Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (CUPI)

Information détaillée pour 2019

Statut :

Active

Fréquence :

Une fois

Numéro d'enregistrement :

5291

Cette enquête mesure la familiarité générale des propriétaires et des dirigeants d'entreprise avec la propriété intellectuelle. La collecte de cette information a pour but de contribuer à évaluer l'impact des programmes du gouvernement canadien en matière d'éducation et de sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle.

Date de la parution - Prévue pour l'automne 2020

Aperçu

Cette enquête fournira des données statistiquement valables sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle. Ces données seront disponibles selon la taille de l'entreprise (cinq catégories de taille pour toutes les entreprises ayant des employés), le secteur industriel (15 secteurs) et la géographie (Canada et quatre provinces ou régions). Les données fournies indiqueront l'étendue de connaissance et de l'utilisation de la propriété intellectuelle selon les caractéristiques démographiques (telles que le sexe et le statut d'Autochtone) du propriétaire de l'entreprise et/ou des cadres supérieurs.

Le gouvernement fédéral utilisera ces données pour élaborer des politiques visant à accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et à déterminer si des données démographiques particulières devraient être ciblées pour leur rayonnement.

Ces données pourraient également être utilisées par des chercheurs, seuls ou ajoutés à d'autres fichiers de données, pour étudier l'impact de l'utilisation de la propriété intellectuelle en tant que stratégie commerciale.

Période de référence : Année civile 2019; période de 2017 à 2019

Période de collecte : Contact préliminaire : septembre 2019, Collecte principale : novembre 2019 à mi-février 2020

Sujets

  • Science et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle comprend seulement les entreprises identifiées de l'un ou l'autre des 15 secteurs suivants selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN, Statistique Canada, 2017) :

- Agriculture, foresterie, pêche et chasse (11)
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz (21)
- Services publics (22)
- Construction (23)
- Fabrication (31-33)
- Commerce de gros (41)
- Commerce de détail (44-45)
- Transport et entreposage (48-49)
- Industrie de l'information et industrie culturelle (51)
- Finance et assurances (52)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (53)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (54)
- Gestion de sociétés et d'entreprises (55)
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement (56)
- Technologie d'information et des communications (TIC)

Élaboration de l'instrument

CUPI utilise un questionnaire électronique (QE). Le contenu du QE a été conçu en collaboration avec des experts de sujet-matière de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le QE est le principal mode de collecte et il a été mis à l'essai auprès d'entreprises répondantes en français et en anglais pour confirmer leur compréhension de la terminologie, des concepts et des définitions, ainsi que leur capacité de fournir les renseignements demandés et de parcourir les applications du QE. La mise à l'essai du contenu du questionnaire a eu lieu en mars 2019, en français à Gatineau et à Montréal et en anglais à Ottawa et à Toronto. La mise à l'essai était axée sur la validation de la compréhension des répondants relativement aux concepts, aux questions et à la terminologie, de la pertinence des catégories de réponses et de la disponibilité des renseignements demandés.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

La taille de l'échantillon de l'enquête est d'environ 11 700 entreprises parmi un nombre d'entreprises de l'ordre de 600 000 qui constituent la population cible. Le taux de réponse attendu est de 50 % par strate. Les erreurs type (E.T.) cibles pour le calcul des estimations des proportions sont les suivantes :

E.T. de 5,5 % au niveau NAICS2 (11;21;22;23;31-33;41;44-45;48;49;51;52 excl. 521;53;54;55;56) par taille
E.T. de 7,5 % au niveau NAICS2 (11;21;22;23;31-33;41;44-45;48;49;51;52 excl. 521;53;54;55;56) par région

Un échantillon indépendant provenant de la population des technologies de l'information et des communications (TIC) est sélectionné au niveau national. L'échantillon est d'environ 160 entreprises.

Un autre échantillon indépendant d'environ 160 unités est sélectionné parmi la population des entreprises de « technologie propre ».

Unité d'échantillonnage
Entreprise

Méthode de stratification
Strats:
Industrie : SCIAN 11, 21, 22, 23, 31-33, 41, 44-45, 48-49, 51, 52 (excluant 521), 53, 54, 55 et 56

Taille : 1 à 4 employées, 5 à 19 employées, 20 à 99 employées, 100 à 499 employées, 500 ou plus d'employées

Géographie : le Canada atlantique, Québec, Ontario, le reste du Canada

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2019-11-06 à 2020-02-21

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Les données seront recueillies au moyen d'un questionnaire électronique (QE), avec un suivi pour les cas de non réponse et un suivi des questionnaires rejetés au contrôle pour les questions prioritaires.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Non applicable

Imputation

Non applicable

Estimation

Non applicable

Évaluation de la qualité

Non applicable

Contrôle de la divulgation

Non applicable

Révisions et désaisonnalisation

Non applicable

Exactitude des données

Non applicable

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