Relevé trimestriel des états financiers - Caisses locales d'épargne et de crédit (F11)

Unité déclarante - Identificateur de question :1.

Ce rapport porte sur (cochez une seule réponse)

Si vous avez reçu un document sur la Structure de l'entreprise, veuillez examiner la liste d'entités et la corriger si nécessaire. La Structure de l'entreprise indique les entités canadiennes consolidées dans ce rapport.

Si vous n'avez pas reçu de document sur la Structure de l'entreprise, et que cette entité fait partie d'une consolidation canadienne, veuillez cocher

Unité déclarante - Identificateur de question :2.

L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des sociétés en nom collectif ou des coentreprises?

Unité déclarante - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire:

Directives générales

Suite.

ii) Dépenses en capital
- Les acquisitions d'immeubles et de matériels usagés, ainsi que d'équipement et de terrains, sont ventilées séparément de l'achat de nouveaux éléments d'actifs immobilisés.
- Les dépenses en capital comprennent les additions aux comptes de construction en cours, non pas les transferts des comptes de construction en cours aux comptes d'immobilisations.
- Les dépenses en capital doivent être déclarées au coût d'acquisition, mais nettes du crédit de taxe sur les intrants de la TPS réclamés et de l'aide de l'État. Ne pas soustraire le produit de disposition des dépenses en immobilisations déclarées. Inclure l'intérêt capitalisé, mais exclure l'actif associé à des sociétés acquises.

iii) Gains prélevés
- Les ajustements en fonction d'une période antérieure doivent être inclus au poste 38700 (Autres redressements).

iv) État des résultats
- Les dépenses liées à l'amortissement des débits reportés et des frais reportés doivent être incluses au poste 52350 (Amortissement - actifs incorporels et charges reportées).
- Toutes les pertes non réalisées, réévaluations, réductions de valeur et radiations d'actifs, notamment les ajustements aux valeurs de réalisation nettes, doivent être inscrits à l'item 56420 Gains (pertes) non réalisés sur instruments dérivés), 56100 (Gains (perte) sur conversion de devises étrangères), 56200 (réévaluations, (réductions de valeur) et (radiations)) ou au poste 56500 (gains (pertes) non réalisés).
- Tous les gains et pertes réalisées qui se rapportent à la cession de placements, de prêts et d'actifs en capital (à l'exception de postes exceptionnels), doivent être inscrits à la série 56410 (Gains (perte) réalisés sur instruments dérivés), 56300(Gains (pertes) sur vente d'actifs),56100 (Gains
(perte) sur conversion de devises étrangères), et au poste 56600 ((Gains) pertes réalisées).
- Les frais se rapportant aux provisions pour la diminution de la valeur des éléments d'actifs des comptes clients et des stocks doivent être inscrits au poste 55600 (Créances irrécouvrables, dévaluations et dons de bienfaisance).
- Les profits ou les pertes échéant aux actionnaires minoritaires de filiales consolidées doivent comprendre la portion des gains et des pertes extraordinaires de la filiale. Cela signifie que la totalité du gain ou de la perte extraordinaire attribuable à la filiale doit être inscrite au regard du poste du gain ou de la perte extraordinaire de l'état consolidé des résultats.

v) Entreprise qui a cessé d'exister
Les gains ou les pertes découlant du fait que des entreprises ont cessé d'exister doivent être présentés comme des opérations normales, c'est-à-dire qu'il faut décrire en détail les revenus et les dépenses séparément au regard des comptes pertinents de l'état des pertes et profits. De même, les postes du bilan ayant trait à des fermetures doivent être présentés séparément dans leurs comptes respectifs. Les estimations des gains ou des pertes découlant d'une cession future de l'actif d'une entreprise qui doit fermer ses portes sont considérées comme des gains ou des pertes non réalisés et, en tant que tels, doivent figurer dans le compte de réévaluation (poste 56200).

• (1) : Normes internationales d'information financière (IFRS)
• (2) : Normes comptables pour sociétés privées
• (3) : Autre (précisez)

Unité déclarante - Identificateur de question :4.

Expliquez tout événement important, modification de méthode comptable ou de la base de déclaration, pouvant avoir influencé les opérations depuis le trimestre précédent.

Unité déclarante - Identificateur de question :5.

Ce relevé porte sur la période allant de: Jour, mois, année à Jour, mois, année

J'atteste que l'information ci-jointe est, à ma connaissance, complète et exacte.

• 1 : Responsable de la société (écrire en lettres moulées)
• 2 : Nom et poste du responsable de la société avec qui communiquer, si différent d'au-dessus
• 3 : N° de téléphone et poste
• 4 : Poste
• 5 : courriel
• 6 : N° de télécopieur

Date du bilan: Jour, mois, année

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :1.

Encaisses et dépôts

• (a) : monnaie canadienne

• (b) : devises étrangères

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :2.

Postes en transit

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :3.

Comptes débiteurs

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :4.

Provision pour créances douteuses

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :5.

Contrats de bail

• (a) : crédit-bail financier

• (b) : valeur résiduelle

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :6.

Placements dans des sociétés affiliées

• (a) : actions et capitaux propres
• (1) : actions
• (2) : bénéfices non répartis

• (b) : créances provenant des sociétés affiliées

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :7.

Placements canadiens - sociétés non affiliées

• (a) : bons du Trésor du Canada

• (b) : acceptations bancaires, effets de commerce et autres effets à court terme

• (c) : obligations du gouvernement du Canada

• (d) : obligations des administrations provinciales et municipales

• (e) : obligations de sociétés, obligations garanties et non garanties

• (f) : actions de centrales, ligues et fédérations

• (g) : actions de sociétés et de coopératives

• (h) : autres placements canadiens

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :8.

Placements étrangers - sociétés non affiliées

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :9.

Instruments dérivés

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :10.

Conventions de revente

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :11.

Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

• (a) : garantis par des propriétés au Canada
• (1) : hypothèques résidentielles
• (i) : aux particuliers
• (ii) : aux autres
• (2) : hypothèques non résidentielles
• (i) : aux fermes
• (ii) : aux autres

• (b) : garantis par des propriétés à l'extérieur du Canada

• (c) : provisions et allocations pour pertes accumulées sur les prêts hypothécaires

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :12.

Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

• (a) : à des particuliers, entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif
• (1) : cartes de crédit à recevoir
• (2) : marges de crédit
• (3) : autres prêts
• (i) : aux fermes
• (ii) : aux autres

• (b) : aux caisses locales d'épargne et de crédit

• (c) : aux caisses centrales d'épargne et de crédit

• (d) : aux sociétés et autres entreprises coopératives

• (e) : autres

• (f) : provisions et allocations pour pertes accumulées sur les prêts autres que les prêts hypothécaires

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :13.

Immobilisations

• (a) : immobilisations amortissables et terrains

• (b) : dépréciation accumulée

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :14.

Dépôts de fonds de stabilisation

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :15.

Autres éléments d'actif

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :16.

Provisions et allocations accumulées pour pertes

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :17.

TOTAL DE L'ACTIF

Date du bilan: Jour, mois, année

PASSIF - Identificateur de question :18.

Passif - dépôts

• (a) : dépôts à titre de paravents fiscaux
• (1) : REER
• (2) : autres

• (b) : dépôts de particuliers, d'entreprises non constituées
  en sociétés de capitaux, d'établissements sans but lucratif
• (1) : en monnaie canadienne
• (2) : en devises étrangères

• (c) : dépôts de sociétés résidant au Canada
• (1) : en monnaie canadienne
• (2) : en devises étrangères

• (d) : dépôts des sociétés non résidentes

• (e) : autres dépôts

PASSIF - Identificateur de question :19.

Comptes créditeurs

PASSIF - Identificateur de question :20.

Impôts sur le revenu exigibles

PASSIF - Identificateur de question :21.

Sommes dues aux sociétés affiliées

PASSIF - Identificateur de question :22.

Emprunts - sociétés non affiliées

• (a) : emprunts et découverts
• (1) : de prêteurs au Canada
• (2) : de prêteurs à l'extérieur du Canada

• (b) : des centrales, des ligues, des fédérations

• (c) : emprunts hypothécaires

PASSIF - Identificateur de question :23.

Titres de participation (passifs)

PASSIF - Identificateur de question :24.

Instruments dérivés

PASSIF - Identificateur de question :25.

Obligations sous conventions de rachat

PASSIF - Identificateur de question :26.

Impôts futurs

PASSIF - Identificateur de question :27.

Autres éléments de passif

PASSIF - Identificateur de question :28.

TOTAL DU PASSIF

AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :29.

Capital-actions

• (a) : parts des sociétaires

• (b) : autres

AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :30.

Cumul des autres éléments du résultat étendu

AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :31.

Réserve générale et autres

AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :32.

Bénéfices non répartis

AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :33.

TOTAL DE L'AVOIR DES SOCIÉTAIRES

AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :34.

TOTAL DU PASSIF ET DE L'AVOIR

AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :35.

Bénéfices non répartis

• (a) : solde d'ouverture

• (b) : bénéfices nets (pertes nettes) pour la période observée

• (c) : transferts provenant (vers) d'autres comptes

• (d) : autres redressements

• (e) : dividendes déclarés:
• (1) : sur parts sociales
• (2) : intérêts (ristournes) et intérêts additionnels sur les dépôts d'épargne

• (f) : solde de clôture

Du: Jour, mois, année Au: Jour, mois, année

REVENUS (MOINS LES TAXES DE VENTE) - Identificateur de question :36.

Revenus d'intérêt de sources canadiennes

• (a) : obligations garanties et non garanties

• (b) : hypothèques

• (c) : prêts à la consommation

• (d) : crédit-bail

• (e) : autres revenus d'intérêt

REVENUS (MOINS LES TAXES DE VENTE) - Identificateur de question :37.

Revenus d'intérêt de sources étrangères

REVENUS (MOINS LES TAXES DE VENTE) - Identificateur de question :38.

Dividendes

• (a) : de sociétés canadiennes

• (b) : de sociétés étrangères

REVENUS (MOINS LES TAXES DE VENTE) - Identificateur de question :39.

Gains (pertes) sur instruments dérivés

• (a) : réalisés

• (b) : non réalisés

REVENUS (MOINS LES TAXES DE VENTE) - Identificateur de question :40.

Gains (pertes) sur vente d'actifs

REVENUS (MOINS LES TAXES DE VENTE) - Identificateur de question :41.

Autres revenus

REVENUS (MOINS LES TAXES DE VENTE) - Identificateur de question :42.

TOTAL DES REVENUS

DÉPENSES - Identificateur de question :43.

Salaires et traitements

DÉPENSES - Identificateur de question :44.

Partie patronale des avantages sociaux des employés.

DÉPENSES - Identificateur de question :45.

Charges de retraite

DÉPENSES - Identificateur de question :46.

Achats de biens et de services

DÉPENSES - Identificateur de question :47.

Dépréciation

DÉPENSES - Identificateur de question :48.

Amortissement:

• (a) : actifs incorporels

• (b) : charges comptabilisées d'avance

DÉPENSES - Identificateur de question :49.

Frais d'intérêt

• (a) : hypothèques

• (b) : dépôts

• (c) : autres frais d'intérêt

DÉPENSES - Identificateur de question :50.

Dividendes versés sur les titres de participation déclarés comme passif

DÉPENSES - Identificateur de question :51.

Provisions pour pertes sur prêts

DÉPENSES - Identificateur de question :52.

Créances irrécouvrables et dons de bienfaisance

DÉPENSES - Identificateur de question :53.

TOTAL DES DÉPENSES

DÉPENSES - Identificateur de question :54.

Autres gains, pertes et réévaluations

• (a) : Gains (pertes) sur conversion de devises étrangères

• (b) : Réévaluations, (réduction de valeur) et (radiations)

DÉPENSES - Identificateur de question :55.

BÉNÉFICES (PERTES) AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

DÉPENSES - Identificateur de question :56.

Impôt exigible de l'exercice

DÉPENSES - Identificateur de question :57.

Charges d'impôt futures

DÉPENSES - Identificateur de question :58.

BÉNÉFICES (PERTES) APRÈS IMPÔT SUR LE REVENU

DÉPENSES - Identificateur de question :59.

Part du revenu net des sociétés affiliées non consolidées

DÉPENSES - Identificateur de question :60.

BÉNÉFICES NETS (PERTES NETTES)

DÉPENSES - Identificateur de question :61.

Autres éléments du résultat étendu

• (a) : gains (pertes) non réalisés

• (b) : (gains) pertes réalisés

• (c) : Impôt sur le revenu

DÉPENSES - Identificateur de question :62.

RÉSULTAT ÉTENDU

DÉCLARATION DU BILAN - Identificateur de question :63.

Passif - Dépôts

• (a) : dépôts à vue ou d'épargne
• (1) : comptes-chèques
• (2) : autres

• (b) : dépôts à terme

DÉCLARATION DU BILAN - Identificateur de question :64.

TOTAL

CAPITALISATION - RÉGIME DE RETRAITE - Identificateur de question :65.

Capitalisation

• (a) : actif du régime

• (b) : obligations au titre des prestations

• (c) : capitalisation

• (d) : prestations acquises (passif) ou actif

DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :66.

Coût des logiciels porté aux dépenses

DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :67.

Dividendes reçus des sociétés canadiennes (comptabilisation à la valeur de consolidation)

AUTRES RENSEIGNEMENTS - Identificateur de question :68.

Nombre d'heures requises pour remplir le questionnaire

Est-ce votre premier relevé trimestriel que vous préparer pour le Relevé trimestriel des états financiers depuis l'adoption de nouvelles normes comptables?

• (1) : OUI Si oui, veuillez compléter les sections ci-dessous.
• (2) : NON

Total de l'actif - PCGR canadiens

Total de l'actif - Nouvelles normes comptables

Total du passif - PCGR canadiens

Total du passif - Nouvelles normes comptables

Total de l'avoir - PCGR canadiens

Total de l'avoir - Nouvelles normes comptables

Explications des différences entre les données selon les PCGR canadiens précédents et celles selon les normes comptables.

Total des revenus - PCGR canadiens

Total des revenus - Nouvelles normes comptables

Total des dépenses - PCGR canadiens

Total des dépenses - Nouvelles normes comptables

Bénéfices nets (pertes nettes) - PCGR canadiens

Bénéfices nets (pertes nettes) - Nouvelles normes comptables

Résultat étendu - PCGR canadiens

Résultat étendu - Nouvelles normes comptables

Explications des différences entre les données selon les PCGR canadiens précédents et celles selon les normes comptables.

Veuillez utiliser cette section pour inclure vos commentaires.

Déclarer uniquement les activités canadiennes - veuillez exclure les sociétés affiliées étrangères.

Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens - « 000s $ »

Déclarer les montants négatifs entre parenthèses.

Si les données financières réelles ne sont pas disponibles, vous pouvez fournir des estimations.

L'expression « société affiliée » utilisée dans le présent questionnaire désigne les entités non consolidées suivantes :

- la société mère, les filiales et les sociétés apparentées

- les coentreprises et les sociétés en nom collectif apparentées

- les sièges sociaux, les succursales et les divisions

- les administrateurs, les cadres et les actionnaires

Les sociétés affiliées sont des entités à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui sont sous le contrôle ou qui subissent l'influence dominante de l'unité déclarante ou d'une autre compagnie dans le groupe de sociétés.

Comment nous faire parvenir votre questionnaire et votre Structure de l'entreprise :

Retournez l'exemplaire rempli du relevé et la Structure de l'entreprise dans l'enveloppe ci-jointe, ou envoyez par télécopieur à Statistique Canada (800) 552-4428, dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre.

Divulgation par télécopieur ou tout autre transmission électronique :

Statistique Canada vous avise, qu'il pourrait y avoir un risque d'information divulguée lors de la transmission par fac-similé ou par courriel. Cependant, à la réception, Statistique Canada vous garantit un niveau de protection sur l'information reçue selon l'autorité de la Loi sur la statistique.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les définitions des termes utilisés, ou si vous avez des questions au sujet de ce relevé, veuillez consulter « Relevé trimestriel des états financiers - guide de déclaration » (disponible à www.statcan.gc.ca/imdb-bmdi/2501-fra.htm), et / ou contacter Statistique Canada via :

Téléphone : (877) 898-6686 Télécopieur : (800) 552-4428 Courriel : QSFS-RTEF@statcan.gc.ca Statistique Canada Section des enquêtes-entreprises/Région du Centre Immeuble Jean-Talon, 2ème étage 150, promenade Tunney's Pasture Ottawa, Canada, K1A 0T6

MERCI DE VOTRE COLLABORATION