Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale

Information détaillée pour 2004

L'enquête a pour but la collecte de données statistiques sur les conditions de travail dans les entreprises qui relèvent du code du travail fédéral. Humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) utilisera ces données pour analyser les répercussions sur les entreprises des modifications éventuelles du Code canadien du travail.

Date de la parution - 30 novembre 2005

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

L'enquête porte sur des éléments comme le nombre et les caractéristiques démographiques des employés, la répartition des professions, les heures de travail, la rémunération et les avantages sociaux, la formation et les départs à la retraite prévus.

Les entreprises et les associations professionnelles pourront utiliser les résultats de l'enquête pour comparer les conditions de travail du personnel à la moyenne pour les entreprises similaires. Les ministères et les organismes fédéraux, dont RHDCC, utiliseront les données pour élaborer des politiques, et le milieu universitaire, à des fins de recherche.

Sujets

• Heures de travail et conditions de travail
• Industries
• Organisation du milieu de travail, innovation, rendement
• Salaires, traitements et autres gains
• Travail

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population visée par cette enquête comprend toutes les entreprises canadiennes avec des employés et ayant au moins un établissement relevant de la compétence fédérale (c. à d. du Code canadien du travail), y compris toutes les sociétés d'État fédérales.

Aux fins de l'enquête, une entreprise relevant de la compétence fédérale est une entreprise:

. exploitée pour la navigation ou le transport maritime;
. qui relie une province ou un territoire à un autre ou s'étend au delà des limites d'une province;
. qui est déclarée par le Parlement du Canada être à l'avantage général du Canada ou à l'avantage d'au moins deux provinces ou territoires;
. qui ne relève pas du pouvoir législatif exclusif d'une province ou d'un territoire.

Sont également incluses les entreprises qui relèvent de la législation fédérale en raison de leur relation intégrale avec des activités règlementées par le pouvoir fédéral. Si une entreprise relevant de la compétence fédérale ne peut être exploitée sans les services d'une autre entreprise (qui relèverait autrement de la loi provinciale), cette autre entreprise relève alors de la compétence fédérale également.

Les sociétés d'État fédérales comprennent toutes celles qui figurent dans la base de sondage des entreprises publiques fédérales -- Univers du secteur public, de la Division de la statistique du secteur public de Statistique Canada.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale de 2004 a été établi par la Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales et par le groupe de recherche de la Direction du développement des politiques, Direction générale du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Il a été mis à l'essai par le Centre d'information sur la conception des questionnaires. La Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales l'a examiné et révisé compte tenu des résultats de l'essai.

Échantillonnage

Il s'agit d'une enquête transversale par échantillon.

Pour l'enquête de 2004, il y a eu un recensement de toutes les entreprises contenant 100 employés et plus et de toutes les sociétés d'État fédérales.

Pour le reste de la population, on a utilisé une stratégie d'échantillonnage stratifié avec les clés de stratification suivantes :

- Neuf secteurs économiques (définis selon des groupes de codes du SCIAN) : transport aérien; transport ferroviaire; transport routier; transport maritime; autres activités interprovinciales; banques; farine, semences, aliments pour animaux; radio, télévision, télégraphe et câble; autres.
- Cinq régions : Atlantique; Québec; Ontario; Prairies, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut; Colombie-Britannique et Yukon.
- Quatre tailles d'entreprises définies selon le nombre d'employés : 1 à 5 employés; 6 à 19; 20 à 99; et 100 et plus. Pour le secteur du transport routier seulement, il y avait aussi une cinquième catégorie selon la taille : un seul employé.

Ce sont 289 strates au total qui ont été créées, et un échantillon aléatoire a été tiré de chacune.

L'échantillon des entreprises avec qui nous avons communiqué au préalable par téléphone s'élevait à 14 147 unités au total.

Sources des données

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants.

Avant le début de la période de collecte de l'enquête de 2004, nous avons communiqué au préalable avec toutes les entreprises de l'échantillon pour déterminer, par une série de questions filtres, si elles faisaient parti du champ de l'enquête et pour connaître la personne-ressource la mieux en mesure de répondre au questionnaire. Comme les critères d'évaluation servant à déterminer si une entreprise faisait partie du champ de l'enquête étaient différents pour chaque secteur, les questions filtres étaient propres à chaque secteur. Le contact préalable a été fait par une interview téléphonique assistée par ordinateur; la saisie des données pour le contact préalable a été faite par les intervieweurs au moment de l'interview.

Des questionnaires imprimés ont ensuite été envoyés par la poste aux entreprises qui, selon les résultats du contact préalable faisaient partie du champ de l'enquête. Un suivi téléphonique a été fait auprès des entreprises qui n'avaient pas répondu dans un délai d'un mois. La saisie des questionnaires a été faite manuellement.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Une série de règles de vérification ont été appliquées aux données saisies pendant le traitement. Les données non valables ou qui présentaient des anomalies ont été corrigées par l'imputation d'entrées valables. Parmi les règles de vérification utilisées, mentionnons les ratios, les égalités et les inégalités appliquées au niveau micro au cours du traitement des données.

La phase de traitement de cette enquête s'est concentrée en grande partie sur l'application des règles de vérifications de cohérence et de validité des données rapportées. Les règles de validations sur la cohérence des données ont vérifiées qu'il n'y a pas de contradiction entre les données rapportées d'une question à l'autre. Les règles de validations sur la validité des données ce sont assurées que les données rapportées sont valides (i.e. le pourcentage de valeurs rapportées n'excèdent pas 100 %, que les valeurs somment bel et bien aux totaux, que les sauts des questions sont bien suivis, etc.).

Imputation

On a eu recours à l'imputation pour remplacer les données partiellement manquantes ainsi que les entrées non valables ou présentant des anomalies. L'imputation a été faite automatiquement selon la méthode dite « hot deck » avec le logiciel Banff. Pour les grandes entreprises qui n'ont pas répondu, les données ont été imputées (entièrement) selon des méthodes déterministes fondées sur les données disponibles pour les non-répondants et sur d'autres données secondaires. Le taux d'imputation pour les variables individuelles s'est échelonné de 0 % à 62 %, la majorité (9 sur 10 variables) ayant un taux d'imputation moins de 35 %.

Estimation

Le rajustement pour la non-réponse a été fait en deux étapes, la première fondée sur les résultats du contact préalable et la deuxième fondée sur le résultat de l'enquête finale. Le rajustement a été fait au niveau de la strate de l'échantillon ou à un niveau supérieur au besoin. Les estimations et les variantes ont été calculées au moyen du Système généralisé d'estimations de Statistique Canada pour un échantillon stratifié.

Évaluation de la qualité

Les principaux agrégats, comme le nombre d'établissements, le nombre total d'employés et le taux de syndicalisation, ont été comparés avec les données provenant d'autres sources de Statistique Canada et de RHDCC. Cette analyse a été faite tant pour la population totale des entreprises relevant de la compétence fédérale que pour divers sous-groupes industriels. Parmi les données utilisées pour la validation, mentionnons celles de l'Enquête sur la population active et de l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures, et le Rapport annuel de RHDCC -- Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Contrôle de la divulgation

La Loi interdit à Statistique Canada de rendre publique toute donnée susceptible de révéler de l'information obtenue en vertu de la Loi sur la statistique et se rapportant à toute personne, entreprise ou organisation reconnaissable sans que cette personne, entreprise ou organisation le sache ou y consente par écrit. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Les données agrégées seulement sont publiées pour cette enquête. Toutes les cellules des tableaux publiés fondés sur moins de six répondants sont supprimées. Des règles de confidentialité plus rigoureuses sont appliquées lorsqu'un répondant est prépondérant.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Les indicateurs d'exactitude des données utilisés pour l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale sont le coefficient de variation (CV) et l'erreur type (ET). Le CV est utilisé pour les estimations exprimées en tant que nombre et l'ET est utilisée pour les estimations exprimées en tant que pourcentage. Le CV et l'ET sont inclus à proximité des estimations dans les tableaux publiés.

Le taux de réponse à l'estimation pour l'enquête de 2004 était de 31 %.