Transactions entre le Canada et les autres pays, 2010 - (BP-21F)
Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Si nécessaire, veuillez corriger les renseignements suivants:
Objectif
Ce programme statistique enregistre les opérations du Canada avec les non-résidents, réparties entre le compte courant et le compte capital et financier, ainsi qu'une divergence statistique.
Renseignements supplémentaires
Objet de l'enquête.- Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. D'autres utilisations se rapportent aux négociations sur le commerce international, la planification des entreprises, la commercialisation et la recherche.
Autres:
Confidentiel une fois rempli.
Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.
If you prefer this questionnaire in English, please check
Autorité
Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de quatre semaines à Statistique Canada, Division de la balance des paiements, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A OT6. Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe, ou l'envoyer par télécopieur au (613) 951-9031. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel bdp.enquetes@statcan.gc.ca.
Directives générales
Période observée : Les données fournies doivent s'appliquer à l'année civile se terminant le 31 décembre YYYY. Lorsqu'il est impossible de remplir le questionnaire sur la base de l'année civile, utiliser l'année d'exercice la plus proche du 31 décembre YYYY et préciser dans la case ci-dessous.
Unité déclarante : La société canadienne doit fournir une déclaration consolidée s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes. Si certaines filiales canadiennes ne peuvent faire l'objet de la consolidation, elles pourront recevoir une déclaration distincte. Veuillez inscrire à la page 4 le nom des sociétés canadiennes non touchées par la consolidation.
Sociétés mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle : Les actionnaires qui sont capables d'exercer le contrôle de la société déclarante grâce aux valeurs qu'ils possèdent ou grâce à d'autres moyens. Les actionnaires peuvent être des résidents de plusieurs pays. Inclure des sociétés associées étrangères (sociétés soeurs) qui sont contrôlées sensiblement par les mêmes actionnaires ou le même groupe d'actionnaires.
Filiales et sociétés associées étrangères : Les sociétés étrangères dans lesquelles la société déclarante (que ce soit directement ou indirectement par d'autres filiales) détient au moins 10 % des actions. Une filiale est une société étrangère dans laquelle la société déclarante détient une majorité des actions. Une société associée est une société étrangère dans laquelle la société déclarante détient entre 10 % et 50 % des droits de vote. Il faut déclarer au prix coûtant ou à la valeur de consolidation seulement la participation dans des succursales, filiales et autres sociétés associées étrangères.
Placements à long terme : Doivent être considérés comme à long terme tous les placements destinés à demeurer en cours pour plus d'un an après la date de placement, ou qui le demeureront probablement. Si des opérations impliquant des recettes et des paiements se produisent avec un pays particulier pendant l'année, prière de spécifier chaque transaction séparément au lieu d'un montant net.
Niveau de détail géographique : Utiliser la liste des codes ci-jointe pour identifier le pays. Si un pays n'est pas identifié sur la liste, veuillez écrire le nom au complet. S'il n'existe pas de données précises par pays, veuillez donner une estimation. Si des problèmes se posent pour la ventilation des postes par pays, veuillez seulement inscrire ceux dont la valeur, pour chaque pays étranger, dépasse 500 000$, ou utiliser une feuille distincte.
Certaines opérations au titre de l'état des résultats: Déclarer les montants payés directement ou imputés aux comptes, réglés au moyen de l'émission d'actions, de billets ou autres en faveur du créancier, déduction faite des retenues fiscales. Les services commerciaux s'appliquent à tous les services commerciaux, financiers, professionnels, techniques, administratifs ou de gestion, y compris les redevances, les brevets, les droits d'auteur, la publicité, les commissions, la rémunération, les primes et les sinistres d'assurance, les services informatiques, la location de matériel (exception faite de baux financiers) et tous autres paiements faits à des non-résidents ou recettes provenant de non-résidents. Ne pas inclure les importations et exportations de marchandises, ni les opérations de fret, car ces opérations sont rapportées ailleurs.
SECTION #1: OPÉRATIONS SUR CAPITAUX À LONG TERME AVEC DES NON-RÉSIDENTS
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :*
Au cours de l'année 20XX, veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can) selon le pays, les augmentations (recettes) et/ou les diminutions pour chacun des éléments suivants:
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :1)
Placements des sociétés-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle matérialisés par l'émission:
- i) : d'actions
- ii) : d'obligations
- iii) : d'autres engagements
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :2)
Réinvestissement simultané: (augmentations des placements seulement (recettes)
- i) : de dividendes
- ii) : d'intérêts
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :3)
Placements en valeurs par d'autres non-résidents:
- i) : Actions
- ii) : Obligations
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :4)
Autres prêts de non-résidents:
- i) : Bancaires
- ii) : Autres
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :5)
Autres opérations avec des non-résidents
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :*
Au cours de l'année 20XX, veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can) selon le pays, les diminutions ( paiements) et/ou les augmentations (recettes) pour chacun des éléments suivants:
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :6)
Placements dans des 1) succursales, 2) des sociétés associées, 3) des filiales et 4) des sociétés en participation à l'étranger, matérialisés par l'émission d'actions, d'obligations et d'autres titres de créance - Spécifiez:
- i) : Nom de l'entité étrangère et veuillez cocher le cercle (de 1 à 4) pour spécifier le genre d'investissement
- ii) : Nom de l'entité étrangère et veuillez cocher le cercle (de 1 à 4) pour spécifier le genre d'investissement
- iii) : Nom de l'entité étrangère et veuillez cocher le cercle (de 1 à 4) pour spécifier le genre d'investissement
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :7)
Réinvestissement simultané: (augmentations des placements seulement (recettes)
- i) : de dividendes
- ii) : d'intérêts
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :8)
Placements dans d'autres valeurs mobilières non canadiennes, effectués par l'intermédiaire de sociétés de placements situées à l'étranger:
- i) : Actions
- ii) : Obligations
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :9)
Autres opérations avec des non-résidents
SECTION #4: INVESTISSEMENT DANS LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE ET DANS LES ENTREPRISES EN PARTICIPATION AU CANADA
SECTION #4: INVESTISSEMENT DANS LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE ET DANS LES ENTREPRISES EN PARTICIPATION AU CANADA - Identificateur de question :*
Pour les éléments suivants, veuillez indiquer:
1) la principale activité (selon la liste de la section Type d'activité, information sur la société et date de fin de la période ci-dessus) en inscrivant le numéro correspondant
2) la valeur des placements en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000)
SECTION #4: INVESTISSEMENT DANS LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE ET DANS LES ENTREPRISES EN PARTICIPATION AU CANADA - Identificateur de question :-
Placements de commanditaires ne résidant pas au Canada dans une société en commandite dans laquelle l'unité déclarante est le commandité
SECTION #4: INVESTISSEMENT DANS LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE ET DANS LES ENTREPRISES EN PARTICIPATION AU CANADA - Identificateur de question :-
Placements de particuliers, de successions et de fiducies ne résidant pas au Canada dans les entreprises en participation dont l'unité déclarante est l'exploitant
SECTION #4: INVESTISSEMENT DANS LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE ET DANS LES ENTREPRISES EN PARTICIPATION AU CANADA - Identificateur de question :-
Paiements au titre de la production et des recettes destinés à des particuliers ne résidant pas au Canada et associés à l'unité déclarante dans le cadre d'entreprises en participation ou de sociétés en commandite
SECTION #2: ACTIF ET PASSIF À COURT TERME AVEC LES NON-RÉSIDENTS
Actif à court terme auprès des non-résidents
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :*
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can) la valeur de chacun des actifs et des dettes à court terme suivants au 31 décembre 20XX et au 31 décembre 20XX l'année suivante selon le pays:
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :10)
Encaisse et dépôts à vue dans des banques étrangères et autres établissements étrangers
Placements, prêts et accomptes à court terme auprès des:
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :11)
Sociétés-mères étrangères/actionnaires étrangers détenant le contrôle
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :12)
Filiales et sociétés associées étrangères
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :13)
Autres non-résidents
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :14)
Dépôts à terme dans des banques étrangères et dans d'autres établissements à l'étranger
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :15)
Autres placements à court terme effectués à l'étranger (précisez)
Créances commerciales auprès des:
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :16)
Sociétés mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :17)
Filiales et sociétés associées étrangères
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :18)
Autres non-résidents
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :19)
Créances non commerciales auprès des non-résidents
Passif à court terme envers les non-résidents
Prêts et découverts à court terme auprès :
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :20)
De banques à l'étranger
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :21)
Sociétés mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :22)
Filiales et sociétés associées étrangères
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :23)
- d'effets de commerce
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :24)
- d'autres (précisez)
Dettes commerciales envers les:
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :25)
Des sociétés mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :26)
BOP-Filiales et sociétés associées étrangères
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :27)
Autres non-résidents
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :28)
Dettes non commerciales envers les non-résidents (les comptes auprès de sociétés associées étrangères doivent être inscrits au postes 21 et 22)
Commentaires
Commentaires - Identificateur de question :-
La principale activité de votre compagnie: (voir section #4)
SECTION 3: CERTAINES OPÉRATIONS AU TITRE DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS ET DES BÉNÉFICES NON-RÉPARTIS AVEC DES NON-RÉSIDENTS (voir renvoi 1)
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période - Identificateur de question :*
Pour chacun des éléments suivants, veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can): 1) recettes provenant de non-résidents -versées ou imputables à l'année 20XX selon le pays (code pays); 2) retenues fiscales
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période - Identificateur de question :29)
Dividendes de:
- i) : Filiales et sociétés associées étrangères
- ii) : Autres placements étrangers
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période - Identificateur de question :30)
Revenus d'intérêts sur:
- i) : Dépôts bancaires à l'étranger
- ii) : Prêts aux société-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle
- iii) : Prêts aux filiales et sociétés associées étrangères
- iv) : Autres créances étrangères
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période - Identificateur de question :31)
Bénéfices (pertes) nets d'opérations de:
- i) : Succursales étrangères (voir renvoi 2)
- ii) : Filiales étrangères et sociétés associées étrangères (voir renvoi 3)
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période - Identificateur de question :32)
Exportations de services commerciaux (voir renvoi 4)
Paiements aux non-résidents - Versés ou imputables à la période
Paiements aux non-résidents - Versés ou imputables à la période - Identificateur de question :*
Pour chacun des éléments suivants, veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can): 1) paiements aux non-résidents -versées ou imputables à l'année 20XX selon le pays (code pays); 2) retenues fiscales
Paiements aux non-résidents - Versés ou imputables à la période - Identificateur de question :33)
Dépenses d'intérêts sur:
- i) : Prêts bancaires à l'étranger
- ii) : Emprunts auprès des société-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle
- iii) : Obligations et débentures détenues à l'étranger
- iv) : Autres engagements envers les étrangers
Paiements aux non-résidents - Versés ou imputables à la période - Identificateur de question :34)
Importations de services commerciaux (voir renvoi 4)
Paiements aux non-résidents - Versés ou imputables à la période - Identificateur de question :35)
Dividendes déclarés aux non-résidents: (Cochez la boîte)
- i) : Privilégiés:
- Argent comptant
- Actions - ii) : Ordinaires:
- Argent comptant
- Actions
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