Enquête sur les industries de services : services de comptabilité, 2011 - Questionnaire à caractéristiques

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Cacher les instructions

A - Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

1 : Raison sociale
2 : Nom commercial
3 : Titre de la personne-ressource
4 : Prénom de la personne-ressource
5 : Nom de la personne-ressource
6 : Adresse (numéro et rue)
7 : Ville
8 : Province, territoire ou État
9 : Pays
10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

1 : français
2 : anglais

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Directives générales

- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.

- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.

- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

B - Activité commerciale principale

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Services de comptabilité professionnelle
Cette industrie comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à fournir une gamme de services comptables tels que :
- la préparation d'états financiers;
- la préparation de rapports de comptabilité de gestion;
- l'examen et la vérification de livres comptables;
- l'établissement de budgets;
- la conception de systèmes comptables;
- la prestation de conseils en comptabilité.
Ces unités commerciales peuvent aussi assurer des services connexes tels que :
- les services de tenue de livres;
- les services de préparation de déclarations de revenus;
- les services de paye;
- les services consultatifs de gestion;
- les services aux entreprises insolvables.
Inclure :
- les comptables de profession;
- les services de comptabilité professionnelle;
- les bureaux de comptables brevetés;
- les bureaux d'experts-comptables;
- les bureaux de comptables industriels enregistrés;
- les comptables-vérificateurs;
- les comptables agréés.
Exclure :
- les unités commerciales dont l'activité principale consiste à fournir des services de préparation de déclarations de revenus;
- les unités commerciales dont l'activité principale consiste à fournir des services de tenue de livres, de facturation et de traitement de paye.
Services de préparation des déclarations de revenus
Cette industrie comprend les unités commerciales dont l'activité commerciale principale consiste à fournir des services de préparation de déclarations de revenus.
Inclure :
- les services de préparation d'impôts sur le revenu;
- les services de préparation de déclarations de revenus.
Services de tenue de livres, de paye et services connexes
Cette industrie comprend les unités commerciales dont l'activité principale consiste à fournir des services de tenue de livres, de facturation et de traitement de paye.
Inclure :
- les services de facturation et de tenue de livres;
- les services de préparation de paye.

1. : Services de comptabilité professionnelle
2. : Services de préparation des déclarations de revenus
3. : Services de tenue de livres, de paye et services connexes
4. : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

1 : exploitation saisonnière
2 : nouvelle entreprise
3 : changement de l'exercice financier
4 : changement de propriétaire
5 : arrêt définitif de l'exploitation
6 : fermeture temporaire

D et E - Sans objet

F - Caractéristiques de l'industrie

Veuillez fournir une répartition de vos ventes.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Services de vérification et autres services de certification

Inclure :
- la vérification financière;
- la vérification fiscale;
- l'examen d'états financiers avec ou sans compilation;
- les procédures convenues pour obtenir des renseignements financiers;
- les autres services de certification et les services connexes.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Services de comptabilité générale (inclure la compilation d'états financiers)

Inclure :
- la tenue de livres;
- la compilation d'états financiers.
Une mission de compilation est une mission dans laquelle le comptable reçoit des renseignements du client et les présente sous forme d'états financiers. Le comptable s'assure que le regroupement des données est arithmétiquement exact. Toutefois, il ne cherche pas à contrôler l'exactitude ou l'intégralité des informations fournies, et n'offre ni sanction, ni expression d'assurance.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Services de tenue de livres

Service comportant l'inscription des opérations générales.
Inclure :
- la tenue de tous les journaux et grands livres;
- la préparation des balances de vérification et des rapprochements bancaires;
- la production de rapports d'information de gestion;
- la facturation et le recouvrement des comptes clients;
- le traitement des comptes fournisseurs.
Peut comprendre les services de calcul de la paye, mais n'inclue pas l'ensemble des services de préparation de la paye.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services de paye

Inclure :
- le traitement de paye;
- la déduction des retenues;
- la remise des retenues et des cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres;
- la préparation de rapports.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation pour des sociétés et d'autres clients

Services pour des sociétés et d'autres
clients tels que :
- la préparation des déclarations de revenus et autres;
- l'examen des déclarations préparées par un tiers;
- la production de déclarations;
- la préparation de documents complémentaires aux déclarations;
- la préparation et la représentation en cas de vérifications fiscales et d'appels.
Inclure la compilation d'états financiers jumelée à la préparation des déclarations de revenus moyennant un tarif individuel.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation pour des particuliers et des entreprises non constituées en société

Services pour des particuliers et des entreprises non constituées en société tels que :
- la préparation des déclarations de revenus et autres;
- l'examen des déclarations préparées par un tiers;
- la production de déclarations;
- la préparation de documents complémentaires aux déclarations;
- la préparation et la représentation en cas de vérifications fiscales et d'appels.
Inclure la compilation d'états financiers jumelée à la préparation des déclarations de revenus moyennant un tarif individuel.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Services de consultation et de planification fiscales

Planification et consultation visant à réduire l'incidence fiscale et interprétation du droit fiscal.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre

Inclure :
- la supervision de la dissolution (faillite) d'une entreprise;
- le remboursement de tous les créanciers dans la mesure du possible;
- la préparation des documents nécessaires en conformité avec la réglementation gouvernementale.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Services de conseils en gestion

Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Autres ventes
(veuillez préciser) :

Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :
- les services de constitution en société;
- les services de planification financière personnelle;
- les services juridiques;
- la formation en comptabilité;
- les services de soutien en cas de litige;
- les services d'évaluation d'entreprise;
- les services de comptabilité informatisée.
(veuillez préciser) :
Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie, à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Ventes totales (somme des questions 1 à 10)

La somme des questions 1 à 10 ci-dessus.

G - Effectif

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

H - Ventes selon le type de client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

I - Ventes selon l'emplacement du client

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Le pourcentage de la ligne 14 doit égaler celui de la question 2, à la section H.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut
14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)