Valeurs des propriétés résidentielles

Information détaillée pour 2014-2015

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

5213

Le Programme des valeurs des propriétés produit des valeurs des propriétés résidentielles, par province et territoire, ainsi que par région métropolitaine de recensement (RMR). Cette série de données représente les valeurs marchandes des propriétés résidentielles par année de référence. Ceci inclue toutes les propriétés imposables et exemptes d'impôt.

Date de la parution - 9 mai 2018

Aperçu

Le Programme des valeurs des propriétés produit des valeurs des propriétés résidentielles, par province et territoire, ainsi que par RMR. Cette série de données représente les valeurs marchandes des propriétés résidentielles par année de référence. Ceci inclue toutes les propriétés imposables et exemptes d'impôt.

Ce produit correspond à la valeur annuelle agrégée estimée au niveau provincial, territorial, et région métropolitaine de recensement. Les estimations actuelles se limitent aux valeurs des propriétés résidentielles qui sont ajustées afin de correspondre à une date de référence au marché ainsi qu'à une date d'état et de volume communes - par année de référence - afin de permettre la comparabilité entre juridictions.

- La date de référence au marché est la date de l'évaluation de tous les biens en fonction d'une norme fondée sur la valeur marchande.

- La date d'état et de volume est la date qui correspond à l'état physique et l'inventaire de tous les biens immobiliers à évaluer.

Les estimations des valeurs des propriétés résidentielles correspondent à une date de référence au marché du 1er juillet et une date d'état et de volume au 31 décembre de l'année de référence, où toutes les propriétés résidentielles figurent à l'inventaire.

La méthodologie utilisée pour cette diffusion diffère de celle utilisée dans la diffusion sur les « Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière » (voir numéro 5191). Les valeurs de cette présente diffusion représentent les valeurs des propriétés résidentielles imposables et exemptes d'impôt, exprimées en fonction de l'année de référence. Cependant, aux fins des arrangements fiscaux de Finance Canada, les valeurs dans le numéro 5191 représentent les valeurs des propriétés résidentielles imposables seulement, exprimées en fonction de leur année d'imposition qui correspond à l'année suivant l'année de référence des valeurs.

Sujets

  • Construction
  • Construction résidentielle
  • Familles, ménages et logement
  • Logement et caractéristiques du logement

Sources de données et méthodologie

Population cible

Toutes les propriétés résidentielles au Canada, incluant tous les terrains et immeubles (ou structures) classifiés pour usage résidentiel. Voici des exemples de propriétés résidentielles : maison unifamiliale, maison mobile, chalet, semi-détaché, maison en rangé et appartement.

Élaboration de l'instrument

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Échantillonnage

Aucun échantillonnage n'est fait pour ce programme statistique.

Sources des données

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

La source principale de données est les évaluations foncières provenant des rôles d'évaluation foncière gérés et tenus à jour par des entités d'évaluation provinciales ou municipales. Les fournisseurs conviennent de fournir les données de façon régulière en vertu d'ententes officielles ou sur demande. Les données sont généralement fournies au niveau des municipalités.

Les municipalités comprises dans les sources de données, sont assignées aux subdivisions de recensement (SDR), mises à jour chaque année dans le système de classification géographique type de Statistique Canada. Certaines SDR se situent hors champ, tel que les réserves indiennes. Ces valeurs ne font pas partie des estimations.

Les fichiers de données source comprennent les évaluations foncières par type de propriété, statut d'imposition, et autre variables connexes. La disponibilité de l'information peut varier dans chaque juridiction.

Le programme vise à obtenir et utiliser les données d'évaluation foncière les plus à jour et le plus tard que possible dans le cycle de production. Ceci a pour but de minimiser l'amplitude des ajustements requis afin de correspondre à la date cible de référence au marché, ainsi que la date cible d'état et de volume.

Les sources de données auxiliaires comprennent les données sur les ventes ou reventes résidentielles de l'Association canadienne de l'immeuble et de la Fédération des chambres immobilières du Québec, les permis de bâtir et le recensement de la population.

Détection des erreurs

La plupart des erreurs de déclaration et de saisie de données sont corrigées grâce à la saisie informatique et aux procédures de révision complexes appliquées aux données. Des procédures de contrôle qualitatif rigoureuses sont utilisées afin de s'assurer que la collecte, la codification ainsi que le traitement des données soient effectués avec le plus de précision possible. Les données qui ne répondent pas aux critères de qualité retenus font l'objet d'une vérification et sont corrigées au besoin. Le fait que les données des rôles d'évaluation sont extraites de documents administratifs municipaux ou provinciaux diminue grandement le risque d'erreur de déclaration.

Imputation

Les municipalités dont les valeurs sont manquantes sont imputées soit en utilisant les valeurs de l'année précédente ou en se fondant sur l'information des données sur le recensement de la population.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

L'analyse de la cohérence entre les données sources et l'information obtenue de d'autres sources est effectuée afin de maintenir l'uniformité et la qualité des imputations et des ajustements. Plus particulièrement, l'analyse de la couverture géographique porte sur le jumelage des subdivisions de recensement aux municipalités rapportées par les données sources, un exercice permettant d'identifier les besoins d'imputation.
Les estimations sont validées en les confrontant aux rapports annuels provinciaux et territoriaux.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent aux données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Des révisions peuvent être nécessaires pour diverses raisons. Les principales raisons pouvant être : la réception d'évaluations foncières comprenant une date de référence au marché ou une date d'état et de volume à jour, révisions aux données auxiliaires utilisées, par exemple les données inter-agences (MLS), etc.

Les estimations annuelles ne font pas l'objet d'une désaisonnalisation.

Exactitude des données

Il est impossible de calculer le degré d'erreur dans les estimations. La qualité des estimations peut être jugée à partir d'une analyse des révisions apportées et au moyen d'une évaluation subjective des sources de données et méthodes employées dans la préparation des estimations.

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