Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir

Information détaillée pour 2013

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées par différents établissements en Ontario et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la part de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui revient à l'Ontario. Les résultats de cette enquête sont importants afin de déterminer la répartition des recettes provenant de la taxe entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral.

Date de la parution - 2 juillet 2014

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Statistique Canada, en partenariat avec le ministère des Finances de l'Ontario, mène l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir (EVABPS). L'objectif de l'enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir par différents établissements et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la taxe de vente au détail de l'Ontario. Ces renseignements sont utilisés par le ministère des Finances de l'Ontario et par Finances Canada pour déterminer de quelle façon les recettes tirées de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario seront réparties entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.

Période de référence : Année civile

Sujets

• Hébergement et services de restauration
• Imposition des particuliers et des ménages
• Revenu, pensions, dépenses et richesse
• Services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible inclut les établissements en Ontario qui vendent des aliments et des boissons prêts à servir (p. ex. restaurants, cantines et comptoirs mobiles, établissements d'hébergement de voyageurs, commerces de vente au détail d'aliments). Ces établissements sont classés selon Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2012) et incluent SCIAN 311811, 445110, 445120, 445291, 447110, 454210, 512130, 711111, 711112, 711120, 711130, 711190, 711211, 711213, 711218, 711311, 711319, 712111, 712115, 712119, 712120, 712130, 712190, 713110, 713120, 713210, 713299, 713910, 713920, 713930, 713940, 713950, 713990, 721111, 721112, 721113, 721114, 721191, 721192, 721198, 722310, 722330, 722410, 722511, 722512, 813410.

• Documentation complémentaire

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire de l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir a été élaboré en collaboration avec le ministère des Finances de l'Ontario, Finances Canada et le Secrétariat de la taxe de vente harmonisée (TVH) de Statistique Canada. Il sert à recueillir de l'information sur la proportion des ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir, exemptées de la portion provinciale de la TVH.

Le questionnaire a été mis à l'essai auprès de répondants potentiels et leurs commentaires sur la conception et sur le contenu du questionnaire ont été pris en compte.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

Le Registre des entreprises est la base de sondage de l'enquête. L'unité statistique est l'établissement.

Pour sélectionner l'échantillon, les paramètres suivants sont considérés :

- Taille visée de 1500 unités
- Taux de réponse espéré de 60 %
- Coefficients de variation (CVs) visés par domaine : 5,3 % pour les groupes d'industrie Salons-bars, tavernes et bars et Restaurants à service complet; 6,1 % pour les autres groupes d'industrie

Les domaines sont les suivants :

1. Boulangeries (SCIAN 311811 et 445291)
2. Cafétérias , café-restaurant, beigneries, comptoir pour soupe et sandwich, restauration de service rapide (SCIAN 722512)
3. Friteries mobiles, stands à hot dogs, stands à café, cantines et comptoirs mobiles (SCIAN 722330)
4. Salons-bars, tavernes et bars (SCIAN 722410)
5. Dépanneurs (SCIAN 445120 et 447110)
6. Entrepreneurs en restauration (SCIAN 722310)
7. Restaurants à service complet (SCIAN 722511)
8. Épiceries (SCIAN 445110)
9. Hôtels et motels (SCIAN 7211)
10. Clubs privés, amicales et filiales de la Légion (SCIAN 813410)
11. Casse-croûte (SCIAN 512130, 7111, 7112, 71131, 712, 7131, 713210, 713299, 7139)
12. Distributeurs automatiques (SCIAN 454210), seulement les opérateurs de distributeurs automatiques qui ont vendu des repas ont été inclues dans la base de sondage.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2014-04-01 à 2014-05-09

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Un questionnaire est envoyé au répondant par la poste, au préalable, afin de l'aider à répondre à une interview téléphonique assistée par ordinateur.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Les modifications basées sur les ratios ont été appliquées pour détecter les erreurs et les incohérences dans les données d'enquête rapportée après la collecte. La détection des valeurs aberrantes a aussi été employée pour identifier les valeurs extrêmes.

Imputation

On a eu recours à l'imputation par le plus proche voisin pour corriger les non-réponses partielles. Cette méthode d'imputation consiste à remplacer une ou plusieurs valeurs manquantes pour un répondant, appelé receveur, par les valeurs fournies par un ou plusieurs autres répondants, appelés donneurs. Un donneur doit faire partie de la même classe d'imputation que le receveur. De plus, le revenus provenant du Registre des Entreprises pour les deux unités doivent être semblables. Le système généralisé Banff de Statistique Canada a été utilisé pour l'imputation.

Estimation

Un fichier complet de micro donnée pondérée a été créé pour tous les établissements sélectionnés dans la population cible pour lesquels des données ont été rapportées ou qui ont pu être imputées. Les poids ont été ajustés pour tenir compte de la non-réponse de l'enquête afin que les estimations finales soient représentatives de toute la population de l'enquête. Les estimations pondérées ont été produites en utilisant le Système Généralisé d'Estimation (SGE).

Évaluation de la qualité

Les résultats de l'enquête ont été comparés avec d'autres sources de données de Statistique Canada. En outre, sous un accord sur les données en cours d'élaboration, les ministères des Finances de l'Ontario ont examiné les résultats de l'enquête pour veiller à ce que ceux-ci concordent avec les autres renseignements sur les recettes fiscales provenant de sources gouvernementales fédérales et provinciales.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Les indicateurs d'exactitude des données utilisés pour l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir sont l'« erreur-type » et le « coefficient de variation ». L'erreur-type est une mesure statistique courante qui montre l'erreur d'une estimation associée à l'échantillonnage. Le coefficient de variation est une erreur type exprimée en pourcentage de l'estimation.

Le taux de réponse non pondéré à la collecte est de 70,87 %. Dans l'ensemble, le taux d'imputation global est de 1,1 %, 3,2 % et 3,2 % pour les questions concernant les ventes nettes totales, les ventes exemptées de la portion provinciale de la TVH et le pourcentage estimatif des ventes exemptées de la portion provinciale de la TVH respectivement.