Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires (EPHNB)

Information détaillée pour le premier trimestre de 2022

Statut :

Active

Fréquence :

Trimestrielle

Numéro d'enregistrement :

5249

Le but de la présente enquête est de recueillir des renseignements détaillés sur les hypothèques résidentielles auprès des prêteurs non bancaires.

Date de la parution - 4 août 2022

Aperçu

Au cours des dernières années, le nombre de prêteurs hypothécaires non bancaires, de même que leur part des hypothèques émises, a augmenté. L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements en vue d'analyser les tendances du marché des prêts hypothécaires résidentiels au Canada. Cette information palliera à un manque de données sur le sujet, et permettra à l'industrie et aux intervenants de mieux comprendre les changements du marché et de prendre des décisions éclairées en lien avec les prêts hypothécaires et la stabilité financière au Canada. Les données recueillies dans le cadre de cette enquête pourraient être utilisées à d'autres fins statistiques et de recherche.

Période de référence : Le trimestre civil

Période de collecte : Au cours des mois qui suit le mois de référence

Sujets

  • États financiers et rendement
  • Familles, ménages et logement
  • Rendement des entreprises et propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible comprend les entreprises au Canada qui accordent des prêts hypothécaires résidentiels.
Ces entreprises ont été sélectionnées à partir des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) suivants :

- 5221 : Intermédiation financière par le biais de dépôts
- 5222 : Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts
- 5223 : Activités liées à l'intermédiation financière
- 523 : Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes
- 524 : Sociétés d'assurance et activités connexes
- 5269 : Autres fonds et instruments financiers

La population observée est composée des plus grandes entreprises selon l'actif, sélectionnées parmi les entreprises dont la contribution représente plus de 95 % du total des actifs dans leur code de SCIAN respectif au quatrième trimestre de 2018. Elle est également composée d'unités ayant été identifiées à l'aide de l'étude pilote, de la phase de contact préliminaire de filtrage, et des listes de prêteurs hypothécaires non bancaires fournies par la Société canadienne d'hypothèques et de logements (SCHL).

Élaboration de l'instrument

L'enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires a été conçue en collaboration avec la SCHL. Les consultations et l'essai des questionnaires ont été menés dans l'ensemble du Canada avec les principaux intervenants du secteur. Les questionnaires ont fait l'objet d'un examen par des spécialistes de l'élaboration des questionnaires. Leurs commentaires portant sur l'élaboration et le contenu des questionnaires ont été incorporés aux versions définitives.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan longitudinal.

Les données sont recueillies auprès de toutes les entreprises accordant des prêts hypothécaires résidentiels identifiées auprès de la population observée.

Unité d'échantillonnage:
L'unité d'échantillonnage est l'entreprise financière (codes de SCIAN 5221, 5222, 5223, 523, 524 et 5269) telle que définie dans le Registre des entreprises de Statistique Canada.

Méthode de stratification:
Ne s'applique pas.

Échantillonnage et sous-échantillonnage:
Les données sont recueillies auprès de toutes les entreprises accordant des prêts hypothécaires résidentiels. Ces entreprises ont été identifiées à l'aide de l'étude pilote, de la phase de contact préliminaire de filtrage, et des listes d'entreprises fournies par la SCHL. Pour le premier trimestre de 2022, environ 301 unités ont été identifiées dans le champ d'enquête. Pour certains de ces codes SCIANS, un seuil, basé sur le niveau d'actif, a été appliqué pour retirer les très petites unités de l'échantillon.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2022-04-01 à 2022-06-20

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Le mode de collecte utilisé est le questionnaire en ligne. Le questionnaire est offert en français et en anglais.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Les contrôles sont appliqués au niveau micro. Les données font l'objet d'une série de vérifications de qualité, avec des contrôles servant à détecter les valeurs manquantes, invalides ou incohérentes et à repérer les enregistrements susceptibles de contenir des erreurs. Les renseignements incohérents ou invalides sont aussi examinés à l'étape d'analyse pendant laquelle une analyse comparative sur des données et des renseignements connexes provenant d'autres sources est effectuée, lorsque disponible.

Imputation

Après le traitement des données, deux groupes des cas sont créées: les cas de non-réponse partielle et les cas de non-réponse totale. Pour les unités pour lesquelles des données partielles ont été recueillies, on utilise ces données partielles avec d'autres informations auxiliaires pour imputer les données manquantes. Les données pour les unités qui ne répondent pas durant la période courante sont complètement imputées. Pour ces unités dont il existe des données historiques, ces données sont utilisées, conjointement avec les tendances économiques actuelles, afin de prédire les données pour la période en cours. Par ailleurs, l'information imputée provient des unités similaires qui sont déterminées en fonction de la classification de leur industrie ainsi que de la valeur de leurs actifs.

Au deuxième trimestre de 2020, une nouvelle question sur les prêts hypothécaires reportés a été ajoutée à l'Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires. Cette question a été enlevée à partir du premier trimestre 2022.

Estimation

Les estimations sont établies à partir de la simple totalisation des données de la population actuelle.

Évaluation de la qualité

Les résultats d'enquête sont analysés avant leur publication. Cette analyse comprend généralement un examen détaillé des réponses individuelles, un examen de la conjoncture économique générale et des tendances historiques, ainsi que des comparaisons avec des données provenant d'autres sources. De plus, des spécialistes à l'extérieur de Statistique Canada ont eu l'occasion d'examiner les microdonnées et les estimations de l'enquête et de formuler des commentaires sur leur qualité avant leur diffusion officielle. Une attention particulière est faite pour les unités considérées hors champ pour l'étude.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Aucune dessaisonalisation et aucun ajustement des données diffusées précédemment ne sont envisagés.

Exactitude des données

Le taux de réponse de l'enquête a été calculé en divisant le nombre de répondants par le nombre estimé d'unités ciblées par l'enquête. Le nombre estimé d'unités comprend l'ensemble des répondants et une estimation du nombre d'unités faisant parties des non-répondants. Le taux de réponse global pour le premier trimestre de 2022 était de 85,7 %.

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