Commerce selon les caractéristiques des importateurs de biens (CCI)

Information détaillée pour 2022

L'objectif de ce programme statistique est de fournir des renseignements statistiques agrégés sur les caractéristiques des importateurs de biens au Canada en ce qui a trait à la valeur des importations, au nombre d'importateurs, à la taille de l'effectif, au nombre de pays partenaires, au pays d'origine, au pays d'exportation et à d'autres dimensions pertinentes à l'échelle provinciale et nationale.

Date de la parution - 18 mai 2023 (Biens)

• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

L'objectif de ce programme statistique est de fournir des renseignements statistiques agrégés sur les caractéristiques des entreprises canadiennes qui importent des biens provenant de l'étranger. Afin d'assurer la cohérence avec d'autres organismes statistiques nationaux et de respecter les obligations statistiques du Canada envers l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'unité statistique principale est l'entreprise.

Des renseignements supplémentaires utilisant l'établissement comme unité statistique sont également offerts. Les décideurs politiques peuvent se servir de ces données pour négocier et surveiller les accords commerciaux.

Afin de le distinguer de l'ancien programme des importateurs, connu sous le nom de Profil des importateurs canadiens, le nouveau programme se nomme Commerce selon les caractéristiques des importateurs de biens (CCI). De plus, ce produit a été mis au point pour compléter le programme Commerce selon les caractéristiques des exportateurs de biens (numéro d'enregistrement 5124). Les deux programmes utilisent des concepts et des méthodes uniformes, cohérents et conformes aux pratiques internationales recommandées.

Les données du CCI sont diffusées au niveau de l'entreprise et de l'établissement. Au niveau de l'entreprise, ces caractéristiques comprennent la valeur des importations et le nombre d'entreprises importatrices selon la taille de l'effectif de l'entreprise, le nombre de pays partenaires, le pays d'origine, le pays d'exportation, la concentration des importations, la taille des importations, les parties apparentées et l'industrie, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Au niveau de l'établissement, des variables comme la valeur des importations, le nombre d'établissements importateurs, l'industrie selon le SCIAN, les parties apparentées, la taille de l'effectif des établissements, le nombre de pays partenaires, le pays d'origine et le pays d'exportation sont disponibles, selon la province ou le territoire.

Les données du CCI diffusées à l'échelon provincial reposent sur des concepts différents de ceux utilisés pour les données sur les importations de biens établies sur une base douanière. Les données provinciales du CCI sont fondées sur la province de l'importateur, et les biens déclarés par cet importateur peuvent être expédiés vers d'autres provinces pour consommation finale. En revanche, les données sur les importations de biens établies sur une base douanière sont fondées sur la province de dédouanement, c'est-à-dire la province où les biens sont dédouanés, mais qui n'est peut-être pas toujours la province dans laquelle l'importateur est situé.

Les variables suivantes sont des concepts clés du programme du CCI qui sont également à noter. Ces variables sont conformes aux définitions de la Base de données sur le commerce international canadien de marchandises et de l'Agence des services frontaliers du Canada :

- Pays d'origine : le pays de production ou le pays dans lequel est réalisée la dernière étape de production ou de fabrication.

- Pays d'exportation : le pays d'où les produits ont été exportés au Canada.

- Les réimportations nationales : les produits d'origine canadienne, qu'ils soient cultivés, extraits ou fabriqués au Canada, qui sont exportés vers un autre pays avant de revenir au Canada « dans le même état » qu'ils avaient été envoyés.

- Partie apparentée : entité qui détient ou contrôle au moins cinq pour cent des actions avec droit de vote en circulation d'une autre entité avec laquelle elle fait affaire.

Puisque chaque importateur saisi dans les données sur le commerce des marchandises dans le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada est identifié, l'information que renferment les enregistrements sur les importations peut être couplée avec l'information disponible sur l'unité statistique (entreprise ou établissement) dans le RE, notamment les caractéristiques de l'entreprise, comme l'industrie de l'entreprise ou de l'établissement importateurs (selon le SCIAN). De plus, le couplage avec les données de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail fournit des renseignements sur la taille de l'effectif des entreprises. Ensemble, cette collection de renseignements fournit un profil des entreprises canadiennes participant à l'importation de biens.

Le RE de Statistique Canada est un répertoire central de données sur les entreprises menant des activités au Canada. Il sert de cadre principal pour beaucoup de programmes de statistiques économiques de Statistique Canada. Le RE fournit des données cohérentes et normalisées au niveau de l'entreprise et de l'établissement pour chaque année examinée.

Le modèle normalisé de classification des entreprises mis au point par Statistique Canada se compose d'une hiérarchie à quatre niveaux d'entités statistiques, soit :

- l'entreprise : l'échelon supérieur de la hiérarchie, qui est associé à un ensemble complet d'états financiers (consolidés);

- la compagnie : le niveau auquel on peut mesurer le bénéfice d'exploitation;

- l'établissement : le niveau de disponibilité des données comptables nécessaires pour mesurer la production (principaux intrants, recettes, salaires ou autres);

- l'emplacement : le dernier échelon de la hiérarchie, qui est défini uniquement en fonction du nombre d'employés.

La méthode utilisée pour la compilation du programme du CCI consiste à identifier chaque importateur, c'est-à-dire l'unité déclarante, et à coupler ses renseignements à une entité commerciale du RE, c'est-à-dire à l'établissement responsable de l'importation des biens aux fins de production intérieure ou de consommation finale. Ainsi, l'unité statistique servant au couplage dans le cadre du programme du CCI est l'établissement, qui est ensuite agrégé au niveau de l'entreprise, laquelle constitue l'unité statistique principale pour ce programme.

Une entreprise statistique est définie en tant qu'unité organisationnelle d'une entité commerciale qui dirige et contrôle l'affectation de ressources touchant ses activités nationales et pour laquelle il est possible de dériver des états financiers et des bilans consolidés. L'établissement statistique est la plus petite entité au sein d'une entreprise pour laquelle les données comptables requises pour mesurer la production sont disponibles (principaux intrants, revenus, salaires et emploi). L'industrie d'un établissement n'est pas nécessairement la même que l'industrie de l'entreprise à laquelle il appartient; cependant, elle reflète mieux l'activité principale d'une entité commerciale.

Lors de la diffusion de données au niveau de l'entreprise, s'il y a plusieurs établissements exportateurs qui relèvent tous de la même entreprise, les renseignements sur la province et l'industrie (SCIAN) se rapporteront tous à cette entreprise (et non pas à chacun des établissements). Cela rend l'entreprise statistique plus valable à l'analyse au niveau national. De nombreux exportateurs ont une entreprise connexe unique, qui constitue la société dans son intégralité dans le RE. Cette entreprise unique est l'entreprise qui est dénombrée dans de telles circonstances. S'il y a plusieurs entreprises importatrices au sein d'une structure commerciale complexe, chaque entreprise importatrice est dénombrée séparément.

Les tableaux 12100071, 12100105 à 12100111, et 12100160 présentent l'information au niveau de l'entreprise, et les tableaux 12100112 à 12100115 présentent l'information au niveau de l'établissement. D'autres tableaux selon les régions métropolitaines de recensement, au niveau de l'établissement, sont disponibles : 12100131 et 12100139.

Période de référence : 2005 à 2022

Période de collecte : Les deux mois qui suivent la période de référence.

Sujets

• Commerce international
• Importation de marchandises
• Structures des échanges

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible du programme du Commerce selon les caractéristiques des importateurs de biens comprend toutes les entreprises importatrices de biens selon les renseignements sur les importateurs (unités déclarantes) fournis dans les documents d'importation (formulaire B3) de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Élaboration de l'instrument

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan longitudinal.

Aucun échantillonnage n'est fait, les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2005-01-01 à 2022-12-31

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Les données sur les importations canadiennes sont compilées par Statistique Canada au moyen des formulaires B3 reçus par l'entremise de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le Fichier générique de l'univers de l'enquête (FGUE), qui représente une version individuelle du Registre des entreprises (RE, numéro d'enregistrement 1105), est une source de données intégrale, puisque les données sur les importateurs (appelés « unités déclarantes ») sont couplées avec les données sur les entreprises et sur les établissements de cet univers pour produire l'ensemble de données du programme du Commerce selon les caractéristiques des importateurs de biens (CCI). La liste des numéros des entités d'exploitation ainsi que d'autres variables sur les caractéristiques des entreprises constituaient le FGUE qui a été extrait pour l'année de référence. Pour chaque importateur, les renseignements d'identification sont ensuite couplés, au moyen d'une série d'étapes, à l'entité du RE, ce qui donne à l'importateur un équivalent statistique, soit l'entreprise et l'établissement importateurs.

L'ASFC autorise une entreprise non-résidente située à l'extérieur du Canada (et qui n'a généralement pas de lieu de résidence au Canada) à exporter des marchandises au Canada et à agir en tant qu'importateur officiel de ces marchandises au Canada. Dans de tels cas, une correspondance de nom entre l'importateur non-résident et les entreprises canadiennes sera effectuée dans le RE. Si une partie affiliée au Canada peut être trouvée, la valeur d'importation correspondante sera créditée au siège social de cette entreprise canadienne. Si aucune partie affiliée ne peut être trouvée, la plupart des transactions seront dissociées, à l'exception de certaines transactions importantes. Une imputation sera faite à une entreprise canadienne en fonction de la taille de ses revenus, de l'industrie la plus susceptible de consommer le produit et de la proximité du lieu de résidence du non-résident (par exemple de l'Est des États-Unis à l'Est du Canada).

Le nombre d'employés utilisé dans l'ensemble de données du CCI provient surtout de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH, numéro d'enregistrement 2612). Lorsque l'EERH ne contient pas de renseignements sur l'effectif, celui-ci est obtenu au moyen de la source PD7 qui se trouve dans le RE. Si l'effectif du fichier PD7 est de 0 pour une entreprise donnée, cette entreprise est considérée comme ayant 0 employé. Si l'effectif d'une entreprise donnée n'est pas disponible dans le fichier PD7, on utilise le nombre d'employés selon le profil dans le RE. Si l'effectif d'une entreprise donnée est introuvable dans les trois sources, l'entreprise est classée dans la catégorie de 0 ou employés non déclarés par défaut.

Détection des erreurs

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Imputation

Aucune imputation n'est effectuée.

Estimation

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Évaluation de la qualité

Le programme du Commerce selon les caractéristiques des importateurs de biens porte sur les entreprises et les établissements importateurs qui contribuent à la valeur des importations. La valeur des importations qui n'a pas pu être couplée s'explique par différents facteurs, dont les documents d'importation incomplets, invalides ou non liés aux affaires.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Le programme statistique est dérivé d'un exercice de couplage d'enregistrements. Pour chaque année de référence, en moyenne, plus de 95 % des valeurs d'importation totales obtenues à partir des documents douaniers sont couplées à une entité du Registre des entreprises.

Pour en savoir davantage au sujet des mesures d'exactitude des données, veuillez consulter les entrées de la Base de métadonnées intégrée de chaque source de données utilisée dans le cadre du programme.

Tous les efforts sont consacrés pour veiller à ce que les données administratives soient théoriquement correctes pour l'utilisation à laquelle elles sont destinées. Toutes les anomalies ou incohérences décelées sont vérifiées en fonction de la source et, au besoin, des ajustements sont apportés pour rapprocher les données et le cadre conceptuel de notre série. Les organismes administratifs utilisés sont considérés comme étant les meilleures sources disponibles et les données qu'ils fournissent sont jugées comme étant de très bonne qualité, même dans les cas où il y a eu des ajustements.