Système de comptabilité économique et environnementale du Canada - Statistiques sur les taxes environnementales (STE)

Système de comptabilité économique et environnementale du Canada - Statistiques sur les taxes environnementales (STE)
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Information détaillée pour 2020

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

5376

Le produit expérimental Statistiques sur les taxes environnementales (STE) est l'un des éléments du cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) des Nations Unies, qui a été adopté comme norme internationale en 2012. Ce produit enregistre, en unités monétaires, les revenus des administrations publiques générés par les taxes environnementales payées par l'industrie, les ménages, les institutions gouvernementales et les organismes sans but lucratif ainsi que la formation brute de capital fixe. Ces taxes comprennent les taxes sur l'énergie, les taxes sur le carbone, les permis d'échange de droits d'émission, les taxes sur le transport, les taxes sur la pollution et les taxes sur les ressources naturelles.

Date de la parution - 13 décembre, 2023

Aperçu

Les instruments économiques de contrôle de la pollution et de gestion des ressources naturelles, y compris les taxes environnementales, sont un outil stratégique important auquel ont recours les administrations publiques. Les Statistiques des taxes environnementales (STE) de Statistique Canada mesure les taxes selon les lignes directrices décrites dans le cadre central du SCEE.

Le produit enregistre les recettes perçues par les administrations publiques provenant des taxes environnementales qui ont été payées par l'industrie, les ménages, les institutions gouvernementales et les organismes sans but lucratif ainsi que la formation brute de capital fixe. Les données présentées suivent les systèmes de classification des industries, des produits et des taxes utilisés dans les tableaux des ressources, des emplois et des entrées-sorties de Statistique Canada (numéro d'enregistrement 1401).

Aux fins de ce produit, les taxes liées à l'environnement sont les taxes dont la base d'imposition est une unité physique (ou une variable de substitution) qui a une incidence négative, spécifique et établie sur l'environnement ¹. Les estimations produites par le STE concernent les taxes annuelles prélevées sur les produits et les processus de production susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Les estimations comprennent les quatre grandes catégories de taxes environnementales suivantes : taxes sur l'énergie, taxes sur le transport, taxes sur la pollution et taxes sur les ressources naturelles. Grâce à la méthode de collecte et de construction des données, il est possible de produire des estimations désagrégées pour chaque catégorie de taxes environnementales au niveau géographique.

Le Système de comptabilité économique et environnementale du Canada, qui est structuré en vertu du cadre central du SCEE et prend en compte l'environnement canadien, permet d'étudier la relation entre l'environnement et l'activité économique et humaine. Ce cadre intégré oriente l'établissement d'un ensemble complet de tableaux, de comptes, de statistiques et d'indicateurs. Leur compatibilité avec les comptes économiques nationaux traditionnels facilite considérablement l'intégration des données environnementales dans les modèles et les analyses macroéconomiques.

Cela garantit la comparabilité internationale et reflète le fait que les statistiques fiscales environnementales s'alignent sur les comptes nationaux. Le cadre statistique sur les taxes environnementales utilise la définition de taxe des comptes nationaux comme référence. La définition de comptes nationaux améliore la comparabilité internationale des statistiques et permet d'intégrer les données fiscales aux comptes nationaux et aux systèmes de comptabilité économique et environnementale intégrée.

Période de référence : L'année calendrier

Sujets

  • Comptes de l'environnement et des ressources
  • Comptes économiques
  • Environnement

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'économie canadienne.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Les données proviennent de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Les données du STE proviennent de la Division des comptes des industries (DCI) et de la Division de la statistique du secteur public (DSSP) de Statistique Canada. Les sources de données de la DCI sont principalement fondées sur les tableaux des ressources et des emplois (TRE) du Système de comptabilité nationale du Canada et offrent une couverture à l'échelle nationale, provinciale et territoriale. Les TRE tiennent compte de tous les produits fournis et utilisés dans l'économie canadienne. Le STE extrait les taxes environnementales payées par les différents secteurs à partir des tableaux des marges et des impôts des TRE, qui constituent un sous-ensemble du cadre principal des TRE. Le cadre des TRE fournit également des données du produit, telles que les impôts totaux sur les produits tirés du tableau des emplois et les impôts totaux sur la production tirés du tableau des emplois aux prix d'acquisition.

Les impôts sur les produits sont payables par unité de bien ou de service qui devient généralement payable lorsque le bien ou service est produit, vendu ou importé et lorsqu'un bien est exporté, loué, transféré, livré ou utilisé pour la propre consommation ou la propre formation de capital du producteur. Quant aux autres impôts sur la production, ils comprennent tous les impôts (à l'exception des impôts sur les produits) qui résultent de l'activité de production. Ils peuvent être payables sur les actifs fixes ou sur certaines activités ou opérations.

La DSSP fournit des estimations au moyen des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC). Ces statistiques sont utiles pour comprendre la gestion des finances publiques et permettent aux utilisateurs d'analyser les revenus et les dépenses des administrations publiques. Les SFPC fournissent une sélection de recettes fiscales environnementales du STE, telles que : les revenus des permis d'échange de droits d'émission, les revenus des permis de chasse et de pêche, d'autres impôts sur les biens et services ainsi que les revenus des immatriculations de véhicules à moteur personnels et commerciaux. Il est important de noter que ces recettes fiscales extraites des SFPC ne peuvent pas, pour le moment, être désagrégées selon le niveau d'industrie pour les années de référence faisant partie du champ de l'enquête. Ces données sont compilées, intégrées et analysées afin de produire des estimations des taxes environnementales.

Comme mesure de contrôle de la qualité, les données agrégées des SFPC qui permettent d'estimer les revenus et les dépenses des administrations publiques sont comparées aux données sur les revenus, les dépenses et le solde budgétaire de la Division des comptes économiques nationaux (DCEN).

Méthodologie
Il est important de noter que la décision de considérer (ou non) une taxe comme environnementale est prise en fonction d'une base d'imposition précise sur laquelle la taxe est prélevée. La liste des bases d'imposition environnementale est un moyen pratique de déterminer les taxes pertinentes. Si une base d'imposition est considérée comme environnementale, toutes les recettes provenant de cette taxe sont enregistrées dans le STE toutefois, ce n'est pas tous les types de taxes qui seront pris en compte.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a indiqué que les lignes directrices du cadre central du SCEE soient les mieux adaptées pour structurer un produit des taxes environnementales. Conformément à ces lignes directrices, il est recommandé d'exclure des comptes des recettes fiscales les taxes générales sur la valeur ajoutée, les impôts sur les biens et services, les taxes générales sur les bénéfices, l'impôt sur le revenu des particuliers et l'impôt sur la main-d'oeuvre. Ces taxes générales sont exclues, car les lignes directrices de l'OCDE tiennent compte du fait qu'elles ne modifient pas les prix relatifs de la même manière que les taxes prélevées selon des bases d'imposition environnementales. Les taxes qui ne relèvent as de ces lignes directrices selon ces recommandations sont considérées comme hors du champ de l'enquête et sont exclues du STE. Une base d'imposition est constituée de l'agrégat des estimations au niveau des produits dans le champ d'enquête ; un type de taxe fait référence aux taxes faisant partie du champ de l'enquête à appliquer aux bases d'imposition. Tous les types de taxe enregistrés dans le sous-ensemble Marges et Impôts ne sont pas considérés comme faisant partie du champ de l'enquête.

D'autres données, telles que le nom de la taxe, n'ont pas démontré une capacité à fournir une base claire pour définir les taxes environnementales. Toutefois, ce type de données peut être utile pour déterminer si une taxe nouvellement introduite pourrait être une taxe environnementale et pour classer les taxes environnementales dans différentes sous-catégories (p. ex. taxe sur la pollution ou taxe sur le transport).

Les taxes faisant partie du champ de l'enquête du STE comprennent les taxes ayant une justification environnementale. Ces taxes dans le champ d'enquête sont tirées des tableaux des emplois aux prix d'acquisition, des marges et des impôts et comprennent : la taxe fédérale sur le transport aérien (FATT), les droits de douane fédéraux à l'importation (FCID), la taxe d'accise fédérale (FEX), la taxe fédérale sur l'essence (FGS), la taxe provinciale sur l'essence (PGS), la taxe provinciale liée à l'environnement (PENV) et la redevance fédérale sur les combustibles (FENV). Les statistiques sur les taxes environnementales appliquent les mêmes définitions que les taxes sous-jacentes des comptes environnementaux.

Les taxes environnementales provenant du sous-ensemble Marges et Impôts sont sélectionnées parmi les bases d'imposition pertinentes conformément aux lignes directrices de l'OCDE ; les taxes prélevées selon ces bases d'imposition sont considérées comme environnementales. Dans certains cas, la base d'imposition est la quantité mesurée ou estimée d'émissions d'une substance polluante. Cependant, il est souvent difficile et coûteux de mesurer directement les émissions, car de nombreuses taxes sont fondées sur des indicateurs d'émissions, par exemple, l'utilisation du mazout. C'est la raison pour laquelle la détermination des taxes selon des bases d'imposition sélectionnées se révèle utile.

Les montants des taxes environnementales sont ensuite déclarés pour quatre catégories principales : taxes sur l'énergie, taxes sur le transport, taxes sur la pollution et taxes sur les ressources naturelles. La catégorie, taxes sur l'énergie, est la somme de trois sous-catégories : énergie et carburant pour le transport, taxes sur le carbone et permis d'échange de droits d'émission.

Les taxes sur l'énergie comprennent les taxes sur les produits énergétiques utilisés à la fois pour le transport et pour répondre à des besoins résidentiels. Les produits énergétiques les plus importants pour le transport sont le carburant et le carburant diesel. Les produits énergétiques visant à répondre à des besoins résidentiels comprennent le mazout, le gaz naturel, le charbon, l'électricité et les biocarburants. Le STE fait également état des taxes sur le carbone, c'est-à-dire des taxes imposées sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant principalement de la combustion de combustibles fossiles. D'autres taxes sur les émissions de GES autres que le dioxyde de carbone (CO2) sont également incluses. Les permis d'échange de droits d'émission, qui enregistrent les revenus des administrations publiques provenant de la mise aux enchères des permis d'émission (également connue sous le nom de « système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre »), qui sont traités comme des impôts sur la production dans les comptes nationaux, font également partie du champ de l'enquête. Aux fins des statistiques sur les taxes environnementales, les droits de permis d'émission sont enregistrés comme des impôts sur la production.

Les taxes sur le transport comprennent les taxes liées aux permis de véhicules à moteur personnels et commerciaux. Les taxes sur le matériel de transport commercial comme les autobus ou les camions et les services de transport connexes, notamment les droits sur les vols affrétés ou réguliers, y sont également inclus, car ils sont conformes à la définition générale de taxes environnementales. Les taxes d'immatriculation unique ou les taxes à l'importation, qui ne sont pas liées à l'utilisation réelle des véhicules ou aux émissions réelles produites, sont également incluses. Les taxes sur le transport excluent le coût du carburant nécessaire au transport.

Les taxes sur la pollution comprennent les taxes sur les émissions mesurées ou estimées dans l'air et dans l'eau, les taxes liées à la gestion des déchets solides et les taxes sur le bruit, comme celui produit au décollage et à l'atterrissage des avions. Les frais de recyclage sur des produits tels que des pièces d'ordinateur ou des produits de peinture font partie de cette catégorie. Les taxes sur le CO2 non liées à l'énergie sont également incluses, comme les taxes sur les pneus et les déchets plastiques.

Les taxes sur les ressources naturelles comprennent les taxes liées à l'extraction ou à l'utilisation de ressources naturelles, telles que l'eau, les forêts, la faune et la flore sauvages, car ces activités épuisent les ressources naturelles. Ces taxes ne comprennent pas celles destinées à enregistrer les bénéfices tirés des ressources (redevances) provenant de l'extraction des ressources naturelles ni l'impôt foncier.

Application des taxes des TRE et des SFPC aux catégories de taxes du STE

Deux sources de données sont utilisées pour obtenir les taxes sur l'énergie. La première source, les taxes dans le champ d'enquête des TRE, comprend la FCID, la FGS, la PGS, la PENV et la FENV. Les taxes de la PENV appliquées aux produits énergétiques sont assujetties à un ratio selon lequel une partie de la taxe est affectée dans la sous-catégorie des taxes sur l'énergie et la partie restante, dans la sous-catégorie des taxes sur le carbone. Toutes les taxes de la FENV entrent dans la sous-catégorie des taxes sur le carbone. La deuxième source, les SFPC, est utilisée pour obtenir la sous-catégorie des permis d'échange de droits d'émission. Les SFPC fournissent également des données sur le système de tarification fondé sur le rendement depuis 2019.

Les taxes des TRE classées dans la catégorie des taxes sur le transport comprennent les suivantes : la FCID, la FEX, la FATT et la PENV. Les taxes de la FCID et de la FEX sont appliquées à tous les biens, et les taxes FATT sont appliquées aux services. Les taxes de la PENV appliquées aux biens sont assujetties à un ratio, selon lequel certaines peuvent entrer dans la catégorie des taxes sur le transport et où la proportion restante entre dans la catégorie des taxes sur la pollution. Les données tirées des SFPC servent également à remplir la catégorie des taxes sur le transport.

La catégorie des taxes sur les ressources naturelles ne comprend que des données tirées des SFPC.

Détection des erreurs

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Estimation

Au cours du processus de préparation des estimations statistiques, les données provenant de diverses sources sont comparées, analysées par des spécialistes du domaine et utilisées pour compiler les estimations qui concordent sur le plan méthodologique avec d'autres estimations du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). Ainsi, le processus d'estimation dresse un portrait statistique valide et cohérent des taxes environnementales. La cohérence est une caractéristique essentielle des statistiques produites par le SCNC et les statistiques des taxes environnementales. Ce processus d'analyse et d'intégration peut également entraîner des révisions des données monétaires de base et contribuer à l'amélioration de la qualité des données de base ainsi que des estimations qui en résultent.

Évaluation de la qualité

La qualité des estimations des TRE à partir desquelles sont extraites et produites les données des taxes environnementales est vérifiée à l'aide d'une analyse de cohérence des séries chronologiques, ainsi que d'une analyse de la correspondance des estimations avec les événements économiques actuels et les données connexes d'autres programmes. Les problèmes découlant des données de base sont également relevés et corrigés au besoin.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans sa permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupements de renseignements d'identification fournis par les répondants.

Le produit des Statistiques sur les taxes environnementales suit les modèles de confidentialité utilisés dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les autres données de base pour toutes les taxes mesurées

Révisions et désaisonnalisation

Le produit suit le cycle de diffusion des TRE finaux et est publié trois ans après l'année de référence. Les tableaux des ressources et des emplois sont révisés pour les périodes les plus récentes lorsqu'il y a une révision complète des comptes macroéconomiques pour se conformer aux changements des normes internationales du Système de comptabilité nationale. Seules ces révisions seraient appliquées au STE. Les données des SFPC sont considérées comme définitives dès leur diffusion, à moins que des révisions précises ne soient apportées. Le compte n'est pas diffusé sous forme provisoire.

La désaisonnalisation n'est pas nécessaire étant donné que les estimations du STE sont compilées sur une base annuelle.

Exactitude des données

Aucune mesure directe de la marge d'erreur des estimations ne peut être calculée. La qualité des estimations peut être inférée de l'analyse des révisions et de l'évaluation subjective des sources de données et de la méthodologie utilisées pour préparer les estimations. En général, les données provenant d'enquêtes et de tableaux des ressources et des emplois définitifs sont considérées comme étant fiables.

Documentation

Date de modification :