Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur (EARCPIES)
Information détaillée pour 2025
Statut :
Active
Fréquence :
Aux 2 ans
Numéro d'enregistrement :
5393
L'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur permet de recueillir des renseignements sur les activités de recherche, la gestion de la propriété intellectuelle (PI), la commercialisation, les partenariats et les activités d'innovation connexes entreprises par des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens et des organisations affiliées.
Aperçu
L'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur est une enquête nationale menée auprès des établissements d'enseignement supérieur canadiens et des organisations affiliées qui mènent des activités de recherche et développement (R-D), de gestion de la propriété intellectuelle (PI), de transfert des connaissances et de commercialisation. L'enquête porte sur les universités, les collèges, les écoles polytechniques, les cégeps, les centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices (CCTT), les bureaux de transfert de technologie et les établissements affiliés qui mènent, soutiennent ou gèrent des activités de recherche et d'innovation. L'enquête a été élaborée en vue d'appuyer la production de statistiques cohérentes à l'échelle nationale sur les activités de recherche, de propriété intellectuelle, de commercialisation et d'innovation dans le secteur de l'enseignement postsecondaire canadien.
Les concepts et les définitions utilisés dans le cadre de la collecte et de la diffusion des données de R-D correspondent à ceux utilisés dans le Manuel de Frascati 2015 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Aux fins de cette enquête, la R-D comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles, en génie, en sciences sociales ainsi qu'en sciences humaines.
L'enquête permet de recueillir des renseignements sur les partenariats et les collaborations en recherche, les ententes en matière de R-D, l'infrastructure de recherche, les activités de gestion de la PI et de soutien à la PI, les divulgations d'inventions, les droits et la protection de la PI, le brevetage, les activités liées à l'octroi de licences, les revenus tirés de la commercialisation et les obstacles à la commercialisation. Elle sert également à recueillir de l'information sur les ressources institutionnelles consacrées à la gestion de la PI.
Les données serviront à produire des statistiques officielles qui éclaireront les politiques et les programmes de recherche et d'innovation. Les utilisateurs de données comprennent les gouvernements et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des intervenants du milieu universitaire et de l'industrie, qui s'en servent à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques et de programmes.
Période de référence : L'exercice financier de 12 mois prenant fin le 1er avril ou entre le 1er avril de l'année de référence et le 31 mars de l'année suivante.
Période de collecte : de septembre à décembre
Sujets
- Innovation
- Recherche et développement
- Sciences et technologie
Sources de données et méthodologie
Population cible
L'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur comprend les collèges, les écoles polytechniques, les cégeps, les universités, les centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices et les organismes ou les unités de transfert de technologie qui exercent des activités de commercialisation de base au nom des établissements d'enseignement postsecondaire.
Les établissements d'enseignement postsecondaire qui offrent exclusivement des grades en théologie ou qui n'ont pas effectué plus de 500 000 $ en activités de R-D au cours de la période de référence sont exclus.
Élaboration de l'instrument
Les données de l'enquête sont recueillies au moyen d'un seul questionnaire électronique.
Le questionnaire a été élaboré par Statistique Canada en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), à la suite de consultations menées auprès de représentants d'universités, de collèges, de cégeps, de centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices ainsi qu'auprès de spécialistes du domaine. Il s'appuie sur des initiatives canadiennes et internationales antérieures, y compris l'ancienne Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur.
Les questions, les concepts et les catégories de réponse de l'enquête ont été mis à l'essai auprès d'établissements d'enseignement en français et en anglais afin d'évaluer leur compréhension de la terminologie, des concepts et des définitions, ainsi que leur capacité à fournir les renseignements demandés.
Les questionnaires électroniques constituent le principal mode de collecte.
Échantillonnage
Il s'agit d'un recensement avec plan longitudinal.
L'enquête est réalisée en tant que recensement de tous les établissements d'enseignement supérieur et de leurs établissements affiliés qui mènent des activités de commercialisation de base au nom des établissements d'enseignement postsecondaire au sein de la population cible qui effectuent au moins 500 000 $ en activités de R-D pendant l'exercice financier de l'établissement correspondant à la période de référence de l'enquête.
Sources des données
Collecte des données pour cette période de référence : 2026-09-29 à 2026-12-31
Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.
Les données sont obtenues directement auprès des répondants.
On communique premièrement avec les établissements par téléphone pendant la phase de contact préliminaire afin de déterminer la personne-ressource appropriée au sein de l'établissement pour répondre à l'enquête.
Le suivi dans les cas de non-réponse, de données incohérentes ou de données manquantes est effectué par téléphone selon les priorités.
Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .
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