Statistique fiscale des sociétés

Information détaillée pour 1987

Cette enquête annuelle fournissait les statistiques sur les impôts sur le revenu des sociétés, y compris la répartition provinciale du revenu imposable; le rapprochement du bénéfice comptable au revenu imposable, aux impôts fédérales et provinciales sur le revenu et certaines déductions pour amortissement du coût en capital.

Date de la parution - -

• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Cette enquête annuelle fournit les statistiques sur les impôts sur le revenu des sociétés, y compris la répartition provinciale du revenu imposable; le rapprochement du bénéfice comptable au revenu imposable, aux impôts fédérales et provinciales sur le revenu et certaines déductions pour amortissement du coût en capital.

Sujets

• Fiscalité des entreprises
• Rendement des entreprises et propriété

Sources de données et méthodologie

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

Pour l'enquête de 1987, les données ont été recueillies auprès de toutes les sociétés possédant un actif d'au moins $25 million. Nous avons généralement mis en strates toutes les sociétés lorsque leur nombre ne dépassait pas 8. En ce qui concerne le reste de l'univers enquête, nous avons choisi, au moyen de la technique modifiée de la répartition optimum de "Neyman", un échantillon des ventes et des avoirs des sociétés d'après le dossier de l'année précédente. Les fractions de sondage ainsi obtenues ont ensuite servi au choix de l'échantillon de 1987. Le nombre de sociétés choisies était fonction du taux de sondage, de la taille de l'univers observé en 1987 et de la date d'arrêt du choix de l'échantillon. En général, le taux de sondage n'a pas été inférieur à un sur 40 dans chaque strate.

Détection des erreurs

Des erreurs peuvent se produire presque à chaque étape d'une opération statistique. Il se peut que des analystes interprètent mal des instructions relatives à la transcription, que des déclarations T2 soient incomplètes, que des sociétés soient mal classées, que certaines déclarations T2 choisies ne soient pas disponibles pour la transcription et que certaines incohérences échappent à la vérification. Toutes ces erreurs sont appelées 'erreurs d'observation'. Certaines d'entre elles s'équilibrent généralement pour un grand nombre d'observations. D'autres, cependant, peuvent aller toujours dans la même direction et entraîner un biais d'estimation. Aucune mesure quantifiable de la fiabilité des estimations n'est disponible cependant, l'échantillon représente généralement plus de 80% de l'actif total, 65% des recettes globales et 70% des bénéfices avant impôt.

Estimation

Pour obtenir des estimations par industrie et des estimations nationales, nous avons eu recours à la méthode du quotient. Les principaux postes financiers, tels que l'actif, l'avoir propre, les ventes, les bénéfices et le revenu imposable, lesquels sont calculés pour l'univers d'enquête, ont servi à déterminer les autres postes financiers des sociétés non échantillonnées. Nous avons vérifié au préalable les données sur l'échantillon et la population afin de relever les incohérences et de repérer les sociétés qui s'écartaient nettement de la norme. Cependant, la taille même de l'univers des sociétés ainsi que sa nature ont empêché un contrôle exhaustif. C'est pourquoi nous avons recherché plus attentivement les incohérences dans les totalisations provisoires en nous servant de notre connaissance des industries et des données chronologiques.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Exactitude des données

Des symboles correspondant à des valeurs numériques sont produits avec les estimés.