Stock et consommation de capital fixe non résidentiel (SCCFNR)

Stock et consommation de capital fixe non résidentiel (SCCFNR)
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Information détaillée pour 2021

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

2820

Ce programme permet de produire des estimations annuelles de la formation brute de capital fixe (flux d'investissement de capital), des stocks de capital brut et net et de l'amortissement, selon l'industrie, le type d'actif agrégé et la province ou le territoire.

Date de la parution - 14 mars 2022 (Compte économique de l'infrastructure); 14 juin 2022 (Compte économique de l'infrastructure, mises à jour); 17 novembre 2022; 14 décembre 2022 (Compte économique de l'infrastructure, révisées)

Aperçu

Ce programme permet de produire des estimations annuelles des flux d'investissement, de l'amortissement et du stock de capital selon l'industrie et la province ou le territoire. Les estimations du stock net et de l'amortissement sont calculées selon trois méthodes d'amortissement : géométrique, linéaire et hyperbolique. Les estimations sont produites pour les bâtiments non résidentiels, les travaux de génie, les machines et le matériel, et les produits de la propriété intellectuelle, ainsi que pour 16 types d'actifs agrégés. Les estimations sont disponibles sur une base historique en dollars constants, courants et enchaînés (Fisher).

Principaux clients externes :
- Le ministère des Finances Canada utilise les estimations de l'investissement, du stock et de l'amortissement dans la formule de calcul des paiements de péréquation en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les estimations de l'investissement et de l'amortissement sont également utilisées par le ministère des Finances Canada pour élaborer et évaluer les politiques fiscales.
- La Banque du Canada utilise les estimations de l'investissement et de l'amortissement pour évaluer la politique macroéconomique et les répercussions des politiques fiscales.
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Infrastructure Canada utilisent les mesures de l'investissement, du stock et de l'amortissement dans le cadre d'études sur la compétitivité interindustrielle et internationale, pour estimer la production possible et pour déterminer les besoins en investissements, selon l'industrie.

Principaux clients internes :
- Le Système de comptabilité nationale du Canada utilise les estimations des prix des investissements et de l'amortissement comme données d'entrée pour le calcul du produit intérieur brut et la production des tableaux d'entrées-sorties nationaux et provinciaux.
- Les estimations du stock de capital figurent aux comptes du bilan national.
- Les estimations de l'investissement et du stock servent aussi à la production de mesures d'utilisation de la capacité et au calcul de la productivité multifactorielle.

Période de référence : Année civile

Sujets

  • Construction
  • Construction non résidentielle
  • Machines et matériel
  • Travaux de génie liés au secteur non résidentiel

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible comprend l'ensemble des entreprises, entités gouvernementales et institutions sans but lucratif au service des ménages exerçant des activités au Canada. Les dépenses liées à des immobilisations canadiennes usagées sont exclues puisqu'elles représentent un transfert de biens à l'intérieur du Canada et n'ont aucun effet sur les agrégats du stock national. Les dépenses liées à des biens importés au Canada contribuent à augmenter le stock national et sont donc incluses.

Élaboration de l'instrument

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Échantillonnage

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : Automne

Les données proviennent de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Les estimations de l'investissement sont étalonnées en fonction des tableaux des ressources, des emplois et des entrées-sorties (numéro d'enregistrement 1401), selon l'industrie et les actifs, et en fonction des comptes provinciaux et territoriaux du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses (numéro d'enregistrement 1902). Les sources des données comprennent les estimations des dépenses en immobilisations, selon l'industrie et les actifs, extraites de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles, provisoires, perspectives (numéro d'enregistrement 2803) ainsi que les données sur les prix fournies par la Division des prix à la production.

Détection des erreurs

Cette méthodologie ne s'applique pas.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Estimation

La valeur du stock de capital est estimée au moyen de la méthode de l'inventaire permanent (MIP), selon laquelle les flux d'investissement sont cumulés et amortis au fil du temps, menant ainsi à un stock d'actifs. Plus spécifiquement, la MIP utilise une série chronologique de flux d'investissement et de durées de vie et de prix des actifs, ainsi qu'une série d'hypothèses sur les méthodes d'amortissement et les courbes de mise hors service pour élaborer des estimations du stock de capital non résidentiel. La MIP consiste essentiellement à ajouter chaque année les estimations d'investissement au stock de capital avant de soustraire l'amortissement.

Évaluation de la qualité

Les données sont analysées afin de vérifier l'uniformité des séries chronologiques, d'établir des liens avec les événements économiques courants, de cerner les problèmes découlant des données sources et d'assurer la cohérence. Toutes les irrégularités relevées sont analysées soigneusement et les corrections sont effectuées avant la diffusion officielle.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Les estimations sont diffusées annuellement, à l'automne suivant la diffusion des données des comptes provinciaux et territoriaux du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses. La diffusion englobe les révisions apportées aux deux années précédentes. Des révisions statistiques sont faites afin d'intégrer l'information la plus récente tirée des enquêtes, des statistiques fiscales, des comptes publics, etc., ainsi que du processus annuel d'étalonnage d'après les comptes d'entrées-sorties et les comptes provinciaux et territoriaux du produit intérieur brut en termes de revenus et de dépenses.

Exactitude des données

Aucune mesure directe de la marge d'erreur dans les estimations ne peut être calculée. Il est toutefois possible d'inférer la qualité des estimations au moyen de l'analyse des révisions et d'une évaluation subjective des sources de données et de la méthode utilisées pour produire les estimations.

Documentation

Date de modification :