Enquête sur les homicides

Information détaillée pour 2019

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

3315

Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données déclarées par la police sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les victimes et les auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

Date de la parution - 29 octobre 2020

Aperçu

En vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19, l'Enquête sur les homicides recueille des données déclarées par la police sur les caractéristiques de l'ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés ou suspects pouvant être inculpés d'homicide au Canada. C'est en 1961 qu'on a commencé à utiliser l'Enquête sur les homicides pour recueillir des renseignements sur tous les meurtres et en 1974 qu'on y a ajouté la collecte de données sur tous les homicides involontaires coupables et les infanticides. Il n'y a eu pratiquement aucun changement apporté à l'enquête jusqu'en 1991 où, afin de répondre aux nouveaux besoins d'information, elle fut révisée et élargie. D'autres changements ont été apportés en 1997, en 2005, en 2015, et en 2017. En 2019, l'enquête a été remaniée en profondeur dans le but d'améliorer la qualité des données et d'accroître leur pertinence.

Les données visent à répondre aux besoins des personnes qui travaillent dans le système de justice pénale (telle que la communauté policière) et à renseigner les chercheurs, les analystes des politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue de l'homicide au Canada.

Période de référence : Année civile

Période de collecte : 1er janvier de l'année de référence jusqu'au printemps de l'année suivant l'année de référence

Sujets

  • Crime et justice
  • Crimes et infractions
  • Questions de justice
  • Victimes et victimisation
  • Violence familiale

Sources de données et méthodologie

Population cible

Les services policiers déclarent, dans le cadre de l'Enquête sur les homicides, les renseignements dont ils disposent sur tous les homicides survenus au Canada.

Élaboration de l'instrument

L'Enquête sur les homicides comprend trois questionnaires principaux : (1) le Questionnaire sur l'affaire; (2) le Questionnaire sur la victime; (3) le Questionnaire sur l'auteur présumé ou le suspect suspect pouvant être inculpé (ASI). Les questionnaires ont été élaborés et mis à jour en consultation avec les représentants du domaine de la justice dans les secteurs de compétence, incluant divers services de police, le Comité des informations et statistiques policières et l'Association canadienne des chefs de police.

Le Questionnaire sur l'affaire recueille des détails sur les circonstances entourant l'affaire d'homicide, notamment la date et l'endroit où l'homicide a été commis, ainsi que d'autres informations sur l'affaire. Parmi les autres variables sont les infractions associées à l'homicide, celles relatives à la drogue et aux activités des gangs de rue ainsi que le mobile de l'homicide.

Le Questionnaire sur la victime recueille des renseignements sur les caractéristiques de la victime de l'homicide, notamment les caractéristiques démographiques (p. ex., le genre, la date de naissance, l'état matrimonial, la situation d'emploi) de la victime de l'homicide ainsi que d'autres renseignements liés à la cause du décès, le type d'arme utilisée, les renseignements sur les armes à feu (s'il y a lieu) ainsi que la relation entre l'auteur présumé et la victime et les antécédents de violence familiale où sont en cause l'auteur présumé et la victime.

Le Questionnaire sur l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) recueille des renseignements sur les caractéristiques de l'auteur présumé de l'homicide. Une fois qu'une personne a été inculpée ou qu'il existe une preuve suffisante pour déposer une accusation contre elle, la police recueille des renseignements démographiques de base (p. ex., le genre, la date de naissance, l'état matrimonial, la situation d'emploi) ainsi que des renseignements sur l'état de santé mentale de l'auteur présumé, la consommation d'alcool ou de drogues et les condamnations criminelles antérieures. Un Questionnaire sur l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) doit être complété pour chaque ASI identifié pour les homicides élucidés, même si l'auteur présumé meurt. Jusqu'à ce que l'homicide soit élucidé, on ne peut remplir de Questionnaire sur l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI).

Outre les trois principaux questionnaires de l'Enquête sur les homicides, il y a deux questionnaires complémentaires : le Questionnaire supplémentaire pour les homicides commis contre un membre du corps policier et le Questionnaire supplémentaire sur la victime travaillant en milieu correctionnel. Ces questionnaires sont spécialement conçus pour recueillir des informations plus détaillés sur les circonstances entourant les homicides qui sont liées à l'emploi de la victime dans ces professions.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 1 janvier 2019 à 31 décembre 2019

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Lorsqu'une affaire d'homicide coupable est portée à la connaissance de la police, l'agent enquêteur remplit une série de questionnaires de l'Enquête sur les homicides, dont au moins un Questionnaire sur l'affaire et un Questionnaire sur la victime.

Lorsqu'une personne a été accusée ou que la police recommande à la Couronne de porter des accusations contre une personne, un questionnaire sur l'auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI) est rempli aux fins de la mise à jour de l'affaire.

Les questionnaires remplis sont envoyés à Statistique Canada par l'entremise du Service de transfert électronique de fichiers (STEF). À la réception des questionnaires, les données en sont extraites dans des fichiers électroniques aux fins du traitement. Au cours du traitement, les données sont examinées pour vérifier leur uniformité et leur intégralité. Si des renseignements sont erronés, « manquants » ou « inconnus », on communique avec l'agent enquêteur responsable de l'enquête (ou le représentant intermédiaire désigné) sur les homicides à des fins de vérification. La vérification des renseignements soumis peut avoir lieu par téléphone, ou au moyen d'une feuille de travail chiffrée remise au service de police par l'entremise du coffre attribué à chaque service de police dans le STEF.

Lorsqu'on apprend de nouveaux renseignements sur un homicide déjà soumis, ceux-ci doivent être envoyés à Statistique Canada, même après des mois ou des années.

Tous les renseignements sont saisis par l'intermédiaire de questionnaires PDF — anglais et français — modifiables propres à la période de référence envoyés aux répondants au début de chaque période de collecte et sont vérifiés au moyen de contrôles dans l'Environnement pour le traitement des enquêtes sociales.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.

Détection des erreurs

Pendant le traitement, les données sont examinées pour vérifier leur uniformité et leur intégralité tant au niveau des macrodonnées qu'au niveau des microdonnées.

Si des renseignements erronés, « manquants » ou « inconnus » sont trouvés dans les données, on communique avec l'agent enquêteur responsable de l'enquête (ou le représentant intermédiaire désigné) sur les homicides à des fins de vérification.

Imputation

Aucune imputation n'est effectuée pour cette enquête.

Estimation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Pour veiller à l'exhaustivité de la base de données au niveau des macrodonnées, les données de l'Enquête sur les homicides sont comparées avec les données sur les homicides soumises au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ainsi qu'avec les renseignements sur les homicides communiqués dans les médias. Le Programme DUC recueille des données basées sur l'affaire et agrégées sur la nature et l'étendue des crimes déclarés par la police au Canada, y compris les homicides.

Vers la fin de la période de collecte de l'Enquête sur les homicides, une liste de vérification finale est produite pour chaque service de police. La liste de vérification contient un résumé de tous les affaires d'homicide soumises pour la période de rapport actuelle; ainsi que tous les questionnaires soumis pour mettre à jour un cycle précédent (comme les nouveaux dossiers ASI pour les cas résolus ou une affaire d'homicide qui n'avait pas auparavant été déclarée à l'enquête). Le contact principal de chaque service de police est invité à vérifier la liste et à renvoyer un formulaire d'approbation des données signé indiquant qu'il a examiné et approuvé ce qui a été soumis pour son service de police. Ce processus garantit que le nombre total annuel d'affaires d'homicide, de victimes et d'ASI rapportés à Statistique Canada équivaut au nombre total d'affaires d'homicide, de victimes et d'ASI connus et déclarés par les services de police au cours de cette année.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Les données permettant une identification personnelle (p.ex., nom, date de naissance, numéro de FPS) ou d'autres données que peuvent être utilisées pour identifier un événement d'homicide ne sont pas communiquées. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

La date limite de la soumission ou de la révision des données est au printemps de l'année civile suivant l'année de référence. Après cette date, les fichiers sont « bloqués », et aucune autre modification ne sera prise en compte dans les données de cette année de référence.

La révision de données soumises précédemment est autorisée, tout comme la soumission de nouveaux renseignements se rapportant à des périodes de collecte précédentes, y compris le nombre total d'affaires, de victimes et d'auteurs présumés.

Exactitude des données

L'Enquête sur les homicides représente le dénombrement complet des homicides portés à la connaissance des services de police au Canada et déclarés par ces derniers. Les homicides sont associés à l'année où la police les déclare à l'Enquête sur les homicides. Dans la plupart des cas, l'année où l'homicide a été commis est la même que l'année de déclaration. Toutefois, parce que certains homicides sont portés à la connaissance de la police bien après coup, il y a généralement un certain nombre d'homicides inclus dans le total d'une année donnée qui ont en fait été commis lors d'années précédentes.

Documentation

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