Enquête annuelle sur la gestion des déchets

Information détaillée pour 2024

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

2009

La présente enquête permet de recueillir des renseignements qui aideront la population canadienne à mieux comprendre la contribution des activités de gestion des déchets à l'économie et à l'environnement du Canada.

Aperçu

L'enquête fournit des renseignements complets sur les déchets produits par la population canadienne, les déchets éliminés dans les sites d'enfouissement, les déchets réacheminés hors de ces sites et leurs sources. Ces renseignements sont recueillis chaque année auprès des entreprises et des entités gouvernementales et publiques qui fournissent des services de gestion des déchets.

Ces données sont utilisées par les administrations locales, Environnement Canada et divers autres clients publics et privés. Les données sont également saisies dans le Système de comptabilité économique et environnementale du Canada.

Période de référence : Année financière

Période de collecte : Printemps et été suivant l'année de référence

Sujets

  • Environnement
  • Protection de l'environnement

Sources de données et méthodologie

Population cible

LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA GESTION DES DÉCHETS QUI SONT DANS LE CHAMP DE L'ENQUÊTE
La population cible comprend toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Canada en fournissant des services de gestion des déchets.

La base de sondage de l'enquête est établie à partir des données de l'enquête précédente, complétées et mises à jour à l'aide des renseignements qui figurent dans le Registre des entreprises (RE) de Statistique Canada et des répertoires de l'industrie. Les entreprises sélectionnées dans le RE constituent un sous-ensemble de la catégorie des services de gestion des déchets et des services d'assainissement (code 562) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Les catégories du SCIAN suivantes sont considérées comme étant dans le champ de l'Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets : Collecte de déchets (56211); Traitement et élimination des déchets (56221); Installations de récupération de matériaux (56292) dans le secteur des entreprises.

LES ADMINISTRATIONS LOCALES DANS LE CHAMP DE L'ENQUÊTE QUI ASSURENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA PRESTATION DES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS
La population cible pour cette enquête sur la gestion des déchets englobe toutes les grandes municipalités (population de 20 000 habitants ou plus), ou les commissions et les conseils de gestion des déchets représentant les municipalités.

Veuillez noter qu'il manque à cette liste de classifications la catégorie SCIAN 56291, Services d'assainissement. Bien qu'elle appartienne au même groupe SCIAN que l'industrie de la gestion des déchets, cette industrie est exclue car elle n'offre pas de services de gestion des déchets tels qu'ils sont définis par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

Élaboration de l'instrument

La majorité des questions demeure inchangée d'un cycle à l'autre. En 2022, des questions ont été ajoutées pour rendre compte de la diversité des plastiques afin de mieux comprendre les flux du plastique, de sa production jusqu'à son élimination finale. En 2023, une version simplifiée du questionnaire a été introduite afin de collecter de l'information durant les années impaires. Les questions sont un sous-ensemble lié à la collecte, au transport et à la préparation ou au traitement de matières recyclables non dangereuses et de matières organiques.

Échantillonnage

LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE LA GESTION DES DÉCHETS QUI SONT DANS LE CHAMP DE L'ENQUÊTE
Il s'agit d'un recensement selon un seuil de revenus.

LES ADMINISTRATIONS LOCALES DANS LE CHAMP DE L'ENQUÊTE QUI ASSURENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA PRESTATION DES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS
Il s'agit d'un recensement selon un seuil de population.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2025-04-01 à 2026-10-01

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont recueillies directement auprès des répondants à l'enquête et proviennent également d'autres sources de données, comme d'autres enquêtes de Statistique Canada.

Les données sont recueillies à l'aide d'un questionnaire électronique. Les répondants reçoivent une lettre d'invitation par courriel comportant un code d'accès sécurisé. L'objet de l'enquête, la date de retour et les exigences juridiques relatives aux réponses sont compris dans l'invitation par courriel.

Les procédures de suivi s'appliquent lorsqu'un questionnaire n'a pas été reçu après une période prédéterminée. Veuillez noter que le questionnaire est disponible en français et en anglais.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Date de modification :