.
Location de bandes et de disques vidéo
Cette classe comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à louer au grand public des bandes et des disques vidéo préenregistrés.
Exclure :
- la vente au détail de bandes et de disques vidéo préenregistrés;
- la diffusion de films et de matériel vidéo à des cinémas et autres distributeurs;
- la location de magnétoscopes (voir Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers ci-dessus).
Location d'autres biens de consommation
Cette classe comprend les unités commerciales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer des biens de consommation.
Exclure :
- la vente au détail et la location d'instruments
de musique;
- la location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers (voir Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers ci-dessus);
- la location de vêtements de cérémonie et de costumes (voir Location de vêtements de cérémonie et de costumes ci-dessus);
- la location de bandes vidéo préenregistrées (voir Location de bandes et de disques vidéo ci‑dessus);
- la location d'une ligne générale de produits comme du matériel de jardinage, du matériel de bricolage et du matériel pour les réceptions et les banquets (voir Centres de location d'articles divers ci‑dessous);
- la location de matériel médical d'usage commercial et industriel.
Centres de location d'articles divers
Cette classe comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à louer tout un éventail de matériel domestique, commercial et industriel. Ces unités commerciales fonctionnent habituellement à partir de locaux bien situés dans lesquels elles tiennent des stocks de marchandises et de matériel qu'elles louent pour de courtes périodes.
Inclure :
- le matériel de bricolage;
- le matériel de jardinage;
- l'outillage et le matériel pour les entrepreneurs et les constructeurs;
- le matériel et les fournitures pour les déménagements;
- le matériel et les fournitures pour les réceptions et les banquets.
Exclure :
- la location et la location à bail de matériel de construction lourd, sans opérateur ni conducteur;
- la location de biens d'usage personnel ou domestique;
- la location de fournitures pour les réceptions et les banquets (voir Location d'autres biens de consommation ci-dessus).

1. : Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers (exclure la location ou la location à bail d'ordinateurs)
2. : Location de vêtements de cérémonie et de costumes (exclure la location de linge de maison et d'uniformes)
3. : Location de bandes et de disques vidéo
4. : Location d'autres biens de consommation (p. ex. les centres qui louent du mobilier, des fournitures pour les réceptions, du matériel médical à domicile ou des articles de loisirs)
5. : Centres de location d'articles divers (p. ex. matériel de bricolage, matériel de jardinage; exclure la location et la location à bail d'équipement de construction lourde)
6. : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :3.

Est-ce que l'unique but de cette unité commerciale est de fournir des services à votre entreprise mère, à une entreprise affiliée ou à un bureau professionnel?

Si vous répondez oui, veuillez indiquer le nom de l'entreprise ou du bureau dans l'espace prévu à cet effet.

1 : oui, veuillez indiquer le nom de l'entreprise ou du bureau
2 : non

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :4.

Cette unité commerciale finance-t-elle des ventes à crédit?

Financement de ventes à crédit
Les unités commerciales de cette classe prêtent de l'argent aux consommateurs et aux entreprises, pour l'achat de biens et de services, aux termes d'un contrat de remboursement souvent proposé directement par le marchand, ou conclu avec lui.
Inclure :
- les sociétés de crédit des fabricants de véhicules automobiles ou de matériel lourd;
- les unités commerciales qui reprennent des créances résultant d'achats effectués à tempérament ou avec une carte de crédit.

1 : oui
2 : non

C - Renseignements sur la période de déclaration

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

1 : exploitation saisonnière
2 : nouvelle entreprise
3 : changement de l'exercice financier
4 : changement de propriétaire
5 : arrêt définitif de l'exploitation
6 : fermeture temporaire

D et E - Sans objet

F - Caractéristiques de l'industrie

Veuillez fournir une répartition de vos ventes.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Revenu brut de location ou de location-exploitation

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Location de biens de consommation

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Films et jeux sur DVD, bandes et cassettes

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ii

Pièces et accessoires de matériel audiovisuel domestique (exclure les ordinateurs)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :iii

Meubles et articles d'ameublement, y compris les oeuvres d'art (exclure les électroménagers)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :iv

électroménagers

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :v

Biens et matériel récréatifs (p. ex. instruments de musique, jouets, canoës, équipement de sport, véhicules hors route, motocyclettes)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :vi

Outils et matériel pour propriétaires de maison et pour bricolage (p. ex. laveuses à pression, outils de jardin, équipement de sablage des planchers)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :vii

Vêtements de cérémonie, costumes et accessoires (exclure les uniformes)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :viii

Matériel pour des réceptions et autres activités sociales (p. ex. vaissellerie, linge de maison, tables, kiosques)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ix

équipement de soins de santé pour domicile (p. ex. marchettes, fauteuils roulants, bouteilles d'oxygène, chaises d'aisance)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :x

Autres biens de consommation non classés ailleurs

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Location d'autre équipement et machine

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i

Automobiles, camions et autres véhicules routiers, autocaravanes, caravanes classiques et tentes-roulottes (sans opérateur)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :ii

Machines, articles d'ameublement et matériel de bureau (inclure les ordinateurs)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :iii

Machines et matériel d'usage commercial et industriel, autre que le matériel de bureau (sans opérateur)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Main-d'oeuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien (exclure les matières et les pièces facturées aux clients et les déclarer à la question 3 ci-dessous)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Ventes de marchandises (inclure les matières et les pièces facturées aux clients au cours d'une réparation). Les ventes de tous autres articles (articles non liés à la location, nourriture et boissons) doivent être incluses ici.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.a)

Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Revenus de commissions (inclure les commissions gagnées à partir de la vente d'assurance, etc.)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Autres ventes (inclure les revenus de location de biens immobiliers et de services divers)
(veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Ventes totales (somme des questions 1 à 6; ne pas inclure la question 4b)

G - Effectif

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

H - Ventes selon le type de client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

I - Ventes selon l'emplacement du client

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Le pourcentage de la ligne 14 doit égaler celui de la question 2, à la section H.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut
14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)