Déclarations des émissions de gaz à effet de serre

Information détaillée pour 2004

Dans le cadre de cette enquête, des renseignements statistiques sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre sont recueillis, analysés et publiés dans le but d'appuyer les obligations nationales et internationales du Canada et l'intérêt public en matière de changements climatiques et d'environnement.

Date de la parution - 6 juillet 2006

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Remarque : À compter de l'année de référence 2009, la collecte des données a été transférée de Statistique Canada à Environnement Canada. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec la Division des gaz à effet de serre d'Environnement Canada à ges@ec.gc.ca.

Effectuer un suivi exact des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un volet important de l'évaluation du rendement général du Canada en matière d'environnement. En aidant à dresser un portrait plus précis des sources et niveaux d'émissions de GES au Canada, la déclaration des émissions de GES contribuera à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de politiques et stratégies touchant les changements climatiques et l'utilisation d'énergie.

Les renseignements recueillis à l'heure actuelle comprennent les émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d'oxyde nitreux, ainsi que les émissions d'hydrofluorocarbures, de perfluorocarbures et d'hexafluorure de soufre.

Le gouvernement fédéral continue de travailler de pair avec les provinces et les territoires dans le but de développer un système national, harmonisé et efficace de déclaration des émissions de GES qui vise trois objectifs complémentaires :

. Fournir aux Canadiens des renseignements sur les émissions de GES.
. Accroître le niveau de détail et de précision de l'inventaire canadien des GES.
. Rencontrer les exigences provinciales et territoriales en matière de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres renseignements connexes.

Période de référence : année civile

Période de collecte : du 15 mars au 1er juin de l'année suivant la période de référence

Sujets

• Air et climat
• Environnement

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible est constituée de toutes les installations opérant au Canada et qui émettent l'équivalent de 100 kilotonnes ou plus de CO2 au cours de la période de référence visée.

Une « installation » consiste en un ensemble intégré de bâtiments, équipement, ouvrages ou articles fixes, tels que des surfaces et des piles de stockage, se trouvant sur un même site ou encore sur des sites contigus ou adjacents ayant le même propriétaire ou exploitant et qui fonctionnent comme un site intégré unique. Comprend également les réseaux collecteurs d'eaux usées qui déversent des eaux usées, traitées ou non, dans les eaux de surface, les gazoducs et les installations extracôtières.

La conception et la convivialité du système de déclaration des GES, tant pour le questionnaire que pour le système de collecte électronique des données, ont été évaluées. Des répondants ont été interrogés sur leur impression générale du site de collecte des données ainsi que sur leur compréhension de la terminologie utilisée, de certaines questions, définitions et directives. La pertinence et l'exhaustivité des catégories de réponses ont également fait l'objet d'une évaluation.

Les questions portant sur les émissions sont révisées conformément aux modifications apportées aux exigences législatives des partenaires de l'enquête.

Élaboration de l'instrument

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en consultation avec les intervenants, travaillent à la mise sur pied d'un « système national à guichet unique de déclaration » harmonisé. Ce système répondra aux besoins de toutes les instances, éliminera les chevauchements et minimisera le fardeau de réponse de l'industrie canadienne et des gouvernements. Les installations qui ont l'obligation de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre pourront le faire en ligne par l'entremise d'un site Web gouvernemental sécurisé.

Non seulement le site permettra-t-il la collecte des données sur les émissions de gaz à effet de serre, mais il permettra également la transmission de ces renseignements aux intervenants du projet. Ce site sera mis sur pied par étapes et devrait être entièrement fonctionnel d'ici 2007. La première étape est axée sur les plus grands émetteurs et les exigences de déclaration de base.

La conception et la convivialité du système de déclaration des GES ont été soumises à une évaluation. Des entrevues détaillées ont été menées auprès de déclarants concernant l'impression générale qu'ils ont eue du site ainsi que leur compréhension de certaines questions, définitions et directives et de certains termes. Le caractère approprié et complet des catégories de réponse a également fait l'objet d'une évaluation.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan longitudinal.

Les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible, par conséquent, aucun échantillonnage n'est effectué.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2005-03-15 à 2005-06-01

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Le principal outil de collecte des Déclarations des émissions de GES est le système de collecte électronique des données (CED) accessible en ligne sur le site de collecte des données sur les émissions de gaz à effet de serre. La première étape de la déclaration est l'inscription de l'installation. À cette étape, les déclarants reçoivent un numéro d'identification exclusif à leur installation qui permettra au déclarant d'accéder au site de déclaration. Un mot de passe sera créé au moment de la première visite au site, permettant aux déclarants de sauvegarder les données entrées et de poursuivre le processus à une date ultérieure. Si un déclarant connaît des difficultés concernant le système de déclaration en ligne, il peut communiquer avec un service d'assistance afin d'obtenir de l'aide technique.

Si un répondant ne peut accéder au formulaire de déclaration des gaz à effet de serre en ligne, Statistique Canada peut lui en fournir un en format PDF ou Excel. Les répondants doivent imprimer les rapports et les envoyer à Statistique Canada. Les renseignements fournis seront entrés dans le système de CED par des employés de Statistique Canada.

Le rapport rempli en entier doit être soumis ou tamponné d'ici le 1er juin de l'année suivant la période de référence.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Nous avons intégré les outils suivants de détection des erreurs dans le questionnaire des Déclarations des émissions de gaz à effet de serre :

- Vérifications de la valeur (caractère ou entrée alphanumérique).
- Champs obligatoires (c.-à-d. valeur supérieure à zéro).
- Vérification de l'étendue.

Le répondant doit s'assurer que les données fournies sont exactes. En ce qui concerne la première étape du système obligatoire de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, aucun règlement précis n'exige la vérification des données par une tierce partie. Cependant, au besoin, il doit être possible de vérifier ces renseignements. Ainsi, les responsables d'installations doivent conserver toute information qui pourrait permettre au gouvernement, ou à une tierce partie effectuant des vérifications contrôlées par le gouvernement, de confirmer les données concernant les émissions de ces installations. Les répondants doivent conserver à l'installation, ou aux bureaux canadiens de l'entreprise propriétaire, des copies des renseignements accompagnées des calculs, des mesures et des autres données sur lesquels les renseignements sont fondés, et ce, jusqu'à ce qu'au moins trois ans se soient écoulés depuis l'entrée en vigueur des exigences en matière de déclaration.

Imputation

Ne s'applique pas.

Évaluation de la qualité

La qualité des données sur les GES et des données connexes est évaluée pendant la déclaration, après la déclaration ainsi que pendant l'analyse pour répondre aux normes les plus élevées.

Au moment de la déclaration, les vérifications internes aident à éliminer les erreurs de transcriptions ou les erreurs d'unités de mesure. De plus, tous les déclarants doivent fournir aux organismes de réglementation une attestation signée indiquant que les renseignements déclarés sont exacts.

Au cours de l'étape de postdéclaration de ce programme, le contrôle qualitatif est effectué par Statistique Canada pour ce qui est des sections du rapport relatives aux classes industrielles, alors qu'Environnement Canada et Alberta Environment se concentrent sur les niveaux précis d'émissions déclarés.

Normalement, cette étape serait suivie d'une analyse; cependant, comme le rapport a été lancé en 2004, aucune donnée sur les émissions de GES n'était disponible aux fins d'analyse des tendances historiques, sauf pour ce qui est de l'Alberta, où l'on a recueilli ces renseignements en 2003.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

La collecte et la diffusion des microdonnées sur les GES, qui sont régies par les lois fédérale et provinciales, sont structurées au moyen d'un certain nombre de zones ou de niveaux de sécurité. Ces niveaux comprennent la zone publique, la zone d'accès publique de SC, la zone sécurisée de SC et la zone confidentielle.

La zone publique est ce que l'on considère comme le niveau de déclaration à guichet unique ou le niveau Internet. Les données disponibles dans la zone d'accès publique sont contrôlées par le ministre de l'Environnement du Canada. Toutes les demandes de renseignements d'un niveau inférieur au niveau non confidentiel doivent être soumises à Environnement Canada ou aux services responsables du gouvernement de l'Alberta. SC publiera les données sur les GES sous forme agrégée dans CANSIM.

La zone d'accès publique de SC est le deuxième niveau de sécurité et est protégée par le pare-feu de Statistique Canada. La population générale ne peut pas accéder à cette zone. Les données n'y sont fournies que sous forme agrégée. Les deux prochains niveaux sont réservés aux données confidentielles. Les questionnaires électroniques remplis partiellement sont stockés dans la zone sécurisée de SC. Lorsque le formulaire est rempli en entier, les données sont transférées aux fins de stockage vers la zone confidentielle de Statistique Canada et vers le réseau confidentiel indépendant X auxquels peuvent accéder les responsables du gouvernement de l'Alberta et d'Environnement Canada.

Si un déclarant désire que ses renseignements demeurent confidentiels, il doit soumettre par la poste une demande comprenant une justification convenable et des documents à l'appui à Environnement Canada. En ce qui concerne les installation se trouvant en Alberta, ces demandes doivent être envoyées par la poste au gouvernement de l'Alberta. Une analyse objective des faits permettra de déterminer si l'information est de nature confidentielle.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Le répondant doit remplir une attestation signée par la personne responsable, sur le papier à en-tête de la société, attestant que, à sa connaissance, les renseignements contenus dans le rapport sont exacts et complets.

Bien que des efforts considérables soient déployés pour que toutes les opérations de collecte et de traitement obéissent à des normes élevées, les estimations obtenues sont inévitablement entachées, jusqu'à un certain point, d'erreurs non dues à l'échantillonnage (par exemple, des erreurs de couverture, des erreurs de réponse, des erreurs de non-réponse et des erreurs de traitement).

Les erreurs de couverture peuvent découler d'une liste incomplète et d'un sous-dénombrement de la population. La population observée pour 2004 comprend les installations qui libèrent un volume d'émissions de GES supérieur au volume pré-établi de 100 kilotonnes de CO2. C'est aux installations canadiennes de déterminer si elles dépassent ce seuil et de s'inclure parmi cette population.

Les erreurs de réponse peuvent être causées par la conception du questionnaire, par les caractéristiques d'une question, par l'incapacité ou la réticence du répondant à fournir la bonne information, par la mauvaise interprétation des questions ou par des problèmes de définition. Ces erreurs sont contrôlées grâce au soin apporté à la conception du questionnaire, à l'utilisation de concepts simples, aux vérifications de la cohérence et aux vérifications automatisées.

Les erreurs de non-réponse sont causées par les répondants qui refusent de répondre, qui sont incapables de répondre ou qui produisent leur déclaration trop tardivement. Comme cette enquête est obligatoire et que les installations risquent d'être sanctionnées si elles ne se conforment pas aux exigences, les taux de réponses finaux devraient atteindre près de 100 %. L'on utilisera pas d'estimations pour cette enquête.

Ces erreurs peuvent survenir à différentes étapes du traitement telles que la saisie, la vérification et la mise en tableau des données. Des mesures ont été prises pour tenter de réduire au minimum ces erreurs. En ce qui a trait à la majorité des installations, les répondants saisissent les données eux-mêmes. L'entrée et la vérification des données sont faites en même temps en raison de la conception du chiffrier qui permet de déceler rapidement les erreurs. La mise en tableau est automatisée afin d'éliminer l'erreur humaine.