Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir

Information détaillée pour 2011

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées par différents établissements en Ontario et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la part de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui revient à l'Ontario. Les résultats de cette enquête sont importants afin de déterminer la répartition des recettes provenant de la taxe entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral.

Date de la parution - 13 juillet 2012

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Statistique Canada, en partenariat avec le ministère des Finances de l'Ontario, mène l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir (EVABPS). L'objectif de l'enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir par différents établissements et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la taxe de vente au détail de l'Ontario. Ces renseignements sont utilisés par le ministère des Finances de l'Ontario et par Finances Canada pour déterminer de quelle façon les recettes tirées de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario seront réparties entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.

Sujets

• Hébergement et services de restauration
• Imposition des particuliers et des ménages
• Revenu, pensions, dépenses et richesse
• Services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible inclues les établissements en Ontario qui vendent des aliments et des boissons prêts à servir (p. ex. restaurants, cantines et comptoirs mobiles, établissements d'hébergement de voyageurs, commerces de vente au détail d'aliments). Ces établissements sont classés selon Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007 et inclues SCIAN 311811, 445110, 445120, 445291, 447110, 454210, 512130, 531120, 7111, 7112, 71131, 712, 7131, 713210, 713299, 7139, 7211, 7213, 722110, 722210, 722310, 722330, 722410, et 813410.

• Documentation complémentaire

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire de l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir a été élaboré en collaboration avec le ministère des Finances de l'Ontario, Finances Canada et le Secrétariat de la taxe de vente harmonisée (TVH) de Statistique Canada. Il sert à recueillir de l'information sur la proportion des ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir, exemptées de la portion provinciale de la TVH.

Le questionnaire a été mis à l'essai auprès de répondants potentiels et leurs commentaires sur la conception et sur le contenu du questionnaire ont été pris en compte.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Pour créer la base de sondage, la Registre des entreprises a été utilisé. L'unité statistique est l'établissement.

Pour sélectionner l'échantillon, les paramètres suivants ont été considérés :

- Taille visée de 1500 unités
- Taux de réponse espéré de 60 %
- CVs visés par domaine : 10 % pour les groupes d'industrie 6, 11 et 12; 5,8 % pour les autres groupes d'industrie

Les domaines sont les suivants :

1. Boulangeries (SCIAN 311811 et 445291)
2. Cafétérias, cafés-restaurants, casse-croûte et snack.bars, beigneries, restaurants à service restraint (SCIAN 722210)
3. Friteries mobiles, stands à hot.dogs, stands à café, cantines et comptoirs mobiles (SCIAN 722330)
4. Salons-bars, tavernes et bars (SCIAN 722410)
5. Dépanneurs (SCIAN 445120 et 447110)
6. Centres des congrès (SCIAN 531120)
7. Entrepreneurs en restauration (SCIAN 722310)
8. Restaurants à service complet (SCIAN 722110)
9. Épiceries (SCIAN 445110)
10. Hôtels et motels (SCIAN 7211)
11. Maisons de chambers (SCIAN 7213)
12. Clubs privés, amicales et filiales de la Légion (SCIAN 813410)
13. Casse-croûte (SCIAN 512130, 7111, 7112, 71131, 712, 7131, 713210, 713299, 7139)
14. Distributeurs automatiques (SCIAN 454210), seulement les opérateurs de distributeurs automatiques qui ont vendu des repas ont été inclue sur la base de sondage.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2012-04-04 à 2012-05-04

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Un questionnaire est envoyé au répondant par la poste, au préalable, afin de l'aider à répondre à l'interview téléphonique assistée par ordinateur.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

La vérification et l'imputation ne peuvent se faire qu'avec les questionnaires qui ont été remplis.

Les règles de vérification permettent de repérer et de corriger les enregistrements présentant des réponses incohérentes, incomplètes ou invalides. S'il n'est pas possible de corriger directement les erreurs, les valeurs inacceptables seront remplacées par les valeurs imputées.

C0100) Est-ce qu'il s'agit d'un commerce de détail par exemple une épicerie ou un dépanneur?

C0200) Entre le 1 janvier et le 31 décembre 2011, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir? Déclarez les montants en dollars canadiens.

La réponse doit être comprise entre 0 $ et 999 999 999 997 $.

C0300) Du total de la question 2, quelle est la somme des ventes exemptes de la part de la TVH qui revient à la province? Pour qu'une vente soit exempte, le prix total d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir admissibles vendus dans une seule transaction ne doit pas dépasser 4,00 $, excluant la TVH. Déclarez les montants en dollars canadiens.

La réponse doit être comprise entre 0 $ et 999 999 999 997 $.

C0400) Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le montant exact des ventes exemptes, quelle est votre meilleure estimation du pourcentage de ces ventes?

La réponse doit être comprise entre 0 % et 100 %.

C0500) Entre le 1 janvier 2011 et le 31 décembre 2011, quel a été le total des ventes nettes d'aliments et de boissons prêts à servir préparés à un comptoir de service alimentaire ou à un comptoir déli qui sert des mets à emporter ou des repas fraîchement cuisinés pour consommation immédiate? Déclarez les montants en dollars canadiens.

La réponse doit être comprise entre 0 $ et 999 999 999 997 $.

C0600) Du total de la question 5, quelle est la somme des ventes exemptes de la part de la TVH qui revient à la province? Pour qu'une vente soit exempte, le prix total de tous d'aliments et de boissons prêts à servir admissibles vendus dans une seule transaction ne doit pas dépasser 4,00 $, excluant la TVH. Déclarez les montants en dollars canadiens.

La réponse doit être comprise entre 0 $ et 999 999 999 997 $.

C0700) Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le montant exact des ventes exemptes, veuillez donner l'estimation la plus juste possible du pourcentage de ces ventes.

La réponse doit être comprise entre 0 % et 100 %.

Imputation

L'imputation indique comment seront corrigés les enregistrements qui ne l'avaient pas déjà été à l'étape de la vérification. En règle générale, il a été déterminé qu'aucune méthode d'imputation susceptible d'introduire un biais ne serait utilisée. Ainsi, l'imputation du donneur s'est faite d'après les critères de sélection généraux, seule ou dans le contexte d'une recherche par valeur fixe ou par plus proche voisin en utilisant une variable différente.

Estimation

Pour le traitement de la non-réponse totale, nous avons eu recours à la re-pondération pour compenser cette non-réponse.

Les unités sélectionnées lors de l'échantillonnage furent regroupées en quatre catégories : NR (non répondant), OOS (hors champ), OOB (mort), et REP (répondant dans le champ de l'enquête).

Le poids des non répondants est redistribué entre les répondants qui sont dans le champ de l'enquête, les OOS et les OOB en utilisant les strates du plan d'échantillonnage comme classe de repondération. Habituellement, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de répondants dans une strate donnée, un regroupement de strates est nécessaire. Dans cette enquête, seulement deux strates n'avaient qu'un répondant, dont une avec aucun non répondant et l'autre avec un total de ventes d'aliments et de boissons prêts à servir raisonnable. Pour ces raisons, aucune strate n'a été regroupée.

Évaluation de la qualité

Statistique Canada a effectué une analyse de la cohérence des résultats de l'enquête en comparant les résultats à d'autres sources de données de Statistique Canada. En outre, les ministères des Finances de l'Ontario ont examiné les résultats de l'enquête pour veiller à ce que ceux-ci concordent avec les autres renseignements sur les recettes fiscales provenant des gouvernements provincial et fédéral.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Aucun fichier de micro-données à grande diffusion ne sera publié par Statistique Canada et aucune donnée ne sera fournie via l'initiative de démocratisation des données (IDD).

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Nous avons calculé les taux de réponse non-pondéré et pondéré. Le taux de réponse non-pondéré calculé à l'estimation est de 64.1% tandis que le taux de réponse pondéré est de 69.3%.Le taux de réponse non-pondéré permet d'avoir une idée du taux de réponse au niveau de l'échantillon, souvent utilisé lors de la collecte, alors que celui pondéré permet d'avoir une idée globale, c'est-à-dire au niveau de la population.