Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir (EVABPS)

Information détaillée pour 2018

Statut :

Active

Fréquence :

Occasionnelle

Numéro d'enregistrement :

5175

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées par différents établissements en Ontario et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la part de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui revient à l'Ontario. Les résultats de cette enquête sont importants afin de déterminer la répartition des recettes provenant de la taxe entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral.

Date de la parution - 16 août 2019

Aperçu

Statistique Canada, en partenariat avec le ministère des Finances de l'Ontario, mène l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir (EVABPS). L'objectif de l'enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir par différents établissements et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la taxe de vente au détail de l'Ontario. Ces renseignements sont utilisés par le ministère des Finances de l'Ontario et par Finances Canada pour déterminer de quelle façon les recettes tirées de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario seront réparties entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.

Période de référence : Année civile

Période de collecte : De mars à mai

Sujets

  • Hébergement et services de restauration
  • Imposition des particuliers et des ménages
  • Revenu, pensions, dépenses et richesse
  • Services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible inclut les établissements en Ontario qui vendent des aliments et des boissons prêts à servir (p. ex. restaurants, cantines et comptoirs mobiles, établissements d'hébergement de voyageurs, commerces de vente au détail d'aliments). Ces établissements sont classés selon Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2017) et incluent SCIAN 311811, 445110, 445120, 445291, 447110, 452110, 452910, 452991, 452999, 454210, 512130, 711111, 711112, 711120, 711130, 711190, 711213, 711214, 711217, 711311, 711319, 712111, 712115, 712119, 712120, 712130, 712190, 713110, 713120, 713210, 713299, 713910, 713920, 713930, 713940, 713950, 713991, 713992, 713999, 721111, 721112, 721113, 721114, 721191, 721192, 721198, 722310, 722330, 722410, 722511, 722512, 813410.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire de l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir a été élaboré en collaboration avec le ministère des Finances de l'Ontario, Finances Canada et le Secrétariat de la taxe de vente harmonisée (TVH) de Statistique Canada. Il sert à recueillir de l'information sur la proportion des ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir, exemptées de la portion provinciale de la TVH.

Le questionnaire électronique a été mis à l'essai auprès de répondants potentiels en 2014 et leurs commentaires sur la conception et sur le contenu du questionnaire ont été pris en compte.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

Le plan d'échantillonnage est un échantillon aléatoire stratifié d'établissements classés selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2017 du Canada.

Unité d'échantillonnage:
Le Registre des entreprises est la base de sondage de l'enquête. L'unité d'échantillonnage est l'établissement.

Méthode de stratification:
La méthode de stratification utilisée est celle de Lavallée-Hidiroglou, en spécifiant une strate à tirage complet et trois strates à tirage partiel pour chacun des treize domaines. La méthode de stratification a été mise en oeuvre pour la première fois en 2017 au moyen du système généralisé G-SAM.

Échantillonnage et sous-échantillonnage:
Pour sélectionner l'échantillon, les paramètres suivants sont considérés : une taille cible de 2 600 unités, un taux de réponse souhaité de 60 % dans tous les domaines et les coefficients de variation (c.v.) visés indiqués ci-dessous. Les domaines et les coefficients de variation visés sont les suivants :

1. Boulangeries (NAICS 311811 et 445291), coefficient de variation cible de 4,5 %
2. Cafétérias, café-restaurant, beigneries, comptoir pour soupe et sandwich, restauration de service rapide (NAICS 722512), coefficient de variation cible de 4,5 %
3. Friteries mobiles; stands à hot-dogs; stands à café; cantines et comptoirs mobiles (NAICS 722330), coefficient de variation cible de 3,5 %
4. Salons-bars, tavernes et bars (NAICS 722410), coefficient de variation cible de 4 %
5. Dépanneurs (NAICS 445120 and 447110), coefficient de variation cible de 3,5 %
6. Entrepreneurs en restauration (NAICS 722310), coefficient de variation cible de 2,5 %
7. Restaurants à service complet (NAICS 722511), coefficient de variation cible de 5 %
8. Épiceries (NAICS 445110), coefficient de variation cible de 4 %
9. Hôtels et motels (NAICS 721111, 721112, 721113, 721114, 721191, 721192, 721198), coefficient de variation cible de 4,5 %
10. Clubs privés, amicales et filiales de la Légion (NAICS 813410), coefficient de variation cible de 2 %
11. Casse-croûte (NAICS 512130, 711111, 711112, 711120, 711130, 711190, 711213, 711214, 711217, 713110, 713120, 712111, 712115, 712119, 712120, 712130, 712190, 711311, 711319, 713210, 713299, 713910, 713920, 713930, 713940, 713950, 713991, 713992, 713999), coefficient de variation cible de 3 %
12. Distributeurs automatiques (NAICS 454210), coefficient de variation cible de 3 % - seulement les opérateurs de distributeurs automatiques qui vendaient des repas étaient inclus dans la base de sondage.
13. Grands magasins et magasins de marchandises diverses (NAICS 452110, 452910, 452991, 452999), coefficient de variation cible de 2,5 %

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2019-03-11 à 2019-05-13

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Le mode de collecte utilisé est le questionnaire électronique.

On envoie au répondant une lettre à l'avance, pour l'aider à remplir le questionnaire électronique.

Le questionnaire est offert en français et en anglais.

Le temps moyen requis pour répondre à l'enquête est de 12 minutes.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Les règles de validation sur la cohérence des données ont vérifiées qu'il n'y a pas de contradiction entre les données rapportées d'une question à l'autre. Les règles de validations sur la validité des données ce sont assurées que les données rapportées sont valides (i.e. le pourcentage de valeurs rapportées n'excèdent pas 100 %, que les valeurs somment bel et bien aux totaux, que les sauts des questions sont bien suivis, etc.). Les modifications basées sur les ratios ont été appliquées pour détecter les erreurs et les incohérences dans les données d'enquête rapportée après la collecte. La détection des valeurs aberrantes a aussi été employée pour identifier les valeurs extrêmes.

Imputation

L'imputation a été effectuée pour traiter la non-réponse partielle (aussi appelée non-réponses par unité). Il est à noter qu'on a tenu compte des non-réponses totales au cours du processus de pondération en corrigeant le poids de tous les enregistrements répondants.

La méthode d'imputation par le plus proche voisin a été employée pour corriger les non-réponses partielles. Cette méthode d'imputation consiste à remplacer une ou plusieurs valeurs manquantes pour un répondant, appelé receveur, par les valeurs fournies par un ou plusieurs autres répondants, appelés donneurs. Un donneur doit faire partie de la même classe d'imputation que le receveur. De plus, les revenus provenant du Registre des Entreprises pour les deux unités doivent être semblables. Le système généralisé Banff de Statistique Canada a été utilisé pour l'imputation.

Estimation

Un fichier complet de micro donnée pondérée a été créé pour tous les établissements sélectionnés dans la population cible pour lesquels des données ont été rapportées ou qui ont pu être imputées. Les poids ont été ajustés pour tenir compte de la non-réponse de l'enquête afin que les estimations finales soient représentatives de toute la population de l'enquête. Les estimations pondérées ont été produites en utilisant le Système Généralisé d'Estimation (SGE).

Évaluation de la qualité

Pour assurer la qualité des données, Statistique Canada a pris en compte et a appliqué tout au long du processus d'enquête les six aspects du contrôle de la qualité des données qui font partie du mandat de l'organisme, à savoir la pertinence, l'exactitude, l'actualité, l'accessibilité, la possibilité d'interprétation et la cohérence des données. La validation des données a été faite par Statistique Canada dans le Centre des projets spéciaux d'entreprises par la comparaison des réponses à l'enquête avec les tendances et résultats attendus et par comparaisons avec des données historiques.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Exactitude des données

Les données d'enquête peuvent être sujettes à deux types d'erreurs : les erreurs d'échantillonnage et les erreurs non dues à l'échantillonnage. Les erreurs non dues à l'échantillonnage peuvent survenir pour différentes raisons au cours de la collecte et du traitement des données. La non-réponse, par exemple, est une source importante d'erreurs non dues à l'échantillonnage. Le sous-dénombrement ou le surdénombrement de la population, les différences d'interprétation des questions ainsi que les erreurs de consignation et de traitement des données sont d'autres exemples d'erreurs non dues à l'échantillonnage. On tente le plus possible de réduire au maximum ces erreurs par une conception soignée du questionnaire d'enquête, par une vérification des données d'enquête et par un suivi de la non-réponse afin de maximiser les taux de réponse.

Les indicateurs d'exactitude des données utilisés pour l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale sont le coefficient de variation (CV) et l'erreur type (ET). L'erreur-type est une mesure statistique courante qui montre l'erreur d'une estimation associée à l'échantillonnage. Le coefficient de variation est une erreur type exprimée en pourcentage de l'estimation.

Dans l'ensemble, le taux d'imputation global est de 6,4 %, 7,6 % et 7,3 % pour les questions concernant les ventes nettes totales, les ventes exemptées de la portion provinciale de la TVH et le pourcentage estimatif des ventes exemptées de la portion provinciale de la TVH respectivement.

Le taux de réponse à l'estimation pour l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir de 2018 a été de 87,9 %.

Erreur non due à l'échantillonnage :
Les erreurs non dues à l'échantillonnage peuvent survenir pour différentes raisons au cours de la collecte et du traitement des données et peuvent générer du bias ou augmenter la variance. On a tentée le plus possible de réduire au maximum ces erreurs par une conception soignée du questionnaire d'enquête. Les poids d'enquête ont été ajustés afin de tenir compte de la non-réponse.

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