-1

-1

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

-1

• 1 : français
• 2 : anglais

B - -1 - Identificateur de question :1.

-1

B - -1 - Identificateur de question :2.

-1

• 1 : Services d'architecture : unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier et concevoir la construction de bâtiments et d'autres ouvrages résidentiels, institutionnels, récréatifs, commerciaux et industriels en s'appuyant sur une connaissance du design, des méthodes de construction, des règlements de zonage, du code du bâtiment et des matériaux de construction.
• 2 : Services d'architecture paysagère : unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier, concevoir et administrer l'aménagement de terrains pour des projets tels que des parcs et d'autres aires de loisirs, des aéroports, des routes, des hôpitaux, des écoles, des lotissements et des zones commerciales, industrielles et résidentielles en s'appuyant sur une connaissance des caractéristiques des lieux, de l'emplacement des bâtiments et des ouvrages, de l'utilisation des terrains et des plans d'aménagement paysager.
• 3 : Aucune des activités susmentionnées. - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - -1 - Identificateur de question :1.

-1

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - -1 - Identificateur de question :2.

-1

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

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D - -1 - Identificateur de question :1.

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D - -1 - Identificateur de question :2.

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D - -1 - Identificateur de question :3.

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D - -1 - Identificateur de question :4.

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D - -1 - Identificateur de question :5.

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D - -1 - Identificateur de question :6.

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E - -1 - Identificateur de question :1.

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E - -1 - Identificateur de question :2.

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E - -1 - Identificateur de question :3.

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E - -1 - Identificateur de question :4.

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E - -1 - Identificateur de question :5.

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E - -1 - Identificateur de question :6.

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E - -1 - Identificateur de question :7.

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E - -1 - Identificateur de question :8.

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E - -1 - Identificateur de question :9.

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E - -1 - Identificateur de question :10.

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E - -1 - Identificateur de question :11.

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E - -1 - Identificateur de question :12.

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E - -1 - Identificateur de question :13.

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E - -1 - Identificateur de question :14.

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E - -1 - Identificateur de question :15.

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E - -1 - Identificateur de question :16.

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E - -1 - Identificateur de question :17.

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E - -1 - Identificateur de question :18.

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E - -1 - Identificateur de question :19.

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E - -1 - Identificateur de question :20.

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E - -1 - Identificateur de question :21.

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E - -1 - Identificateur de question :22.

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E - -1 - Identificateur de question :23.

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E - -1 - Identificateur de question :24.

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E - -1 - Identificateur de question :25.

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E - -1 - Identificateur de question :26.

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F - -1 - Identificateur de question :1.

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F - -1 - Identificateur de question :a)

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F - -1 - Identificateur de question :b)

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F - -1 - Identificateur de question :c)

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F - -1 - Identificateur de question :d)

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F - -1 - Identificateur de question :e)

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F - -1 - Identificateur de question :f)

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F - -1 - Identificateur de question :g)

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F - -1 - Identificateur de question :h)

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F - -1 - Identificateur de question :i)

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F - -1 - Identificateur de question :j)

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F - -1 - Identificateur de question :k)

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F - -1 - Identificateur de question :l)

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F - -1 - Identificateur de question :m)

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F - -1 - Identificateur de question :2.

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F - -1 - Identificateur de question :3.

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F - -1 - Identificateur de question :4.

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F - -1 - Identificateur de question :5.

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F - -1 - Identificateur de question :6.

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F - -1 - Identificateur de question :7.

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F - -1 - Identificateur de question :8.

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F - -1 - Identificateur de question :1.

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F - -1 - Identificateur de question :2.

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F - -1 - Identificateur de question :a)

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F - -1 - Identificateur de question :b)

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F - -1 - Identificateur de question :3.

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F - -1 - Identificateur de question :4.

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F - -1 - Identificateur de question :5.

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G - -1 - Identificateur de question :1.

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G - -1 - Identificateur de question :2.

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G - -1 - Identificateur de question :a)

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G - -1 - Identificateur de question :b)

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G - -1 - Identificateur de question :3.

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H - -1 - Identificateur de question :1.

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H - -1 - Identificateur de question :a)

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H - -1 - Identificateur de question :b)

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H - -1 - Identificateur de question :c)

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H - -1 - Identificateur de question :2.

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• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

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J - -1 - Identificateur de question :1.

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• 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
• 2 : non, passer à la question 5

J - -1 - Identificateur de question :2.

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J - -1 - Identificateur de question :3.

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• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

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J - -1 - Identificateur de question :4.

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• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

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-1 - Identificateur de question :5.

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• 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
• 2 : non, passer à la prochaine section

-1 - Identificateur de question :6.

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-1 - Identificateur de question :7.

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• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

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-1 - Identificateur de question :8.

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• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

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• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

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• 1 : aaaa mm jj

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