Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC)

Information détaillée pour 2026

L'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne vise à recueillir des données sur les dépenses et le personnel au titre de la recherche et développement qui sont utilisées pour suivre les activités scientifiques et technologiques des entreprises et des organismes industriels sans but lucratif au Canada.

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie

Aperçu

L'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC) porte sur l'ensemble des secteurs économiques des entreprises et des organismes industriels sans but lucratif au Canada qui : 1) effectuent ou financent des activités de recherche et développement (R-D); 2) ont déjà déclaré des dépenses de R-D et qui ont récemment versé ou reçu des paiements liés à la technologie. L'enquête comprend des entreprises et des organismes industriels sans but lucratif dans toutes les industries du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, à l'exception des universités (61131 - Universités) et de tous les ordres de l'administration publique (91 - Administrations publiques).

Les définitions et les concepts employés pour recueillir et diffuser les données sur la R-D sont présentés dans le Manuel de Frascati de 2015 (Organisation de coopération et de développement économiques, 2015). Par conséquent, la R-D pourrait être définie ainsi :

« La R-D englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. »

L'enquête RDIC permet de recueillir des données sur les dépenses intra-muros de R-D et le personnel affecté à la R-D, les dépenses associées aux activités de R-D exécutée en sous-traitance ainsi que les paiements versés et reçus liés à la technologie.

Les dépenses intra-muros de R-D comprennent les dépenses courantes (c.-à-d., les salaires et traitements des employés permanents, temporaires et occasionnels, les services appuyant la R-D, les ressources de R-D et toutes les autres dépenses courantes) et les dépenses en immobilisations (c.-à-d., les logiciels, les terrains, les bâtiments et les structures, le matériel, les machines et toutes les autres dépenses en immobilisations). Les dépenses intra-muros de R-D se caractérisent selon leur répartition géographique (provinces et territoires), leurs sources de financement (secteur d'origine au Canada ou à l'étranger), les domaines de R-D et la nature de l'activité de R-D (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental).

Le personnel affecté à la R-D est composé des chercheurs et des gestionnaires de la recherche, du personnel technique, administratif et de soutien de la R-D et d'autres personnes qui occupent des postes liés à la R-D. Ces données sont disponibles selon la répartition géographique (provinces et territoires).

Les dépenses associées aux activités de R-D exécutées en sous-traitance comprennent les paiements versés à d'autres organismes afin qu'ils effectuent des travaux de R-D et peuvent être destinés à d'autres organismes (comme des entreprises, des organismes sans but lucratif du secteur privé, des instituts ou des organismes de recherche industrielle, des hôpitaux, des universités, des ministères ou des organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, des organismes provinciaux ou territoriaux de recherche ou d'autres organisations ou particuliers) qui se situent au Canada ou à l'étranger.

Les paiements liés à la technologie comprennent les paiements versés ou reçus pour des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce, des dessins industriels et de topographie de circuits intégrés, des logiciels originaux, des logiciels de série, des bases de données dont la durée de vie est supérieure à un an, de l'assistance technique, des procédés industriels et du savoir-faire. Les paiements liés à la technologie peuvent être reçus d'organisations affiliées ou non, ou leur être versés, au Canada ou à l'étranger.

Deux nouvelles questions relatives aux technologies propres ont été ajoutées au questionnaire pour l'année de référence 2019 et les années suivantes : 1) fournir le pourcentage du total des dépenses de R-D intra-muros liées au développement de produits environnementaux et de technologies propres et 2) sélectionner tout ce qui s'applique à partir d'une liste de catégories de R-D de produits environnementaux et de technologies propres.

Activité statistique

L'enquête est menée dans le cadre du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Le PISE a été conçu pour intégrer les quelque 200 enquêtes auprès des entreprises dans un même programme d'enquête principal. L'instrument d'enquête respecte la présentation, la structure et le contenu communs des enquêtes-entreprises dans ce programme intégré.

Période de référence : La date de fin de l'exercice financier qui se situe entre le 1er avril de l'année de référence et le 31 mars de l'année précédant l'année de référence.

Période de collecte : juin à novembre

Sujets

• Recherche et développement
• Sciences et technologie

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible comprend toutes les entreprises et organismes industriels sans but lucratif qui effectuent ou qui financent des activités de recherche et développement (R-D) ou qui ont déjà engagé des dépenses de R-D et qui continuent de verser ou de recevoir des paiements liés à la technologie pendant la période de référence. Il s'agit d'une enquête qui vise tous les secteurs économiques, y compris tous les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, à l'exception des codes 61131 - Universités et 91 - Administrations publiques.

Élaboration de l'instrument

Deux questionnaires sont utilisés dans le cadre de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne : un premier pour les entreprises et un second pour les organismes industriels sans but lucratif. Ces questionnaires ont été conçus afin qu'ils soient conformes aux normes internationales en ce qui a trait aux concepts de recherche et développement (Organisation de coopération et de développement économiques, Manuel de Frascati, 2015). Le questionnaire électronique est le principal mode de collecte.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

L'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne est un échantillon d'entreprises stratifié selon 57 groupes d'industries uniques, la taille de recherche et développement et la région géographique.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Questionnaire électronique avec suivi des cas de non-réponse et suivi des questionnaires rejetés au contrôle.

Les données administratives sont celles qui ont été obtenues à des fins administratives (par exemple, pour administrer, réglementer ou imposer des activités des entreprises ou des particuliers) et non à des fins statistiques. L'utilisation de données administratives permet de réduire les coûts de la collecte de données et le fardeau de réponse. Les concepts ou les définitions des variables des données administratives diffèrent de ceux indiqués dans la conception de l'enquête. La source de données administratives ne couvre pas l'ensemble de la population cible et, par conséquent, donnera lieu à des erreurs d'échantillonnage. La portion non couverte par les données fiscales a été déterminée avec des unités à tirage obligatoire afin de corriger les problèmes éventuels d'erreurs d'échantillonnage. Les erreurs non dues à l'échantillonnage et les biais peuvent être présents en raison de la méthode de collecte de données.

Les données administratives sont utilisées à diverses fins statistiques : remplacer ou compléter la collecte de données directe pour réduire les coûts et le fardeau de réponse; réaliser des gains d'efficience dans les activités statistiques, par exemple, suite à leur utilisation pour la création de bases de sondage, la conception de plans de sondage, l'imputation, l'estimation. En collaboration avec les fournisseurs de données, Statistique Canada utilise son mandat en vertu de la Loi sur la statistique pour accéder à des données administratives à des fins statistiques.

La confidentialité des données administratives portant sur des particuliers, des entreprises ou des organismes (désignées sous le nom de données administratives identifiables) doit être strictement maintenue comme l'exige le paragraphe 17(1) de la Loi sur la statistique.

Les données du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) sont utilisées pour le remplacement des données des unités à tirage nul. Toutefois, la RS&DE ne tient pas compte des dépenses en immobilisations et des coûts de location en recherche et développement (R-D), des dépenses en R-D dans les sciences sociales et les sciences humaines ou des paiements au titre de la R-D réalisée par des organismes de l'extérieur du Canada.

Les données sur les déclarations de revenus des sociétés (déclaration T2) fournies par l'Agence du revenu du Canada (ARC) renferment des renseignements sur le revenu recueillis précédemment dans le cadre de l'enquête.

Les données du Relevé de compte de retenues à la source courantes (PD7A) fournies par l'ARC servent à générer des catégories de taille d'effectifs (selon la variable du nombre d'employés) à des fins de diffusion.

Outre les données recueillies dans le cadre de l'enquête, les données administratives approuvées du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE provenant de l'ARC sont utilisées pour le remplacement des données des unités à tirage nul. Ces données sont utilisées pour l'imputation des unités de non-réponse et pour réduire le fardeau de réponse des plus petites unités.

Les enregistrements sont appariés en fonction de la racine du numéro d'entreprise. La définition de R-D de Statistiques Canada est différente de celle de l'ARC, car elle ne tient pas compte de toutes les dépenses en immobilisations liées à la R-D, des coûts de location des biens d'équipement et des dépenses en R-D dans les sciences sociales et les sciences humaines.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration.