Registre des entreprises (RE)

Registre des entreprises (RE)
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Produits connexes

Information détaillée pour décembre 2017

Statut :

Active

Fréquence :

Deux fois par année

Numéro d'enregistrement :

1105

Le Registre des entreprises est le répertoire central de données de base de Statistique Canada sur les entreprises et les établissements ayant des activités au Canada, et il est continuellement mis à jour. En tant que registre statistique, il fournit les listes d'unités et les attributs connexes nécessaires aux bases d'échantillonnage des enquêtes, à l'intégration des données, à la stratification et aux statistiques démographiques des entreprises.

Date de la parution - 8 février 2018

Aperçu

Registre statistique central de Statistique Canada sur les entreprises et les établissements, le Registre des entreprises fournit les bases d'échantillonnage statistique pour plus de 200 programmes d'enquêtes sur les entreprises administrés par l'organisme. Il sert aussi de système central pour l'intégration des données lors de la compilation de statistiques transversales obtenues par le couplage d'enregistrements. Enfin, il sert à compiler les indicateurs démographiques sur les entreprises, y compris le nombre détaillé d'entreprises dans les industries et les provinces reflétées dans le produit « Nombre d'entreprises canadiennes », qui est diffusé deux fois par année.

Période de référence : Le 31 décembre de chaque année

Période de collecte : Continuel toute l'année

Sujets

  • Création, disparitions, fusions et croissance
  • Propriété des entreprises
  • Rendement des entreprises et propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

Le Registre des entreprises contient des renseignements sur la stratification, la collecte de données et le profil de réponse pour les entreprises canadiennes. Le Registre des entreprises tient une liste complète, à jour et unique de toutes les entreprises au Canada qui ont un compte d'impôt sur le revenu des sociétés (T2), un compte de retenues sur la paie (PD7), un compte de TPS/TVH, un compte de société de personnes T5013 ou un compte d'organisme de bienfaisance enregistré. Les personnes déclarant un des divers types de revenus d'entreprise dans leur déclaration de revenus des particuliers (T1) figurent aussi dans le Registre (peu importe si elles doivent remettre ou non des versements de TPS/TVH ou des retenues salariales PD7).

Les entreprises « actives » sont celles qui font des déclarations ou qui ont fait des déclarations récemment dans le cadre d'un de ces programmes fiscaux.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants, sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

La portion complexe du Registre des entreprises représente environ 1 % de la population totale des entreprises actives dans la base de données et environ 52 % de l'activité économique totale au Canada. La portion simple représente environ 99 % de la population totale des entreprises actives dans la base de données et environ 48 % de l'activité économique totale au Canada. L'intervention manuelle porte sur la partie complexe du Registre des entreprises, tandis que les mises à jour automatiques, provenant de sources administratives, portent sur la partie simple.

Le Registre des entreprises est mis à jour à partir de diverses sources d'information :

- des fichiers provenant de l'Agence de revenu du Canada (ARC) tels que ; T2, T1, TPS, PD7, T4

- l'établissement des profils des grandes et moyennes entreprises; l'établissement de profils est le processus qui consiste à mener des entrevues téléphoniques ou personnelles exhaustives auprès de cadres supérieurs de la compagnie afin d'obtenir tous les renseignements d'ordre financier pertinents ainsi que sur les liens et la structure de la compagnie pour une période de référence donnée;;

- la rétroaction des enquêtes; Les modifications et les corrections apportées aux données de la base de sondage dans le Registre des entreprises sont transmises périodiquement par les secteurs de collecte de données d'enquête durant la collecte des données d'enquêtes économiques;

- des outils de recherche comme Internet, les gazettes provinciales, les publications spécialisées et commerciales et les coupures de journaux.

Détection des erreurs

La vérification des enregistrements du Registre des entreprises est un processus continu qui est effectué quotidiennement par le personnel de diverses divisions exerçant différents rôles au sein de Statistique Canada. La Division des données administratives prend les données de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et effectue des contrôles de cohérence et des activités de prétraitement. La Division des registres statistiques et de la géographie (DRSG), principal responsable de la gestion et de la mise à jour du Registre des entreprises, utilise ensuite les données pour constituer le Registre. Les chargés de profils du Registre des entreprises et les agents de statistiques membres du personnel de la DRSG effectuent des vérifications continues et font la mise à jour des données. Les économistes industriels et les autres économistes des domaines spécialisés travaillant dans les nombreuses divisions du programme d'enquête contribuent également à la mise à jour de la base de sondage. En raison du nombre considérable de vérificateurs, la vérification des données du Registre est gérée par un système interactif interne qui veille à la cohérence et à l'acheminement approprié des tâches de vérification.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Estimation

Le processus d'estimation est simple. Il s'agit d'un compte d'établissement ou de la somme des revenus ou de la somme de l'emploi répartie dans chaque catégorie d'intérêt. Ces catégories sont composées de différents croisements des tailles d'effectif, de la classification industrielle et des régions géographiques. Voici plus d'information sur la définition de chacune.

Tailles d'effectif : Le nombre d'employés pour chaque entreprise est obtenu par contact direct pour les entreprises complexes et à partir de sources administratives (PD7, T4) pour les entreprises simples.

Le code de classification industrielle : Le codage des établissements se base sur le concept de l'activité principale conformément à l'approche sous-tendant le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). L'attribution d'un code de classification aux établissements nouvellement créés s'effectue, en tout premier lieu, à l'aide d'un logiciel de codage. Ce logiciel évalue la description de l'activité fournie par l'entreprise et attribue le code de classification industrielle qui est approprié (dans le cas d'environ 40 % des nouveaux enregistrements d'entreprises). À la suite du codage initial, il est possible que le code requière une mise à jour si : a) la Division du Registre des entreprises (DRE) est informée d'un changement d'activité à la suite d'une communication avec l'entreprise dans le cadre d'une enquête; b) une mise à jour de la source administrative (ARC) indique un changement à l'activité commerciale; ou c) un profil de l'entreprise est effectué par le personnel de la DRE.

Classification géographique : La Classification géographique type (CGT), mise à jour par Statistique Canada, sert de base à l'attribution du code de région géographique. Un lien est établi entre une entreprise particulière et le code de classification géographique à l'aide du code postal. Lorsqu'un seul code postal est attribué à diverses unités géographiques (selon la CGT), tous les établissements sous ce code postal sont alloués à une seule unité géographique qui, règle générale, représente la plus importante unité des environs.

Évaluation de la qualité

On procède à des mesures de la qualité de façon continue par différents moyens, par exemple :

Le Comité mixte du personnel se réunit régulièrement pour résoudre les problèmes importants liés à la base de sondage pour les unités complexes, qui ont des répercussions sur deux ou plusieurs enquêtes en même temps.

On procède de façon continue au contrôle manuel de la qualité pour toutes les transactions traitées manuellement.

Le Journal est un dépôt de renseignements sur les enquêtes-entreprises et leurs contacts avec les entreprises répondantes.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Certaines données confidentielles peuvent être divulguées pour des fins statistiques ou de recherche, avec l'autorisation du Chef statisticien. Notez que seuls les organismes gouvernementaux ont le droit de recevoir certaines données confidentielles, avec l'autorisation du Chef statisticien, qui peuvent identifier les unités individuelles. Les entreprises privées n'ont pas la droit de recevoir ce type de données (noms d'entreprises, adresses, etc.). Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Révisions et désaisonnalisation

Certains fichiers peuvent théoriquement être utilisés pour l'analyse longitudinale :

- fichiers tels que le Fichier de l'univers d'enquête (FUE)
- fichiers tels que le Fichier d'interface d'enquête (FIE).

Ces fichiers fournissent un aperçu de la population d'unités couvertes par les programmes d'enquête. Les fichiers sont disponibles mensuellement pour les vingt-quatre plus récents mois, et annuellement pour les périodes précédentes.

Cependant, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que des changements méthodologiques peuvent affecter les analyses longitudinales, par exemple, un changement dans la façon d'identifier les unités inactives. De plus, il n'y a pas de révision historique pour tenir compte de ces changements.

Le produit Nombre d'entreprises canadiennes (NEC) fournit des comptes d'emplacements actifs selon plusieurs variables, telles que la géographie, l'activité économique et la taille d'effectif. Cependant, nous recommandons de ne pas utiliser ce produit pour faire des comparaisons entre périodes de référence.

Exactitude des données

Sous-dénombrement - Le Registre des entreprises doit composer avec un nombre variable d'entreprises non classées, de travaux en cours et de charges de travail non affectées.

Erreur de couverture - Le Registre des entreprises est dans une large mesure fondé sur le numéro d'entreprise (NE) qui est attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et sert à la collecte des données. Par conséquent, la qualité des données dépend de la qualité des renseignements fournis par les entreprises canadiennes lorsqu'elles présentent une demande de numéro d'entreprise.

Documentation

Date de modification :