Indices sur les postes isolés (Indices d'indemnité de vie chère) (IVC)

Information détaillée pour cette enquête

Cette enquête sert à recueillir les données utilisées pour calculer les indices des prix spatiaux qui déterminent le montant des indemnités à verser aux fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans des endroits isolés du pays, en fonction des différences de coûts de la vie, conformément à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE).

Date de la parution - Les données de cette enquête ne sont pas diffusées par Statistique Canada. Le Conseil du Trésor utilise les données, lesquelles sont publiées sur le site web (www.njc-cnm.gc.ca) du Conseil national mixte (CNM).

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Informations générales

La Section des indices des indemnités de l'État de la Division des prix à la consommation de Statistique Canada est chargée de calculer les indices des prix de détail comparatifs et du coût de la vie, ou les indices comparatifs de prix. Les indices comparatifs de prix servent à recommander les montants des indemnités de vie chère (IVC) au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans leur rôle de membre du Conseil national mixte (CNM), aux fins de l'application de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE), publiée sur le site Web du CNM (https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d4/fr). La DPILE s'applique aux employés du gouvernement du Canada qui travaillent dans environ 300 localités du Canada qualifiées « d'isolées » dans le cadre de la Directive.

Les politiques de base sur lesquelles s'appuie la DPILE, des critères en vertu desquels on détermine si un poste est considéré comme isolé ou du montant des indemnités revient au SCT et se fait dans le cadre des consultations périodiques employeur-employés du Conseil national mixte. Le rôle de Statistique Canada consiste à donner des conseils généraux d'ordre statistique au SCT et au CNM tel que requise, et à appuyer l'administration de l'IVC. Nous invitons le lecteur à lire la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) lui-même.

Bien que ces informations aient été rédigées dans le cadre de la DPILE, il s'applique également aux dispositions des Ordonnances et règlements royaux aux Forces armées canadiennes.

Nature et objet des IVC

Un indice de l'indemnité de vie chère (IVC) est un indice de prix spatial. Il est l'expression du lien, à un moment donné dans le temps, entre le prix d'un ensemble déterminé de produits (biens et services) de détail à un poste isolé donné et le prix du même ensemble de produits relevé dans l'une des sept villes canadiennes qui servent de « point de comparaison » (Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Montréal ou Saint John's), telles qu'établies par le CNM.

Le niveau des prix dans la ville considérée comme « point de comparaison » est toujours égal à 100; ainsi, un indice comparatif de prix au poste isolé qui se situe entre 130,0 et 134,9 signifie que, pour l'ensemble des produits faisant l'objet de la comparaison, on estime que les niveaux des prix au poste isolé sont de 30 % à 34,9 % plus élevés que ceux observés dans la ville de comparaison du poste isolé en question.

À l'heure actuelle, la DPILE prévoit qu'il doit y avoir un écart de 15 % et plus entre l'indice du poste et celui de sa ville de point de comparaison pour qu'une indemnité soit versée. Ce seuil de 15 % a été retenu en fonction des importants écarts de prix qui existent entre certaines villes du Canada qui ne sont pas des postes isolés.

Le montant de l'indemnité est lié aux dépenses qu'une famille canadienne consacre en moyenne à la gamme de biens et services comprise dans les indices IVC.

Les divers produits faisant l'objet d'une comparaison se limitent aux catégories énoncées dans la DPILE, telles qu'établies par le comité de travail du CNM chargé d'examiner les postes isolés y compris :

- les aliments consommés à domicile;
- les aliments consommés à l'extérieur (restaurants);
- les articles et services ménagers (y compris les communications);
- les articles et services de soins personnels;
- les produits pharmaceutiques sans ordonnance;
- le transport public;
- le fonctionnement et l'entretien des véhicules privés (y compris les motoneiges et les bateaux);
- les produits de tabac et boissons alcoolisées;
- le matériel audio et vidéo et les documents à lire.

Les prix sont recueillis pour environ 250 produits tirées de ces neuf grades catégories. Pour chaque produit, la moyenne des prix comparatifs est calculée de manière à rendre compte de leur importance relative dans la ville qui sert de point de comparaison.

Plusieurs éléments importants d'un budget familial caractéristique ne sont pas compris dans les mesures de l'IVC. Le logement, les combustibles et services publics ainsi que les voyages d'agrément font partie d'autres dispositions de la DPILE. Les coûts liés aux accessoires de maison, à l'éducation, aux vêtements et aux véhicules automobiles sont exclus, de même que l'épargne et les investissements. Même en ce qui concerne les groupes qui sont compris dans les mesures, il est parfois nécessaire d'effectuer des ajustements lorsque des produits ne sont pas offerts dans certaines localités.

Les indices de prix comparatifs au détail ne peuvent mesurer que des prix comparables d'éléments qui sont identifiables à une quantité donnée d'un produit. Ainsi, les facteurs physiques ou propres au milieu tels que le climat, l'accessibilité et la taille de la population, servent à déterminer si un poste sera considéré comme isolé, mais n'entrent pas dans le calcul des indices IVC. Dans la DPILE, c'est l'indemnité d'environnement qui sert à tenir compte de ces facteurs.

Une fois établi, l'indice comparatif de prix de chaque poste isolé est révisé à des intervalles de trois ou quatre ans. Il demeure en vigueur et le même entre les périodes de révision. Selon les circonstances, certaines localités peuvent faire l'objet de révisions plus ou moins fréquentes par rapport à d'autres.

Période de collecte : L'automne et le printemps

Sujets

• Prix et indices des prix

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible du Questionnaire d'information sur la consommation (QIC) de l'enquête sur l'indemnité de vie chère est composée de tous les fonctionnaires et agents fédéraux qui travaillent dans des localités isolées au pays. Le panier de produits ne comprend que les catégories de biens et de services sur lesquelles les membres du Conseil national mixte (CNM), composé de représentants du gouvernement du Canada et d'associations d'employés de ce dernier, se sont mis d'accord.

La population cible de la formule de relevé des prix du questionnaire utilisé dans le cadre des enquêtes sur les prix de détail et le coût de la vie dans les postes isolés, qui fait partie de l'enquête sur l'indemnité de vie chère, est composée de tous les points de vente au détail situés dans les postes isolés et de sources d'approvisionnement précises. Les points de vente au détail situés dans la ville de référence sont choisis en fonction des points de vente dans lesquels les prix sont relevés dans le cadre de l'Indice des prix à la consommation (IPC), ainsi qu'en fonction de la probabilité de trouver des prix pour les produits qui correspondent à ceux déterminés dans les points de vente du poste isolé et de la source d'approvisionnement.

Élaboration de l'instrument

Des questionnaires ont été créés par la Sous-section des postes isolés de la Division des prix à la consommation en fonction du panier de produits précisé par le Comité des postes isolés et des logements de l'État du Conseil national mixte.

Les questionnaires peuvent faire l'objet de révisions lorsque de nouveaux poids de produits — qui reflètent les habitudes typiques des familles en matière de dépenses — sont utilisés. De nouveaux produits peuvent être ajoutés, et des particularités des catégories de produits peuvent être modifiées. Les particularités individuelles peuvent être révisées afin de tenir compte des changements apportés aux modèles ou aux formats de produits, lesquels reposent sur les commentaires formulés dans le cadre de la collecte de données et sur d'autres renseignements commerciaux.

Base de sondage

À chaque poste isolé, une personne-ressource principale est désignée par l'administration centrale à Ottawa-Gatineau, et ce, pour chaque ministère fédéral. Les personnes-ressources du poste servent de coordonnateurs de l'enquête. Elles sont chargées de sélectionner les répondants dans leur bureau et de leur remettre les questionnaires. En outre, elles doivent identifier une ressource pour cueillir les prix des produits s'il n'est pas prévu pour être effectuée par les intervieweurs de Statistique Canada.

Pour chaque poste isolé, l'échantillon comprend tous les points de vente au détail pour lesquels il a été déterminé, au cycle précédent de l'enquête, que plus de 10 % des achats locaux y étaient effectués, ainsi que les nouveaux points de vente depuis le cycle précédent. En ce qui concerne les nouveaux points de vente, soit les employés du poste indiqueront qu'ils y font leurs achats sur leur questionnaire rempli, soit Statistique Canada demandera aux intervieweurs de l'organisme de procéder à une collecte à partir des renseignements commerciaux et selon l'attente raisonnable que les employés du poste y effectueront des achats.

Les points de vente dans la ville de référence forment un sous-échantillon de l'échantillon des magasins d'alimentation de l'IPC. Les points de vente sont choisis pour maximiser la probabilité que les produits trouvés au point de vente de la ville de référence correspondent à ceux des points de vente du poste isolé et des sources d'approvisionnement. En général, un point de vente par enseigne (dans le cas des chaînes de magasins) est choisi en fonction des revenus (tirés du Registre des entreprises de Statistique Canada).

Lorsque les données de lecteurs optiques des prix au détail sont disponibles pour un poste, une source d'approvisionnement ou une ville de référence, les prix des produits faisant partie du champ de l'enquête sont compris, et ce, pour tous les magasins du détaillant.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

Fonctionnaires fédéraux travaillant dans des postes isolés.

Détaillants établis dans les postes isolés, sources d'approvisionnement et villes de point de comparaison (référence).

La population cible est composée de tous les fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans des postes isolés, où au moins un employé travaille à temps plein, de janvier à décembre. Si le ou les employés concernés occupent des emplois saisonniers, on établit un échantillon discrétionnaire du groupe fondé sur les emplacements géographiques à l'intérieur de la région visée.

L'échantillon de points de vente au détail est un échantillon discrétionnaire des détaillants locaux chez lesquels les employés des postes s'approvisionnent. Quelque 250 caractéristiques de prix sont recueillies sur l'ensemble des produits vendus au détail (biens et services) compris dans le panier de produits établi dans le cadre de l'enquête. Parmi les critères et facteurs importants pris en considération dans la composition d'un panier de produits des postes isolés figurent les suivants :
1. Le produit doit pouvoir être trouvé dans toutes les localités. Des exemplaires individuels du même questionnaire utilisé lors du relevé des prix servent à recueillir les prix des produits figurant sur la liste à chaque poste. Lorsqu'on établit la composition de paniers à des fins de comparaison des prix pratiqués dans le Nord et dans le Sud, la disponibilité du produit peut s'avérer un facteur particulièrement contraignant en raison des différences importantes sur le plan de l'accessibilité, de la taille des collectivités, du climat et des produits en stock.
2. Le produit doit être acheté couramment par les familles canadiennes et avoir une certaine importance dans leurs habitudes en matière de dépenses.
3. Le produit doit être facile à reconnaître et se prêter à une description assez précise.

Les produits ne sont ni retenus ni exclus en fonction de jugements moraux ou sociaux (p. ex. produits du tabac et boissons alcoolisées). Ils sont retenus parce qu'ils représentent une proportion importante des dépenses moyennes déclarées par les ménages telles qu'elles sont déclarées dans le cadre de l'Enquête sur les dépenses des ménages de Statistique Canada.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation volontaire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont dérivées d'autres enquêtes de Statistique Canada.

Les données sont recueillies à l'aide de deux questionnaires papier :
1. Questionnaire d'information sur la consommation (QIC) et
2. Formule de relevé des prix.

Un premier contact est établi lors de l'envoi d'une lettre aux personnes-ressources de l'administration centrale de chaque ministère pour identifier le nombre d'employés travaillant dans chaque poste et les coordonnées d'une personne-ressource principale pour chacun des postes.

Pour chaque poste isolé, le QIC est envoyé par courriel aux personnes-ressources principales de chaque ministère; celles-ci distribuent le questionnaire parmi les employés de leur ministère travaillant à ce poste. Les réponses fournissent à Statistique Canada de l'information sur le marché de détail du poste et des habitudes de consommation. Les répondants fournissent des informations sur les produits et groupes de produits achetés habituellement à la poste (localement) et s'ils ne sont pas disponibles dans les points de vente locaux, des informations sur où ils les procurent (achats à l'extérieur).Le questionnaire de la formule de relevé des prix est rempli par les employés du poste (l'exercice étant coordonné par la personne-ressource du ministère) ou par les intervieweurs de Statistique Canada. Le questionnaire de la formule de relevé des prix est envoyé par courriel aux personnes-ressources des postes qui ne feront pas l'objet d'une recueille des prix de la part d'un intervieweur de Statistique Canada. Les intervieweurs d'enquête réalisent le relevé des prix pour des magasins de certains postes, auprès de certaines sources d'approvisionnement, et dans la ville de référence, au moyen de copies imprimées de la formule de relevé des prix.

Les données sont saisies manuellement ou chargé électroniquement dans le système de traitement et d'estimation Aquila.

Un suivi, par téléphone et par courriel, est effectué auprès des répondants.

Administrative:
- Tarifs des services téléphoniques
- Tarifs postaux
- Tarifs de câblodistribution et pour le service par satellite
- Tarifs d'assurance habitation
- Tarifs des passagers d'un transporteur aérien et de fret aérien
- Tarifs d'assurance automobile et d'immatriculation
- Tarifs d'expédition et de fret
- Tarifs d'abonnement à des magazines ou à des journaux
- Bière, alcool et vin
- Données de lecteurs optiques propres aux détaillants

Les données de lecteurs optiques qui sont propres aux détaillants et qui indiquent les prix payés par les consommateurs servent à relever les prix chez certains grands détaillants. Ces données sont obtenues comme source de données sur les prix dans le cadre de l'Indice des prix à la consommation.

Les prix des produits faisant partie du panier de l'indice de poste sont extraits des fichiers des données de lecteurs optiques.

Dérivée:
Les poids pour les produits de l'indemnité de vie chère (IVC) sont dérivés des dépenses de l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM).

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Tous les questionnaires sont examinés pour s'assurer qu'ils sont complets. Un suivi est effectué par courriel ou par téléphone pour obtenir les renseignements manquants ou pour corriger les réponses incohérentes.

Les conversions sont appliquées pour s'assurer que les prix du poste et de la ville de point de comparaison représentent bien des produits de quantité et, dans la mesure du possible, de marques identiques.

Toutes les données saisies sont vérifiées afin d'assurer l'exactitude de la saisie. Les données font l'objet d'un examen destiné à déceler les valeurs aberrantes, au moyen de procédures tant automatisées que manuelles.

Les chiffres donnés dans les états individuels des Questionnaires d'information sur la consommation sont additionnés; on en déduit les régimes d'achats moyens des employés du poste. Des ratios des achats locaux et biens « importés » d'autres détaillants non locaux sont calculés. Les frais de transport, d'emballage et de manutention ainsi que les autres frais connexes, s'ils s'appliquent, sont ajoutés au prix de base du fournisseur pour établir le coût final « au débarquement » dans le cas des biens importés.

Un indice de prix comparatif est alors calculé pour chaque article, puis pour des groupes de produits et pour l'ensemble des éléments. L'ensemble des calculs sont examinées pour s'assurer la cohérence s'appuient sur les commentaires des répondants, sur les prix obtenus d'autres postes de la même région et sur tout autre renseignement pouvant être considéré comme fiable.

L'analyse des résultats de l'enquête est effectuée à plusieurs étapes d'estimation. Les indices agrégés des produits selon la catégorie sont comparés aux indices des postes régionaux. Les indices d'IVC définitifs sont comparés à ceux des enquêtes précédentes.

Imputation

Lorsqu'une comparaison exacte n'est pas possible, on peut utiliser le prix d'un produit similaire comme donnée de substitution. On a recours à l'imputation par donneur de postes voisins lorsque des prix manquent. On utilise également des facteurs de conversion lorsqu'une comparaison des formats exacts n'est pas possible.

Estimation

Les estimations sont obtenues au moyen de cinq étapes de calcul principales :
1. Prix moyens pondérés pratiqués pour les produits retrouvés au point de comparaison (ville de référence)
2. Prix moyens pondérés pratiqués pour les prix retrouvés au poste
3. Données relatives et indices locaux
4. Données relatives à l'importation et indices sur l'importation
5. Indices combinés (indice de poste)

Un prix de base moyen pondéré est calculé pour chaque produit retrouvé dans la ville du point de comparaison (référence) du poste, comme l'indique la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, annexe H. La part de marché du point de vente au détail dans la ville de référence permet de déterminer le poids des prix des produits dans le cadre du calcul du prix de base moyen.

Les réponses obtenues aux questionnaires d'information sur la consommation (QIC) individuels sont regroupées pour déterminer les habitudes d'achat en cours au poste et les rapports entre les achats de biens locaux et les achats de biens « importés ». Les frais de transport, d'emballage et de manutention, de même que les autres frais (s'il y a lieu), sont ajoutés au prix de base du fournisseur pour établir le coût définitif au débarquement pour l'employé en ce qui concerne les articles « importés ».

Les prix relevés au poste sont pondérés en fonction de l'importance relative de chaque point de vente au détail ou de la source du produit pour le poste. L'importance relative est dérivée du QIC, dans lequel les employés indiquent le pourcentage de chaque produit ou groupe de produits qu'il achète habituellement dans les points de vente locaux, ainsi que le pourcentage de produits qu'il se procure habituellement hors de la région (somme totalisant 100 %).

Chaque prix moyen pondéré du poste est comparé au prix moyen pondéré du point de comparaison. Il est exprimé sous forme de rapport. Ainsi, un rapport de 2,0 pour un article donné indique que le prix relevé au poste pour cette source est le double du prix relevé dans la ville de comparaison.

Les poids, ou l'importance relative, du panier de produits servant à calculer l'IVC sont dérivés des données les plus récentes de l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) (NSDD 3508). Des totalisations spéciales des dépenses sont fournies pour un sous-ensemble de répondants à l'EDM : familles canadiennes composées d'au moins deux personnes et résidant dans les grands centres métropolitains du Sud. Les écarts de prix (ratios) entre le poste isolé et le point de comparaison sont pondérés en fonction des dépenses déclarées dans le cadre de l'EDM pour les produits retrouvés au point de comparaison.

Les indices comparatifs des prix de poste correspondent à la « meilleure estimation » qu'on peut obtenir des écarts en pourcentage entre les prix d'une gamme donnée de biens et de services à un poste isolé et ceux des mêmes articles à la ville de point de comparaison.

Évaluation de la qualité

L'exactitude de toutes les données saisies est vérifiée. Les particularités des produits dont le prix a été relevé sont validées, afin de veiller à ce que les mêmes quantités, formats ou poids et, autant que possible, des marques identiques soient utilisés pour le poste et pour la ville de point de comparaison.

Les données font l'objet d'un examen destiné à déceler les valeurs aberrantes, au moyen de procédures automatisées et manuelles. Une analyse approfondie est effectuée pour établir des catégories globales de produits. La validité de toute différence observée entre l'indice d'IVC précédent et les résultats de l'enquête est analysée.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Afin de ne pas induire les utilisateurs en erreur et d'éviter de sous-entendre un degré d'exactitude qui ne peut être atteint lors de l'établissement d'estimations permettant de comparer les prix entre les collectivités isolées et les grands centres urbains, les indices d'IVC calculés par Statistique Canada ne sont pas publiés. Il y a plutôt 16 niveaux d'IVC, reflétant des fourchettes de de 5 points de l'indice comparatif de prix, dans lesquels les postes isolés sont classés (DPILE, annexe H) comme indiqué dans la documentation supplémentaire à la fin de cette section.

Logiciel utilisé :
Système de saisie, traitement des données et calcul des indices et estimation à l'interne, Aquila.

Rapidité :
Les résultats de l'enquête, les niveaux d'IVC, sont généralement livrés au Secrétariat du Conseil du trésor environ 12 mois après que toutes les données ont été recueillies. Le Secrétariat du Conseil du trésor soumet les niveaux d'IVC au Comité sur les postes isolés et les logements de l'État du CNM aux fins d'approbation. Une fois approuvés, les niveaux de classification (annexe A) sont modifiés et publiés par le CNM sur son site Web.

Taux de réponse :
Il est plus difficile d'évaluer la fiabilité statistique des indices de prix spatiaux que celle des autres séries statistiques, en raison de leur nature complexe et des enjeux statistiques liés à l'estimation de la variation des prix composite.

Les enquêtes des indices d'IVC sont menées dans les postes isolés au moyen d'une méthode d'échantillonnage non probabiliste. La population de fonctionnaires fédéraux travaillant dans un poste isolé donné peut varier grandement en fonction de l'emplacement du poste ou de la disponibilité des employés à participer à une enquête sur les prix à l'échelle locale.

Les erreurs d'échantillonnage relatives aux indices d'IVC sont difficiles à quantifier puisque, dans l'ensemble, les échantillons de produits et de points de vente se fondent sur des méthodes d'échantillonnage discrétionnaire plutôt que probabiliste.

Erreur non due à l'échantillonnage :
Des erreurs peuvent se produire en ce qui concerne le relevé des prix et la vérification, lorsque des erreurs de réponse surviennent ou lorsque des remplacements manuels sont requis pour des produits semblables qui ne sont pas offerts dans un poste isolé ou dans un point de comparaison (ville de référence).

Biais de non-réponse :
En ce qui concerne les niveaux supérieurs de comparaison géographique (spatiale), l'exactitude est optimisée lorsque la collecte porte sur un échantillon plus vaste de prix des produits et qu'un plus grand nombre de questionnaires sont remplis.

Erreur de couverture :
Des quotas de réponse sont utilisés pour atténuer l'erreur de couverture. Les employés travaillant dans les postes isolés sont tenus de demander au plus grand nombre possible d'employés travaillant au même poste de remplir les questionnaires d'enquête, afin d'obtenir les réponses d'une forte proportion de fonctionnaires pour une localité donnée. Lorsque Statistique Canada n'est pas en mesure d'établir l'indice d'IVC en raison du manque de réponses fournies par les employés, le CNM peut recommander, à la suite d'une recommandation du Comité des postes isolés et des logements de l'État, la réduction ou la suppression de l'indice d'IVC en question.

• Documentation complémentaire