Comptes du bilan national

Information détaillée pour le premier trimestre de 2023

Statut :

Active

Fréquence :

Trimestrielle

Numéro d'enregistrement :

1806

Les comptes du bilan national enregistrent le stock d'actifs (financiers et non financiers), de passifs et de valeur nette pour chaque secteur institutionnel.

Date de la parution - 14 juin 2023

Aperçu

Les comptes du bilan national (CBN) donnent un aperçu des stocks associés aux données sur les flux connexes dans le compte de capital, le compte financier et dans les comptes des autres changements d'actifs. Les CBN sont un ensemble de bilans pour tous les secteurs de l'économie et pour l'économie dans son ensemble : un compte consolidé du bilan national. Le bilan national présente le patrimoine national (la somme des actifs non financiers de tous les secteurs) et le bilan net des investissements internationaux du Canada. La valeur nette nationale du Canada est la différence entre les actifs non financiers que nous possédons et ce que nous devons au reste du monde (sans oublier ce qu'il nous doit), d'après le bilan net des investissements internationaux du Canada.

Les CBN présentent la valeur des actifs non financiers et financiers produits et non produits ainsi que celle des passifs financiers (y compris les actions) à la fin d'une période comptable donnée (trimestre ou exercice). La valeur nette correspond à la différence entre les actifs totaux et les passifs totaux, et on peut en faire la somme pour l'ensemble des secteurs nationaux afin de produire une estimation équivalant à la valeur nette nationale. Les CBN comportent deux grands volets : les secteurs et les catégories. Les secteurs permettent de savoir qui détient les actifs, les passifs et la valeur nette. Les catégories indiquent les types d'actifs et de passifs détenus, ce qui donne un aperçu de la composition des actifs, des passifs et de la valeur nette d'un secteur.

Les actifs et les passifs sont évalués aux prix du marché. L'évaluation aux prix du marché fait en sorte que les données sont pertinentes pour les analyses de la conjoncture courante, étant donné que les comportements économiques correspondent à la perception de la situation financière actuelle. En outre, une estimation de la valeur comptable est disponible pour certains secteurs et catégories.

Activité statistique

Les comptes du bilan national (CBN) sont compilés en intégrant de nombreuses sources de données liées aux stocks d'actifs financiers, d'actifs non financiers et de passifs pour les différents secteurs de l'économie (ménages, administrations publiques, sociétés financières et non financières, institutions sans but lucratif au service des ménages et non-résidents) dans un état qui permet de mesurer le patrimoine et la valeur nette de la nation. Le Système de comptabilité nationale de 2008 présente les concepts, les méthodes, les identités comptables et le cadre comptable utilisés pour la production des CBN. L'activité statistique ressemble à celle d'un comptable d'entreprise qui doit rassembler les renseignements de base sur son entreprise et les résumer dans un bilan qui présente la santé financière de l'entreprise. Pour ce qui est des CBN, l'information statistique de base est extraite d'une variété de sources (comme les enquêtes auprès des entreprises, les fichiers de données administratives et de données sur la réglementation, les comptes des administrations publiques et les enquêtes sur le patrimoine des ménages) et résumée dans les CBN qui mettent en lumière la santé financière des différents secteurs de l'économie canadienne.

Période de collecte : La période de collecte varie en fonction des sources de données utilisées pour compiler les comptes du bilan national (CBN). En règle générale, les CBN sont diffusés 75 jours suivant la période de référence.

Sujets

  • Comptes économiques
  • Comptes financiers et du patrimoine

Sources de données et méthodologie

Population cible

Les comptes du bilan national (CBN) sont compilés conformément aux domaines de la production et des actifs définis par le Système de comptabilité nationale de 2008. Ces comptes englobent les activités économiques de tous les ménages, institutions sans but lucratif au service des ménages, administrations publiques, sociétés financières et sociétés non financières dont les activités ont lieu sur le territoire économique du Canada. Ils englobent également toutes les interactions (p. ex. l'achat d'actifs financiers et la création de passifs) avec les non-résidents.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Les données sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Un nombre important de sources de données sont utilisées pour compiler les comptes du bilan national. Parmi les sources de données les plus dignes de mention, on notera : les estimations du stock de capital, de l'investissement et de la consommation de capital fixe, le Relevé trimestriel des états financiers, les informations bancaires prévues par la réglementation, les sources administratives, les enquêtes sur les caisses de retraite, les statistiques de finances publiques et les statistiques sur la balance des paiements. Les données tirées de toutes ces sources sont rajustées afin d'assurer la conformité aux concepts et aux définitions du Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008, puis elles sont intégrées au cadre comptable du SCN de 2008.

La combinaison de données de plusieurs sources s'inscrit dans le cadre de la création de statistiques intégrées, comme les comptes nationaux.

Détection des erreurs

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Imputation

Aucune imputation n'a été effectuée.

Estimation

Les comptes du bilan national sont estimés en utilisant les sources les plus exhaustives et de la plus haute qualité disponibles pour établir des estimations repères annuelles, ce qui signifie que sont utilisés habituellement les données des enquêtes annuelles auprès des entreprises, des fichiers de données administratives de l'Agence du revenu du Canada, des fichiers des enquêtes annuelles auprès des ménages, des renseignements annuels extraits des caisses de retraite, des institutions financières et des comptes des administrations publiques pour établir des estimations annuelles.

Les données sont habituellement obtenues sous forme agrégée et, dans certaines situations, de sociétés ou entreprises spécifiques. Les stocks d'actifs et de passifs, par catégories détaillées, sont compilés pour les principaux secteurs de l'économie. Ces stocks sont rajustés afin d'assurer leur conformité au cadre conceptuel du Système de comptabilité nationale de 2008 et, par conséquent, sont rajustés pour tenir compte de l'évaluation, de l'actualité et de la couverture.

Les estimations infra-annuelles sont générées en appliquant les mouvements des données tirées des sources de données infra-annuelles, comme le Relevé trimestriel des états financiers, des comptes trimestriels de la balance des paiements et les statistiques trimestrielles de finances publiques, aux estimations repères.

Évaluation de la qualité

Les données sont analysées afin de vérifier l'uniformité des séries chronologiques, d'établir des liens avec les événements économiques courants, de cerner les problèmes découlant des données sources et d'assurer la cohérence.

Il n'est pas possible de produire un équivalent du patrimoine national ou de la valeur nette nationale, non plus qu'il est possible d'établir un bilan pour le secteur des ménages, sauf de façon périodique à partir des enquêtes auprès des ménages. Toutefois, certains sous-secteurs des comptes du bilan national sont largement comparables aux estimations produites par les divisions de données sources (p. ex. caisses de retraite, administrations publiques).

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Révisions - Des révisions statistiques sont effectuées afin d'intégrer l'information la plus récente découlant des enquêtes trimestrielles et annuelles, des statistiques fiscales, des comptes publics, des recensements et d'autres sources.

Les données sont diffusées dans les 75 jours suivant la période de référence. Les estimations produites pour chaque trimestre sont révisées lorsque celles des trimestres subséquents de la même année sont publiées. Au troisième trimestre de chaque année, des révisions sont apportées habituellement pour les trois années précédentes. Normalement, les comptes du bilan national ne sont pas révisés de nouveau, sauf lorsque des révisions exhaustives sont menées.

Désaisonnalisation - La plus grande partie des séries de données trimestrielles des comptes du bilan national ne sont pas corrigées pour rendre compte des variations saisonnières. Toutefois, certaines séries trimestrielles de données agrégées sont disponibles sur une base désaisonnalisée.

Exactitude des données

Les comptes sont organisés sous forme de matrice utilisant deux contraintes : 1) l'actif moins le passif est égal à la valeur nette; 2) les actifs financiers (par instrument) sont égaux aux mêmes éléments du passif (par instrument). Il n'y a pas de divergence statistique explicite, mais l'analyse des divergences dans le compte de capital et le compte financier, ainsi que du rapprochement entre les stocks et les flux, fournissent des indicateurs de la fiabilité globale du système. Cependant, ces indicateurs ne sont que partiels et plutôt insuffisants.

Il est impossible de calculer de façon directe le degré d'erreur dans les estimations. La qualité des estimations peut être jugée à partir d'une analyse des révisions apportées et au moyen d'une évaluation subjective des sources de données et des méthodes employées dans la préparation des estimations.

Documentation

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