Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur (EARCPIES)
Information détaillée pour 2024
Statut :
Active
Fréquence :
Annuelle
Numéro d'enregistrement :
5393
L'enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur collecte des informations sur la manière dont la recherche menée et produite dans le secteur de l'enseignement supérieur se diffuse au secteur privé.
Date de la parution - Prévue pour 2025
Aperçu
L'Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l'enseignement supérieur a pour objet d'assurer l'accès à des renseignements utiles permettant d'améliorer notre compréhension des activités liées aux sciences et à la technologie (S-T) menées dans le secteur de l'enseignement supérieur, d'appuyer l'élaboration de politiques en matière de S-T, et de comprendre comment les activités scientifiques et technologiques du secteur de l'enseignement supérieur au Canada contribuent à la croissance économique, au développement des entreprises et à la croissance de l'emploi.
Les sujets traités dans le cadre de l'enquête comprennent les activités de recherche et de développement technologique, les partenariats et collaborations dans le domaine de la S-T, la propriété intellectuelle (PI) produite, la protection, la gestion et la commercialisation de la PI, ainsi que les entreprises dérivées des technologies développées dans le secteur de l'enseignement supérieur, lequel comprend les collèges, les cégeps, les universités et les hôpitaux de recherche au Canada.
Les données seront utilisées pour améliorer notre compréhension des retombées et des avantages économiques de la recherche menée dans le secteur public. Elles seront utilisées par les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrateurs d'établissements d'enseignement et les chercheurs.
En 2022, le gouvernement du Canada a octroyé du financement à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour lancer une enquête, en collaboration avec Statistique Canada, afin d'évaluer les investissements du gouvernement dans les sciences et la recherche et les résultats commerciaux des connaissances produites dans les établissements postsecondaires. Prenant appui sur des travaux antérieurs, comme l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, dont la dernière période de collecte visait l'année de référence 2009, cette nouvelle enquête vise à mettre au point des indicateurs cohérents des activités de S-T dans le secteur de l'enseignement supérieur au Canada. Elle a été conçue de manière à évoluer, afin que de nouveaux renseignements puissent y être intégrés qui rendent compte des contributions particulières de chaque type d'établissement au fil du temps.
Période de référence : L'exercice financier de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril de l'année de référence et le 31 mars de l'année suivante.
Période de collecte : de septembre à novembre
Sujets
- Éducation, formation et apprentissage
- Indicateurs de l'éducation
- Innovation
- Recherche et développement
- Sciences et technologie
Sources de données et méthodologie
Population cible
L'EARCPIES est un recensement qui inclut toutes les universités et collèges qui n'offrent pas exclusivement des diplômes théologiques, ainsi que les hôpitaux ou institutions spécialisées en santé qui mènent des activités de recherche et de développement.
Les institutions qui n'ont pas réalisé plus de 1 million de dollars en activités de recherche et développement au cours des trois dernières années sont exclues.
Élaboration de l'instrument
Les données de l'enquête sont recueillies à l'aide d'un questionnaire électronique (QE).
Le questionnaire de l'EARCPIES a été développé en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Il s'appuie sur des travaux antérieurs menés à la fois au Canada et à l'international, y compris l'Enquête de 2009 sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur (SIPCHES), le Système de science, technologie et innovation (SICTI) du Système espagnol de science, technologie et innovation (SECTI), l'enquête sur l'interaction entre l'enseignement supérieur, les entreprises et la communauté menée par UK Research and Innovation (UKRI) et l'enquête sur les activités de licence de l'Association des gestionnaires de technologie universitaire (AUTM).
De plus, l'EARCPIES intègre les résultats de consultations menées avec des représentants des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des experts du domaine pour identifier les lacunes de données supplémentaires relatives à la mobilisation des connaissances et développer des indicateurs pour remédier à ces lacunes.
Le QE est le principal mode de collecte, et il a été mis à l'essai auprès d'institutions répondantes en français et en anglais afin de confirmer leur compréhension de la terminologie, des concepts et des définitions ainsi que leur capacité de fournir l'information demandée et de parcourir les applications du QE. La ronde de mise à l'essai était axée sur la validation de la compréhension des répondants relative aux concepts, aux questions et à la terminologie, de la pertinence des catégories de réponse et de l'accessibilité de l'information demandée.
Échantillonnage
Il s'agit d'un recensement avec plan longitudinal.
La base de sondage est composé d'unités actives du Registre des entreprises (RE) dans les catégories d'intérêt. Pour les universités, toutes les institutions reconnues ou autorisées par une province à délivrer des diplômes universitaires ont été incluses, à l'exception de celles ne délivrant que des diplômes de théologie. De même, pour les collèges, toutes les institutions reconnues ou autorisées par une province à délivrer des DEC, des diplômes ou des certificats ont été incluses, sauf celles ne délivrant que des diplômes de théologie. Les hôpitaux ont été identifiés à l'aide des codes SCIAN 622111, 622112, 622310 et 622210 du RE. Les cliniques et autres pratiques comptant moins de 50 employés ont été exclues. Les institutions n'ayant pas effectué plus de 1 million de dollars d'activités de recherche et développement au cours de l'une des 3 dernières années ont été exclues.
Toutes les unités constituant la base de sondage précédemment décrite seront collectées, ce qui en fait un recensement. Bien que la définition du cadre soit transversale par conception, on pense qu'elle restera relativement constante dans le temps, ce qui fait de cette enquête la première vague d'une enquête longitudinale.
Unité d'échantillonnage
Entreprises du Registre des entreprises, appartenant à l'un des trois types d'institutions définis dans la base de sondage
Sources des données
Collecte des données pour cette période de référence : 2024-09-03 à 2024-11-29
Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.
Les données sont obtenues directement auprès des répondants.
Les données sont recueillies au moyen d'un questionnaire électronique. La première prise de contact avec les institutions se fait par téléphone durant une phase de contact préliminaire dont l'objectif est de trouver une personne-ressource au sein de l'institution qui est en mesure de répondre aux questions de l'enquête.
Les suivis en cas de non-réponse, de données incohérentes ou de données manquantes se font au téléphone par ordre de priorité.
Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .
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