Actif, passif, provenance et utilisation des fonds des gouvernements provinciaux
Information détaillée pour 31 mars 2004
Statut :
Inactive
Fréquence :
Annuelle
Numéro d'enregistrement :
1723
Cette activité sert à produire un bilan pour tous les gouvernements provinciaux et constitue l'une des enquêtes de référence requises par le Système de comptabilité nationale.
Date de la parution - 12 septembre 2005
Aperçu
Cette activité sert à produire un bilan pour tous les gouvernements provinciaux et constitue l'une des enquêtes de référence requises par le Système de comptabilité nationale.
Période de référence : Les données portent sur l'actif financier et les passifs au 31 mars de chaque année
Période de collecte : D'octobre à juillet à mesure que les états financiers (comptes publics) sont publiés.
Sujets
- Gouvernement
Sources de données et méthodologie
Échantillonnage
Cette méthodologie ne s'applique pas.
Estimation
On a très peu recours à l'estimation. Les éléments d'information manquants ont été estimés à partir de données antérieures.
Évaluation de la qualité
Conception - permet de déterminer: 1) les principales catégories de l'actif financier et de leurs composantes; 2) les principales catégories du passif et de leurs composantes; 3) le déficit net ou l'excédent du passif sur l'actif financier; 4)la dette garantie des administrations publiques provinciales.
Méthodes - regroupement des données en vue de produire: 1) un bilan complet pour chaque province et territoire; 2) un sommaire chronologique de l'actif financier, du passif et de la dette garantie pour les dix dernières années.
Contrôle de la divulgation
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.
Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.
Exactitude des données
Le niveau élevé de précision des renseignements contenus dans les comptes publics, les états financiers annuels et les autres documents de référence disponibles garantit l'excellente qualité des données.
- Date de modification :