Enquête annuelle sur la gestion des déchets

Information détaillée pour 2023

La présente enquête permet de recueillir des renseignements qui aideront la population canadienne à mieux comprendre la contribution des activités de gestion des déchets à l'économie et à l'environnement du Canada.

Date de la parution - 4 avril 2025 (Réacheminement des déchets)

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

L'enquête fournit des renseignements complets sur les déchets produits par la population canadienne, les déchets éliminés dans les sites d'enfouissement, les déchets réacheminés hors de ces sites et leurs sources. Ces renseignements sont recueillis chaque année auprès des entreprises et des entités gouvernementales et publiques qui fournissent des services de gestion des déchets, et tous les deux ans auprès des détaillants et des autres organisations qui participent aux programmes de réacheminement en dehors du secteur de la gestion des déchets.

Ces données sont utilisées par les administrations locales, Environnement Canada et divers autres clients publics et privés. Les données sont également saisies dans le Système de comptabilité économique et environnementale du Canada.

Période de référence : Année financière

Période de collecte : Printemps et été suivant l'année de référence

Sujets

• Environnement
• Protection de l'environnement

Sources de données et méthodologie

Population cible

LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA GESTION DES DÉCHETS QUI SONT DANS LE CHAMP DE L'ENQUÊTE
La population cible comprend toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Canada en fournissant des services de gestion des déchets.

La base de sondage de l'enquête est établie à partir des données de l'enquête précédente, complétées et mises à jour à l'aide des renseignements qui figurent dans le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada et des répertoires de l'industrie. Les entreprises sélectionnées dans le RE constituent un sous-ensemble de la catégorie des services de gestion des déchets et des services d'assainissement (code 562) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Les catégories du SCIAN suivantes sont considérées comme étant dans le champ de l'Enquête sur la gestion des déchets : Collecte de déchets (56211); Traitement et élimination des déchets (56221); Installations de récupération de matériaux (56292) dans le secteur des entreprises.

LES ADMINISTRATIONS LOCALES DANS LE CHAMP DE L'ENQUÊTE QUI ASSURENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA PRESTATION DES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS
La population cible pour cette enquête sur la gestion des déchets englobe toutes les grandes municipalités (population de 5 000 habitants ou plus), ou les commissions et les conseils de gestion des déchets représentant les municipalités.

• Documentation complémentaire

Élaboration de l'instrument

La majorité des questions demeure inchangée d'un cycle à l'autre. En 2020, de nouvelles questions ont été ajoutées pour recueillir des renseignements précis relatifs aux flux de gestion des déchets non traditionnels. En 2022, des questions ont été ajoutées pour rendre compte de la diversité des plastiques afin de mieux comprendre les flux du plastique, de sa production jusqu'à son élimination finale. En 2023, les questions sont un sous-ensemble lié à la collecte, au transport et à la préparation ou au traitement de matières recyclables non dangereuses et de matières organiques.

Échantillonnage

LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE LA GESTION DES DÉCHETS QUI SONT DANS LE CHAMP DE L'ENQUÊTE
Il s'agit d'un recensement selon un seuil de revenus.

LES ADMINISTRATIONS LOCALES DANS LE CHAMP DE L'ENQUÊTE QUI ASSURENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA PRESTATION DES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS
Il s'agit d'un recensement selon un seuil de population.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2024-04-02 à 2024-10-08

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont recueillies directement auprès des répondants à l'enquête et proviennent également d'autres sources de données, comme d'autres enquêtes de Statistique Canada.

Les données sont recueillies à l'aide d'un questionnaire électronique. Les répondants reçoivent une lettre d'invitation par courriel comportant un code d'accès sécurisé. L'objet de l'enquête, la date de retour et les exigences juridiques relatives aux réponses sont compris dans l'invitation par courriel.

Les procédures de suivi s'appliquent lorsqu'un questionnaire n'a pas été reçu après une période prédéterminée. Veuillez noter que le questionnaire est disponible en français et en anglais.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

De nombreux facteurs influencent l'exactitude des données recueillies au cours d'une enquête. Par exemple, il peut arriver que les répondants aient mal interprété certaines questions, que leurs réponses soient mal saisies sur le questionnaire ou que des erreurs se produisent au cours du processus de totalisation. Toutes les mesures sont prises pour réduire la fréquence de telles erreurs dans l'enquête, notamment des contrôles de validité et de cohérence, un suivi serré auprès des grandes entreprises et des consultations auprès de certains ministères et d'associations industrielles.

Imputation

Bien que la grande majorité des entreprises et des administrations locales collaborent très bien pour répondre aux questions de l'enquête, certaines ne peuvent pas fournir toutes les données requises sous la forme demandée. Il y a imputation des données dans les cas où des valeurs manquent à certaines cases du questionnaire ou lorsque les répondants n'ont pas terminé leur questionnaire même après un suivi intensif.

LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE LA GESTION DES DÉCHETS ET LES ADMINISTRATIONS LOCALES DANS LE CHAMP DE L'ENQUÊTE QUI ASSURENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA PRESTATION DES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS
Pour les grandes entreprises et les administrations locales, les valeurs imputées sont comparées aux valeurs des années antérieures et aux valeurs provenant d'autres sources, comme les rapports annuels et les déclarations auprès des autorités provinciales pour les administrations locales, de manière à assurer un niveau élevé de qualité des valeurs imputées.

Estimation

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à l'enquête auprès des secteurs des administrations locales et des entreprises.

Évaluation de la qualité

Une façon d'évaluer l'exactitude des données est de les comparer aux données provenant d'autres sources. Par exemple, si les données d'une enquête indiquent que la quantité de déchets éliminés et réacheminés a considérablement augmenté depuis l'enquête précédente, on pourrait s'attendre à ce que les revenus et les dépenses d'exploitation aient également augmenté. De la même façon, si un rapport provincial publié indique que la quantité de matières réacheminées s'est accrue de façon significative dans cette province, on pourrait s'attendre à ce que les données obtenues à partir de ces enquêtes suivent la même tendance. Si les données ne suivent pas les tendances prévues, elles sont scrupuleusement examinées.

Outre ces comparaisons, les données sont comparées à celles publiées par d'autres organismes tels que des gouvernements provinciaux et des villes. S'il y a des différences importantes entre les divers ensembles de données comparables, on doit en tenir compte et les expliquer. Cela s'applique aussi aux cas où il existe de grandes variations positives ou négatives dans les valeurs des données d'un cycle à l'autre.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans avoir obtenu son consentement écrit au préalable en vertu de la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données d'identification.

Un examen par les pairs rigoureux de toutes les données tabulaires est effectué avant la publication. Cette vérification manuelle permet d'éviter que ne soient effectuées des comparaisons entre tableaux et à l'intérieur de tableaux qui pourraient mener à la divulgation de données confidentielles.

Révisions et désaisonnalisation

Des révisions ont été apportées à la période de référence de l'enquête précédente, avec la première diffusion des données actuelles, au besoin. L'objet de cette révision est de régler les problèmes importants qui ont été décelés dans les données entre les cycles d'enquête. La période actuelle de révision dépend de la nature du problème, mais elle dépasse rarement quatre ans, soit deux cycles d'enquête. Pour les données les plus récentes, veuillez vous reporter aux tableaux 38-10-0032 et 38-10-0138.

Exactitude des données

Les erreurs d'échantillonnage et les erreurs non dues à l'échantillonnage ont une incidence sur l'exactitude des données recueillies dans le cadre d'une enquête.

Les erreurs d'échantillonnage ne s'appliquent pas aux secteurs des administrations locales et des entreprises parce que des recensements selon des seuils sont menés auprès ces secteurs.

Les erreurs non dues à l'échantillonnage peuvent provenir des erreurs de couverture, des erreurs de données fournies dans les réponses, des erreurs dues à la non-réponse et des erreurs de traitement. Tous les efforts sont déployés pour réduire ces types d'erreurs; on procède notamment à une conception minutieuse des questionnaires, à une vérification des données qui ont été saisies, à des contrôles de la cohérence et de la validité, à des suivis rigoureux et à des consultations auprès de ministères et d'associations industrielles.