Compte satellite des organismes sans but lucratif du secteur bénévole

Compte satellite des organismes sans but lucratif du secteur bénévole
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Information détaillée pour 2008

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

5110

Ce compte fournit des statistiques sur la contribution économique du secteur dans bu lucratif au Canada.

Date de la parution - 17 décembre 2010 (Ce programme a été aboli. Toutefois, dans le cadre de la révision historique du Système de comptabilité nationale du Canada (2012), une partie de ce compte sera publiée trimestriellement.)

Aperçu

Le compte satellite des organismes sans but lucratif du secteur bénévole vise à mesurer l'apport du secteur sans but lucratif à l'économie canadienne. Les estimations contenues dans ce compte satellite s'appuient sur une foule de sources de données, y compris des dossiers administratifs (dossiers d'impôt), des enquêtes de Statistique Canada et des données des comptes publics. Elles respectent les normes internationales du Système de comptabilité nationale du Canada.

Activité statistique

Le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques pour l'étude de l'état et du rendement de l'économie canadienne. Les comptes sont axés sur la mesure des activités liées à la production de biens et de services, à la vente de biens et de services sur les marchés financiers, aux transactions financières qui les sous-tendent et aux situations financières qui en découlent.

Pour produire des statistiques financières, le SCNC mesure les aspects économiques du secteur public au Canada, y compris les relations financières entre les milliers d'entités qui constituent les trois ordres de l'administration publique au Canada (fédéral, provincial et territorial, et local). Pour mener à bien ce programme, le SCNC se sert d'un univers de toutes les entités du secteur public, y compris leurs interrelations complexes.

Sujets

  • Comptes économiques
  • Don et bénévolat
  • Société et communauté

Sources de données et méthodologie

Population cible

Aux fins de ces estimations, la définition du secteur sans but lucratif respecte les normes internationales publiées dans le Handbook of Satellite Accounts on Non-profit and Related Institutions and Volunteer Work de l'Organisation des Nations Unies [en anglais seulement]. Le secteur sans but lucratif du Canada est divisé en trois grandes catégories :

Institutions sans but lucratif au service des collectivités : comprennent les organisations qui travaillent, par exemple, dans les domaines des services sociaux, de la défense des droits, du sport et des loisirs. Il s'agit du secteur des « institutions sans but lucratif au service des ménages » dans les mesures macroéconomiques standards.

Institutions sans but lucratif classifiées dans le secteur des entreprises : comprennent, par exemple, les associations d'affaires, les chambres de commerce et les associations de condominiums. Ces institutions font partie du secteur des entreprises dans les mesures standards.

Institutions gouvernementales sans but lucratif : comprennent les hôpitaux, certains établissements de soins pour bénéficiaires internes, les universités et les collèges. Ces institutions font partie du secteur des administrations publiques dans les mesures standards.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Documentation

Date de modification :