Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie (TCRF)

Information détaillée pour le quatrième trimestre de 2021

Statut :

Active

Fréquence :

Trimestrielle

Numéro d'enregistrement :

2607

Le but de cette enquête est de recueillir trimestriellement des renseignements sur les revenus, les déboursés et les actifs des caisses de retraite en fiducie. Au sein de Statistique Canada, ces données sont utilisées pour alimenter le Système de comptabilité nationale.

Date de la parution - 15 juin 2022

Aperçu

L'Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie (TCRF) est une enquête-échantillon menée auprès des plus importantes caisses de retraite au Canada. Les données sur les caisses de retraite en fiducie entrent dans le Système de comptabilité nationale de Statistique Canada et sont déclarées à d'autres organismes tels que Finances Canada, la Banque du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les administrations publiques, les institutions financières, les administrateurs de pension et les analystes surveillent la situation financière des caisses de retraite en fiducie et utilisent les données pour la planification des pensions au Canada et l'élaboration des politiques s'y rattachant.

Les actifs des régimes de pension d'employeur financés dans le cadre d'un accord de fiducie représentent près de la moitié de l'épargne-pension au Canada. Il est essentiel de placer et de faire croître de manière fructueuse les cotisations et les actifs accumulés pour veiller à ce que les prestations de retraite soient suffisantes pour les participants aux régimes de pension.

Période de référence : Trimestre

Période de collecte : Entre deux et neuf semaines après la fin de chaque trimestre.

Sujets

  • Avantages sociaux
  • États financiers et rendement
  • Régimes et fonds de pension et autres programmes de revenu de retraite
  • Rendement des entreprises et propriété
  • Revenu, pensions, dépenses et richesse
  • Travail

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie se compose des caisses de retraite des régimes de pension agréés (RPA) qui sont exploitées selon les dispositions d'un accord de fiducie. L'enquête comprend les caisses de retraite des secteurs privé et public exploitées dans le cadre d'un accord de fiducie pour au moins une partie de l'actif du régime, ainsi que les caisses de retraite administrées par les offices d'investissement des régimes de retraite fédéraux et provinciaux. La population est composée de caisses de retraite avec des types de régimes à prestations définies, à cotisations déterminées ou hybrides. L'enquête cible les plus grandes caisses représentant environ 90 % de la valeur marchande des actifs de l'univers des caisses de retraite en fiducie. Les autres caisses de retraite représentant environ 10 % de la valeur de l'univers ne sont pas estimées.

Élaboration de l'instrument

La conception du questionnaire trimestriel et les variables financières qui y sont incluses tiennent compte de la structure et de l'information contenue dans un état financier ou un rapport de comptabilité d'une caisse de retraite. Le questionnaire fait l'objet de modifications périodiques, de manière à le rendre plus clair ainsi qu'à ajouter ou à supprimer des éléments.

Une importante révision du questionnaire a été implémentée le premier trimestre 2020 afin de recueillir des renseignements financiers plus détaillés et d'offrir aux répondants une version électronique du questionnaire. Avant son implémentation, ce questionnaire électronique (QE) révisé a été mis à l'essai auprès des répondants et du principal client, le Système de comptabilité nationale. Le lien à la version électronique du questionnaire est envoyé par courriel aux répondants à chaque trimestre.

Échantillonnage

On crée l'échantillon trimestriel en classant les régimes dans les données administratives de L'Agence du revenu du Canada (ARC) selon la valeur marchande de leurs actifs. Les caisses incluses dans l'échantillon trimestriel sont celles des 250 plus importantes régimes qui représentent approximativement 90 % de la valeur marchande totale des actifs. L'échantillon est mis à jour tous les deux ans au terme du recensement biennal des caisses de retraite en fiducie.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

L'Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie est un questionnaire électronique bilingue qui est envoyé aux répondants par courriel. Lorsque complétés, les questionnaires sont retournés à Statistique Canada via le portal (QE). Un courriel de rappel est envoyé à tous les répondants qui n'ont pas retourné leur questionnaire à l'intérieur du délai de 7 semaines suivant l'envoi initial. Le temps moyen requis pour compléter ce questionnaire est d'environ deux heures.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Lorsque les données du questionnaire sont saisies, soit électroniquement ou manuellement, des vérifications de validité sont effectuées pour détecter des incohérences avec les données rapportées. Des niveaux de tolérance de validation sont établis quant à la déclaration des recettes, des dépenses, des gains nets et pertes nettes réalisés ainsi que la valeur totale comptable et marchande des actifs. Lorsqu'une erreur est identifiée, un suivi peut être fait pour confirmer les données rapportées.

Imputation

Les régimes dont les données sont manquantes ou rapportées que partiellement ont leurs données imputées grâce à des ratios calculés à partir de données provenant des régimes qui ont rapporté. En outre, l'équipe sujet-matière peut avoir recours à des données qui proviennent des caisses qui ont la même taille, des données sur les tendances de l'année en cours ainsi qu'à leurs expertises sur le sujet pour manuellement entrer les données manquantes.

Estimation

Il n'y pas d'estimations pour les régimes qui ne sont pas inclus dans l'échantillon.

Évaluation de la qualité

Les données sont comparées à d'autres statistiques sur les pensions, dont les données déclarées par les autorités de surveillance des pensions à l'Enquête sur les régimes de pension au Canada (Numéro d'enregistrement 2609), les données financières de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que les données sur les caisses de retraite publiées dans les magazines du secteur des caisses de retraite. De plus, de nombreux organismes publient des états financiers vérifiés pour leur régime de pension qui peuvent être comparés aux données déclarées dans le questionnaire trimestriel des caisses de retraite en fiducie.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Le processus de révision comprend l'incorporation des déclarations reçues en retard et la mise à jour des données administratives.

Exactitude des données

La valeur totale comptable et marchande des actifs du quatrième trimestre sont comparées avec les données administratives et autres sources alternatives afin d'assurer la cohérence.

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