Enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe (UTRM)

Information détaillée pour 2022

Statut :

Active

Fréquence :

Occasionnelle

Numéro d'enregistrement :

5382

Statistique Canada mène une nouvelle enquête pour le compte de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l'Enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe, qui mesurera le degré de restrictions locales en matière d'utilisation des terres dans les municipalités du Canada.

Date de la parution - 13 juillet 2023

Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
Aperçu
Sources de données et méthodologie
Exactitude des données

Aperçu

Les données seront utilisées par la SCHL comme base empirique pour promouvoir des politiques visant à accroître l'abordabilité et l'inclusion dans l'offre de logements dans le cadre de leur vision 2030 pour la création de logements abordables.

- Planification urbaine
- Réglementation de l'aménagement du territoire
- Traitement des permis

Période de référence : L'année civile

Période de collecte : De janvier à décembre

Sujets

Construction

Sources de données et méthodologie

Population cible

L'Enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe cible un échantillon transversal de municipalités canadiennes. À l'heure actuelle, environ 400 municipalités canadiennes, représentant toutes les provinces et territoires et englobant 80 % de la population canadienne, sont couvertes par l'enquête.

Élaboration de l'instrument

L'enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe a été conçue pour recueillir des informations sur la planification de l'utilisation du sol et les règlements connexes qui peuvent avoir un impact sur l'offre de logements et l'abordabilité. L'enquête pose également des questions sur les délais de traitement des permis d'aménagement, des permis de construire et de divers facteurs ayant une incidence sur les nouveaux projets d'aménagement.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête par échantillon avec un volet transversal et un volet longitudinal.

Base de sondage
L'enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe utilise le Registre des entreprises de Statistique Canada pour identifier les unités dans le champ d'application.

Plan de sondage
L'enquête utilise un échantillon transversal avec un suivi longitudinal pour les municipalités prioritaires identifiées à l'aide de l'enquête sur les permis de construire.

Unité d'échantillonnage
L'unité d'échantillonnage pour l'enquête sur l'utilisation des terres et la réglementation municipale connexe est le niveau municipal (entreprise).

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2023-04-21 à 2023-04-28

Il s'agit d'une enquête à participation volontaire.

Les données sont recueillies directement auprès des répondants à l'enquête au moyen d'un questionnaire électronique.

Une invitation à remplir le questionnaire est envoyée par courriel aux répondants pour lesquels Statistique Canada possède une adresse électronique. Pour les municipalités dont l'adresse électronique n'est pas connue, une lettre d'introduction avec un code d'accès sécurisé est envoyée par la poste pour les inviter à remplir le questionnaire électronique.

Un suivi par interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO) est effectué pour les non-réponses et pour les questionnaires remplis dont la vérification a échoué.

Des rappels sont envoyés tout au long de la période de collecte aux municipalités pour lesquelles Statistique Canada n'a pas reçu de réponse.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

La plupart des erreurs de déclaration et de saisie des données sont corrigées grâce à la saisie automatisée des données et à des procédures complexes de révision des données. Des procédures strictes de contrôle de la qualité sont appliquées pour garantir que la collecte, le codage et le traitement des données sont aussi précis que possible. Des vérifications sont également effectuées sur les totaux et l'ampleur des données. Les rapports qui ne répondent pas aux normes de qualité font l'objet d'une vérification et sont corrigés si nécessaire.