Données financières et dons de charité, fichier préliminaire T1 sur les familles

Information détaillée pour 1999

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

4106

Cette activité est menée en vue de l'élaboration et de la diffusion de données économiques annuelles sur les petites régions pour les Canadiens.

Date de la parution - 25 octobre 2000

Aperçu

Cette activité est menée en vue de l'élaboration et de la diffusion de données économiques annuelles sur les petites régions pour les Canadiens. Les données, qui sont tirées des déclarations de revenus présentées à l'Agence du revenu du Canada (ARC), contiennent des données financières (cotisations aux REER, droits de cotisation aux REER, revenus d'épargne et de placements) et les montants des dons de charité figurant dans le dossier fiscal. Les données existent pour le Canada, les provinces et les territoires, ainsi que les régions géographiques infraprovinciales (régions postales et certaines régions du Recensement). Elles sont utilisées par les institutions financières et les organismes de charité pour l'évaluation des contributions et pour les décisions de marketing. Les universitaires et les chercheurs les utilisent pour analyser la conjoncture économique.

Période de référence : Année civile « y » pour le revenu et les contributions, fin de l'année civile « y » pour l'âge, point dans le temps (en général, en avril de l'année civile « y+1 ») pour les renseignements sur l'adresse.

Période de collecte : Les déclarations de revenus sont principalement remplies au printemps suivant l'année de référence. Le fichier préliminaire T1 pour l'année civile « y » est reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en septembre ou octobre de l'année « y+1 ».

Sujets

  • Dépenses et épargne des ménages
  • Régimes et fonds de pension et autres programmes de revenu de retraite
  • Revenu du ménage, revenu familial et personnel
  • Revenu, pensions, dépenses et richesse

Sources de données et méthodologie

Population cible

Ces données portent sur toutes les personnes qui ont produit une déclaration de revenus T1 pour l'année de référence à la date où le fichier a été copié pour Statistique Canada. Ceci est une version préliminaire du fichier T1 qui par le fait même n'inclut pas un certain nombre de déclarants tardifs.

Sources des données

Les données sont tirées de fichiers administratifs.

Les données sont obtenues des déclarations de revenus de l'année en question, remplies la plupart du temps au printemps de l'année suivante.

Estimation

Les données utilisées sont des chiffres tirées directement des fichiers d'impôt préliminaires, à l'exception des données sur les cotisations maximales aux REER, lesquelles sont tirées directement d'un fichier préliminaire de l'ADRC sur la réforme des pensions. Tous les dossiers (moins ceux qui ont été rejetés) sont utilisés pour compiler les bases de données sur les données financières et les dons de charité.

Évaluation de la qualité

Les données utilisées sont tirées directement des fichiers d'impôt. En 1998, 21,431,000 Canadiens (71%) ont rempli une déclaration de revenus. Certains Canadiens âgés n'en ont pas rempli parce qu'ils avaient un faible revenu imposable ou aucun revenu imposable. Cependant, avec l'introduction du crédit d'impôt pour taxe fédérale sur les ventes en 1986 et du crédit d'impôt pour taxe sur les produits et services en 1990, le pourcentage de population âgée qui remplit une déclaration de revenus a augmenté. Les personnes ayant unfaible revenu non imposable ne sont pas obligées de remplir une déclaration de revenus. Cependant, avec l'introduction de certains crédits et prestations d'impôt (prestation fiscale canadienne pour enfants), les personnes avec un faible revenu sont susceptibles de remplir une déclaration pour réclamer ces crédits.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

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