Enquête annuelle sur les dépenses de protection de l'environnement (EDPE)
Information détaillée pour 2023
Statut :
Active
Fréquence :
Annuelle
Numéro d'enregistrement :
1903
L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur les dépenses effectuées par l'industrie en matière de protection de l'environnement au Canada. Ces renseignements sont d'importants indicateurs des investissements canadiens en matière de protection environnementale.
Aperçu
L'Enquête annuelle sur les dépenses de protection de l'environnement vise à mesurer les coûts engagés par les industries canadiennes pour protéger l'environnement, qu'ils soient en réponse ou non à la réglementation, aux conventions et aux accords volontaires canadiens ou internationaux (en vigueur ou prévus) en matière d'environnement. L'enquête permet également de recueillir des renseignements sur les biens, les technologies et les services achetés par les industries ainsi que sur les procédés et les pratiques adoptés par celles-ci pour protéger l'environnement.
Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé les utilise également dans leur processus de prises de décisions.
Activité statistique
L'enquête est menée dans le cadre du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Le PISE a été conçu pour intégrer les quelque 200 enquêtes auprès des entreprises dans un même programme d'enquête principal. Le PISE vise à recueillir des données sur les industries et les produits à l'échelle provinciale, tout en évitant les chevauchements entre les différents questionnaires d'enquête. Les questionnaires d'enquête auprès des entreprises ainsi remaniés ont une présentation, une structure et un contenu harmonisé.
L'approche intégrée rend la déclaration plus facile pour les entreprises ayant des activités dans différentes industries, puisqu'elles peuvent ainsi fournir des renseignements similaires pour chaque succursale. Elles n'ont ainsi pas à remplir des questionnaires dont la présentation, le libellé et même les concepts changent d'une industrie à l'autre. Les résultats combinés donnent des statistiques économiques plus cohérentes et précises.
Période de référence : L'année civile ou l'exercice financier de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril de l'année de référence et le 31 mars de l'année suivante.
Période de collecte : Août à février de l'année suivant la période de référence.
Sujets
- Environnement
- Protection de l'environnement
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible inclut les établissements des industries primaires (industries de l'extraction des ressources), des industries manufacturières, de l'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité, de l'industrie de la distribution de gaz naturel et de l'industrie du transport par pipeline.
La population observée provient du Fichier générique de l'univers de l'enquête (FGUE), créé par la Division de l'infrastructure d'intégration des données de Statistique Canada en avril 2024. Il contient tous les établissements qui existaient au Canada en avril 2024. À partir de cette base de données, seuls les établissements ayant des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) des industries manufacturières suivants sont conservés : Fabrication (31-33), Exploitation forestière (sauf à forfait) (113311), Extraction de pétrole et de gaz (211), Extraction de charbon (2121), Extraction de minerais métalliques (2122), Extraction d'autres minerais non métalliques (21239), Extraction de schiste, d'argile et de minerais réfractaires (212326), Production, transport et distribution d'électricité (2211), Distribution de gaz naturel (2212) et Transport par pipeline (486).
Pour les fins de cette enquête, les plus petits établissements ont été exclus de la population cible. Ainsi, dans chaque groupe d'industries (code du SCIAN à trois chiffres) par région, les établissements qui composaient les 10 % inférieurs de la mesure de taille (revenus) ont été exclus de la population.
Élaboration de l'instrument
Le questionnaire a fait l'objet de diverses transformations depuis sa parution en 1994. Le matériel d'origine a été élaboré par la Division des comptes et de la statistique de l'environnement, de concert avec Industrie Canada. Une étude pilote à laquelle a participé un groupe limité de répondants a été réalisée afin de procéder à la mise à l'essai initiale du contenu et de la terminologie. Les questions de base sur les dépenses sont demeurées relativement inchangées jusqu'en 2016, et la majorité des changements importants visaient les processus de gestion environnementale et le matériel technologique (données qualitatives). Jusqu'à ce moment, l'enquête était biennale.
L'enquête a été remaniée pour l'année de référence 2018 afin d'harmoniser les activités de protection de l'environnement étudiées avec les classifications internationales et d'étendre le champ de l'enquête pour inclure toutes les dépenses en protection de l'environnement, qu'elles aient été effectuées ou non en réponse à la réglementation, aux conventions et aux accords volontaires canadiens ou internationaux (en vigueur ou prévus) en matière d'environnement. Des questions sur la gestion des ressources ainsi que sur l'achat de biens, de technologies et de services pour protéger l'environnement ont été ajoutées. Ces changements ont été apportés afin de répondre aux nouveaux besoins en matière de données de Ressources naturelles Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Avant sa mise en oeuvre, le nouveau questionnaire a été mis à l'essai auprès des répondants à l'enquête et de représentants d'industries afin de s'assurer que les concepts étaient clairement compris et que les répondants étaient en mesure de répondre correctement aux questions.
Échantillonnage
Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.
Le Fichier générique de l'univers de l'enquête (FGUE) a été utilisé comme base de sondage. Un échantillon de Bernoulli stratifié d'établissements classés selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 et selon les régions géographiques a été sélectionné.
Sources des données
Collecte des données pour cette période de référence : 2024-08-14 à 2025-01-30
Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.
Les données sont obtenues directement auprès des répondants.
Les données sont recueillies au moyen de questionnaires électroniques en français et en anglais. Les répondants sont contactés par courriel ou par lettre et reçoivent un code d'accès au questionnaire électronique de l'enquête. Les questionnaires électroniques sont acheminés à une personne-ressource qui est chargée des opérations liées à la protection de l'environnement de l'entreprise ou qui les connaît.
Un suivi téléphonique est effectué pour obtenir des données auprès des établissements qui ont retourné des questionnaires incomplets ou qui ne les ont pas remplis.
Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .
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