Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir

Information détaillée pour 2012

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées par différents établissements en Ontario et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la part de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui revient à l'Ontario. Les résultats de cette enquête sont importants afin de déterminer la répartition des recettes provenant de la taxe entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral.

Date de la parution - 3 juillet 2013

• Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration
• Aperçu
• Sources de données et méthodologie
• Exactitude des données

Aperçu

Statistique Canada, en partenariat avec le ministère des Finances de l'Ontario, mène l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir (EVABPS). L'objectif de l'enquête est de recueillir des renseignements sur les ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir par différents établissements et de recueillir des renseignements sur le pourcentage de ces ventes qui sont exemptes de la taxe de vente au détail de l'Ontario. Ces renseignements sont utilisés par le ministère des Finances de l'Ontario et par Finances Canada pour déterminer de quelle façon les recettes tirées de la taxe de vente harmonisée de l'Ontario seront réparties entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.

Sujets

• Hébergement et services de restauration
• Imposition des particuliers et des ménages
• Revenu, pensions, dépenses et richesse
• Services aux entreprises, aux consommateurs et liés à la propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible inclues les établissements en Ontario qui vendent des aliments et des boissons prêts à servir (p. ex. restaurants, cantines et comptoirs mobiles, établissements d'hébergement de voyageurs, commerces de vente au détail d'aliments). Ces établissements sont classés selon Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007 et inclues SCIAN 311811, 445110, 445120, 445291, 447110, 454210, 512130, 531120, 7111, 7112, 71131, 712, 7131, 713210, 713299, 7139, 7211, 7213, 722110, 722210, 722310, 722330, 722410, et 813410.

• Documentation complémentaire

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire de l'Enquête sur les ventes d'aliments et de boissons prêts à servir a été élaboré en collaboration avec le ministère des Finances de l'Ontario, Finances Canada et le Secrétariat de la taxe de vente harmonisée (TVH) de Statistique Canada. Il sert à recueillir de l'information sur la proportion des ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées prêts à servir, exemptées de la portion provinciale de la TVH.

Le questionnaire a été mis à l'essai auprès de répondants potentiels et leurs commentaires sur la conception et sur le contenu du questionnaire ont été pris en compte.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement avec plan transversal.

Pour créer la base de sondage, la Registre des entreprises a été utilisé. L'unité statistique est l'établissement.

Pour sélectionner l'échantillon, les paramètres suivants ont été considérés :

- Taille visée de 1500 unités
- Taux de réponse espéré de 60 %
- Coefficients de variation (CVs) visés par domaine: 5 % pour les groupes d'industrie Salons-bars, tavernes et bars et Restaurants à service complet ; 5,8 % pour les autres groupes d'industrie

Les domaines sont les suivants :

1. Boulangeries (SCIAN 311811 et 445291)
2. Cafétérias ; beigneries; café-restaurant; comptoir pour soupe et sandwich; restauration de service rapide (SCIAN 722512)
3. Friteries mobiles, stands à hot dogs, stands à café, cantines et comptoirs mobiles (SCIAN 722330)
4. Salons-bars, tavernes et bars (SCIAN 722410)
5. Dépanneurs (SCIAN 445120 et 447110)
6. Entrepreneurs en restauration (SCIAN 722310)
7. Restaurants à service complet (SCIAN 722511)
8. Épiceries (SCIAN 445110)
9. Hôtels et motels (SCIAN 7211)
10. Clubs privés, amicales et filiales de la Légion (SCIAN 813410)
11. Casse-croûte (SCIAN 512130, 7111, 7112, 71131, 712, 7131, 713210, 713299, 7139)
12. Distributeurs automatiques (SCIAN 454210), seulement les opérateurs de distributeurs automatiques qui ont vendu des repas ont été inclue sur la base de sondage.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2013-04-02 à 2013-05-03

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Un questionnaire est envoyé au répondant par la poste, au préalable, afin de l'aider à répondre à l'interview téléphonique assistée par ordinateur.

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

La vérification a été faite au niveau des microdonnées. Les vérifications comprennent les rapports et les contrôles d'égalité et d'inégalité. Tout est fait à l'aide de programmes SAS spéciaux mis à jour d'après les derniers programmes du cycle d'enquête. Ces vérifications ont été faites immédiatement après la collecte et avant l'imputation.

La détection des valeurs aberrantes a aussi été employée pour vérifier les valeurs extrêmes. Le rapport des ventes aux revenus a été établi et les valeurs extrêmes ont été évaluées. Dans les cas où les valeurs extrêmes semblaient être fondées sur des données non valides, l'ensemble de données a été imputé afin de remplacer les données non valides.

Imputation

L'imputation a été faite au niveau des microdonnées pour la très grande majorité de la non-réponse partielle. L'imputation de la non-réponse complète a été appliquée à seulement trois enregistrements. L'imputation a été faite à l'aide de la méthode du plus proche voisin. Selon cette méthode, un donneur doit faire partie de la même classe d'imputation que le receveur et être le plus proche par rapport au revenu provenant du Registre des entreprises.

Le taux d'imputation global est de 0,2 %, 4,6 % et 4,6 % pour les questions concernant les ventes nettes totales, les ventes exemptées de la portion provinciale de la TVH et le pourcentage estimatif des ventes exemptées de la portion provinciale de la TVH. Le pourcentage est le même pour les deux dernières questions, car le répondant pouvait répondre à l'une ou l'autre question et, ensuite, déduire la valeur de l'autre question.

L'imputation a été faite à l'aide du système Banff généralisé.

Estimation

La repondération a été employée pour compenser la non-réponse totale. Le poids des non-répondants est redistribué entre les répondants qui sont dans le champ de l'enquête, les unités hors champ et les unités retirées des affaires, en utilisant les strates du plan d'échantillonnage comme classe de repondération. Généralement, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de répondants dans une strate donnée, un regroupement des strates est nécessaire. Un certain regroupement a été nécessaire pour ce cycle d'enquête.

Les poids initiaux réajustés lors de la repondération ont été utilisés dans le Système généralisé d'estimation (SGE) pour produire les estimations.

Évaluation de la qualité

Statistique Canada a effectué une analyse de la cohérence des résultats de l'enquête en comparant les résultats à d'autres sources de données de Statistique Canada. En outre, les ministères des Finances de l'Ontario ont examiné les résultats de l'enquête pour veiller à ce que ceux-ci concordent avec les autres renseignements sur les recettes fiscales provenant des gouvernements provincial et fédéral.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Aucun fichier de micro-données à grande diffusion ne sera publié par Statistique Canada et aucune donnée ne sera fournie via l'initiative de démocratisation des données (IDD).

Conformément aux lignes directrices de Statistique Canada, certaines estimations sont supprimées des tableaux selon les procédures de confidentialité (règle C2). Le logiciel CONFID a été utilisé pour appliquer la règle C2.

Révisions et désaisonnalisation

Cette méthodologie ne s'applique pas à cette enquête.

Exactitude des données

Un tableau sera produit pour cette enquête. Les coefficients de variation (c.v.) sont fournis pour les totaux; quant aux pourcentages, ils sont accompagnés des erreurs types (ET). Les taux de réponse et les taux d'imputation sont calculés selon les douze groupes. Dans l'ensemble, le taux de réponse non pondéré à la collecte est de 65,8 %. Pour ce qui est de l'imputation, le taux d'imputation global est de 0,2 % pour les ventes nettes totales et de 4,6 % pour les ventes ou le pourcentage des ventes exemptées de la portion provinciale de la TVH.