Enquête sur les brevets, licences et redevances fédéraux (BLRF)
Information détaillée pour 2024/2025
Statut :
Active
Fréquence :
Occasionnelle
Numéro d'enregistrement :
5188
Cette enquête collecte des données qui sont nécessaires pour produire des renseignements statistiques utiles afin de suivre l'évolution des activités fédérales sur les brevets, licences et redevances au Canada et appuiera l'élaboration d'une politique relative aux sciences et à la technologie.
Aperçu
Les renseignements tirés de cette enquête vont aider à produire des indicateurs clés de gestion de la propriété intellectuelle (PI) au sein de l'administration fédérale. Les données recueilles sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales.
Sujets
- Innovation
- Sciences et technologie
Sources de données et méthodologie
Population cible
Cette enquête cible les ministères et organismes scientifiques de l'administration fédérale qui gèrent et commercialisent leurs brevets, droits d'auteur, redevances ou autres instruments de la PI. Cette collecte cible aussi les nouveaux rapports et divulgations relatifs à la PI ainsi que la nature des revenus tirés de la commercialisation de la PI.
Élaboration de l'instrument
Le questionnaire a été développé afin de recueillir des renseignements sur les activités de PI de l'administration fédérale en matière de PI comme les brevets. Le contenu fut créé en consultation avec Industrie Canada, le principal utilisateur, et fut dérivé de l'Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle fédérale (discontinuée).
Le cycle de collecte des données pour l'exercice 2024-2025 a été repensé à la suite de consultations avec les parties prenantes de l'enquête, soit les 14 ministères fédéraux à vocation scientifique. À la lumière de leurs commentaires, il a été recommandé de simplifier l'enquête. La version mise à jour offre un aperçu plus clair des activités en matière de PI dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, tout en réduisant le fardeau des répondants.
Échantillonnage
Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.
La taille totale de l'échantillon pour cette enquête est de 14 ministères et organismes à vocation scientifique de l'administration publique fédérale. Le client a sélectionné cet échantillon de ministères et agences qui sont connus pour être des chefs de file au niveau des activités en matière de propriété intellectuelle.
Sources des données
Collecte des données pour cette période de référence : 2025-12-08 à 2026-01-16
Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.
Les données sont obtenues directement auprès des répondants.
Cette enquête est envoyée et retournée par la poste et s'adresse aux ministères et organismes fédéraux actifs en lien avec des activités de brevetage, de licences et de redevances. Un suivi téléphonique est fait avec les unités non-répondantes.
Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .
- Date de modification :