Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts-à-servir (EVABPS)
Information détaillée pour 2024
Statut :
Active
Fréquence :
Annuelle
Numéro d'enregistrement :
5175
L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées par différents établissements en Ontario et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la part de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui revient à l'Ontario (exclusion faite de la pause temporaire de la TVH introduite par le gouvernement fédéral le 14 décembre 2024). Les résultats de cette enquête sont importants afin de déterminer la répartition des recettes provenant de la taxe entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral.
Aperçu
Statistique Canada, en partenariat avec le ministère des Finances de l'Ontario et du ministère des Finances du Canada, mène l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir (EVABPS). L'objectif de l'enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir par différents établissements et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la taxe de vente au détail de l'Ontario. Ces renseignements sont utilisés par le ministère des Finances de l'Ontario et par le ministère des Finances du Canada pour déterminer de quelle façon les recettes tirées de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario seront réparties entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.
Période de référence : Année civile
Sujets
- Hébergement et services de restauration
- Imposition des particuliers et des ménages
- Revenu, pensions, dépenses et richesse
- Services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible inclut les établissements en Ontario qui vendent des aliments et des boissons prêts à servir (p. ex. restaurants, cantines et comptoirs mobiles, établissements d'hébergement de voyageurs, commerces de vente au détail d'aliments). Ces établissements sont classés selon Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2022) et incluent SCIAN 311811, 445110, 445131, 445291, 457110, 455110, 455211, 455212, 455219, 445132, 512130, 711111, 711112, 711120, 711130, 711190, 711213, 711214, 711217, 711311, 711319, 712111, 712115, 712119, 712120, 712130, 712190, 713110, 713120, 713210, 713299, 713910, 713920, 713930, 713940, 713950, 713991, 713992, 713999, 721111, 721112, 721113, 721114, 721191, 721192, 721198, 722310, 722330, 722410, 722511, 722512, 813410.
Élaboration de l'instrument
Le questionnaire de l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir a été élaboré en collaboration avec le ministère des Finances de l'Ontario, le ministère des Finances du Canada et le Secrétariat de la taxe de vente harmonisée (TVH) de Statistique Canada. Il sert à recueillir de l'information sur la proportion des ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir, exemptées de la portion provinciale de la TVH.
Échantillonnage
Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.
Le plan d'échantillonnage est un échantillon aléatoire stratifié d'établissements classés selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2022 du Canada.
Unité d'échantillonnage:
Le Registre des entreprises est la base de sondage de l'enquête. L'unité d'échantillonnage est l'établissement.
échantillonnage et répartition:
La taille de l'échantillon était de 2 920 unités et a été répartie afin de minimiser le coefficient de variation (CV) des ventes totales tout en maintenant un CV d'au plus 25 % dans les industries contribuant très peu au total. Un échantillon aléatoire stratifié respectant la répartition a ensuite été sélectionné. Les 13 industries sont les suivantes :
1. Boulangeries (NAICS 311811 et 445291)
2. Cafétérias, café-restaurant, beigneries, comptoir pour soupe et sandwich, restauration de service rapide (NAICS 722512)
3. Friteries mobiles; stands à hot-dogs; stands à café; cantines et comptoirs mobiles (NAICS 722330)
4. Salons-bars, tavernes et bars (NAICS 722410)
5. Dépanneurs (NAICS 445131 and 457110)
6. Entrepreneurs en restauration (NAICS 722310)
7. Restaurants à service complet (NAICS 722511)
8. Épiceries (NAICS 445110)
9. Hôtels et motels (NAICS 721111, 721112, 721113, 721114, 721191, 721192, 721198)
10. Clubs privés, amicales et filiales de la Légion (NAICS 813410)
11. Casse-croûte (NAICS 512130, 711111, 711112, 711120, 711130, 711190, 711213, 711214, 711217, 713110, 713120, 712111, 712115, 712119, 712120, 712130, 712190, 711311, 711319, 713210, 713299, 713910, 713920, 713930, 713940, 713950, 713991, 713992, 713999)
12. Distributeurs automatiques (NAICS 445132) - seulement les opérateurs de distributeurs automatiques qui vendaient des repas étaient inclus dans la base de sondage.
13. Grands magasins et magasins de marchandises diverses (NAICS 455110, 455211, 455212, 455219)
Sources des données
Collecte des données pour cette période de référence : 2025-06-10 à 2025-08-12
Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.
Les données sont obtenues directement auprès des répondants.
Le mode de collecte utilisé est le questionnaire électronique.
Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .
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