Agence du revenu du Canada (ARC)

Information détaillée pour ces données peut être obtenue auprès de la personne-ressource mentionnée ci-dessus.

Les droits d'accise fournissent à Statistique Canada des données statistiques sur la production et l'emballage provenant des déclarations mensuelles de droits d'accise produites par les brasseurs licenciés et par les détenteurs de licences d'alcool. Les données transmises à Statistique Canada proviennent déclaration de droits cotisées en date du 10e jour ouvrable du mois suivant le moins où la déclaration devait être produire par le détenteur de licence. Sauf s'il y a des changements significatifs dans les données statistiques globales, les données mises à jour de production et d'emballage ne sont pas transmises à Statistique Canada pour valoir pour les futures déclarations amendées, cotisations suite à une vérification ou crédits.

Cette information ne provient pas de Statistique Canada. Pour de plus amples renseignements communiquez avec:

Agence du revenu du Canada
Division des droits et taxes d'accise
20e étage, Tour A, Place de ville
320, rue Queen, Ottawa, (Ontario), K1A 0L5
Renseignements : par téléphone au 1-866-330-3304, par télécopie au (613) 954-2226

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Cette information ne provient pas de Statistique Canada.

Sujets

• Aliments, boissons et tabac
• Fabrication