Système de comptabilité économique et environnementale du Canada - Comptes des actifs en ressources naturelles (CARN)

Information détaillée pour 2017

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

5114

Les comptes des actifs constituent l'un des principaux éléments du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) des Nations Unies, qui a été adopté comme norme statistique internationale en 2012. Les comptes des actifs en ressources naturelles font état des quantités d'actif en ressources naturelles (p. ex. en ressources énergiques, en ressources minérales, en terres, en ressources en bois et en réserves d'eau) et les changements annuels de ces actifs attribuables aux processus naturels et à l'activité humaine. Certains actifs en ressources naturelles sont enregistrés dans un compte en utilisant à la fois des unités physiques et monétaires. Ils servent à produire des estimations du patrimoine en ressources naturelles du Canada, qui fait partie intégrante des comptes du bilan national (CBN) du Canada.

Date de la parution - 10 avril 2019

Aperçu

Les comptes des actifs en ressources naturelles (CARN) de Statistique Canada donnent un aperçu plus large du patrimoine national du Canada en faisant état des stocks de ressources naturelles, comme les ressources énergétiques (par exemple, le pétrole et le gaz naturel), les ressources minérales (comme le zinc et la potasse) et le bois. Ces comptes servent de base aux estimations du patrimoine en ressources naturelles du Canada, ces estimations étant intégrées aux comptes du bilan national. Plus précisément, elles sont intégrées dans les estimations annuelles du patrimoine national. Le patrimoine national couvre les actifs produits et non produits, qui comprennent les ressources naturelles selon les types principaux.

Ces statistiques servent à faire le suivi de la contribution des ressources naturelles au patrimoine national ainsi qu'à dresser un portrait des quantités physiques de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont dispose le Canada à court terme.

La portée des CARN comprend aussi la comptabilisation des actifs liés aux terres, à l'eau, aux ressources marines et à d'autres ressources; cependant, les travaux se poursuivent, et ce ne sont pas tous les stocks qui sont actuellement pris en considération dans les CARN à Statistique Canada (p.ex. les stocks de poissons sauvages). Par exemple, les comptes des terres fournissent certaines statistiques sur l'utilisation des terres et la couverture terrestre en unités physiques, en plus de la valeur des terres saisie dans les CBN en unités monétaires. Les comptes d'actifs physiques pour les ressources en eau sont axés sur la quantité d'eau douce dans l'environnement et comprennent certaines statistiques sur les stocks et les débits d'eau douce, y compris l'apport en eau, qui est une mesure des réserves d'eau douce renouvelable. L'utilisation de l'eau pour des activités économiques est déclarée selon l'industrie dans le Système de comptabilité économique et environnementale du Canada - Comptes des flux physiques (numéro d'enregistrement 5115).

Activité statistique

Le Système canadien des comptes macroéconomiques fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques pour l'étude de l'état et du comportement de l'économie canadienne. Les comptes sont axés sur la mesure des activités liées à la production de biens et de services, à la vente de biens et de services sur les marchés finaux, aux transactions financières qui les sous-tendent et aux situations financières qui en découlent.

Le Système de comptabilité économique et environnementale du Canada fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques (en termes physiques et monétaires) et d'analyse pour l'étude des rapports entre l'environnement et l'activité humaine et économique. Il présente des statistiques détaillées décrivant : 1) la taille des stocks en ressources naturelles du Canada et sa contribution au patrimoine national; 2) l'extraction de ces ressources et leur répartition entre les entreprises, les ménages, les gouvernements et le reste du monde; 3) la production de divers déchets (liquides, solides et gazeux) par les industries, les ménages et les administrations publiques, ainsi que la gestion de ces déchets; 4) les dépenses des entreprises, des ménages et des administrations publiques à des fins de protection de l'environnement. Les comptes sont, dans la mesure du possible, compatibles avec le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC). Ils ont été créés en réponse à la nécessité de suivre de près la relation entre l'activité économique et l'environnement.

Sujets

  • Comptes de l'environnement et des ressources
  • Comptes économiques
  • Comptes financiers et du patrimoine
  • Environnement
  • Ressources naturelles

Sources de données et méthodologie

Population cible

Pour les comptes monétaires de stocks de ressources naturelles, une partie seulement des stocks d'énergie, de minéraux de bois et de terres est mesurée et incorporée aux comptes du bilan national. Cette partie correspond aux ressources naturelles sur lesquelles on peut faire valoir des droits de propriété et dont les propriétaires peuvent tirer des avantages économiques. Ces ressources satisfont aux critères énoncés dans le SCN de 2008 pour définir les actifs économiques; dans ce système, on les appelle « actifs non financiers non produits ».

En ce qui concerne les ressources énergétiques et minérales, seule la partie du stock du Canada dont l'existence est connue avec un niveau élevé de certitude et dont l'extraction peut être rentable aujourd'hui est évaluée. Elle est fréquemment désignée sous le nom de réserves « économiquement récupérables ». En ce qui concerne les stocks de bois, la portion des forêts qui est évaluée est celle dont le bois peut être récolté, c'est-à-dire celle où les essences utiles pouvant être commercialisées atteignent une taille commercialisable dans un laps de temps raisonnable, et où la récolte est autorisée.

En ce qui a trait aux comptes monétaires des terres, seules les terres améliorées (terres construites et terres agricoles améliorées) sont évaluées et figurent dans les CBN du Canada. Dans le cas des comptes physiques des terres, l'ensemble du Canada est ciblé, et les statistiques sur la couverture terrestre et l'utilisation des terres sont accessibles pour certaines régions géographiques.

En ce qui concerne les comptes des ressources en eau, les débits dans les rivières et les ruisseaux non régularisés servent à calculer des estimations de l'apport en eau pour certaines régions de drainage et écoprovinces du Canada.

Élaboration de l'instrument

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Échantillonnage

Ce type de méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Sources des données

Les données sont tirées de fichiers administratifs et sont dérivées de diverses enquêtes de Statistique Canada et/ou d'autres sources.

Ces données sont compilées, intégrées et analysées dans le cadre du processus servant à produire des estimations de stocks de ressources naturelles en termes physiques et monétaires.

À Statistique Canada, les principaux fournisseurs de données englobent la Division de la statistique de l'environnement et de l'énergie, la Division de la fabrication et du commerce de gros et de la Division des comptes économiques nationaux. Les fournisseurs de données externes englobent Ressources naturelles Canada, le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, le bureau de la statistique de la Saskatchewan, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta.

D'autres fournisseurs de données pour les comptes des terres et des ressources en eau donnent accès à des sources comme HYDAT d'Environnement et Changement climatique Canada et à des produits dérivés de la télédétection comme les produits et ensembles de données sur l'utilisation des terres, l'inventaire des terres, l'inventaire des cultures et le Service d'information sur les sols du Canada (SISCan) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui proviennent du Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre de Ressources naturelles Canada.

Détection des erreurs

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Imputation

Cette méthodologie ne s'applique pas à ce programme statistique.

Estimation

En termes physiques, les estimations de stocks d'actifs énergétiques et minéraux sont fondées sur les données publiées par différents organismes et ministères.

En termes monétaires, les stocks d'actifs en ressources naturelles sont évalués en fonction de leur valeur marchande estimative. Cette valeur repose sur l'écart entre le coût annuel d'extraction d'une ressource donnée et les revenus générés par la vente de cette ressource. Cet écart correspond à une « rente ». Le coût d'extraction englobe les coûts d'exploitation, comme les salaires et les fournitures, et les coûts d'investissement (par exemple, les dépenses pour l'exploration, l'infrastructure et l'équipement). Les données relatives à ces coûts et à la valeur de production sont obtenues au moyen d'enquêtes annuelles sur les industries productrices de ressources naturelles.

La valeur totale associée aux stocks, soit le patrimoine, est calculée sous forme de valeur actualisée de la rente annuelle pouvant être générée par ces stocks dans l'avenir. Pour chaque année, on fait l'hypothèse que l'épuisement des stocks énergétiques et minéraux se poursuivra au rythme actuel jusqu'à ce que les stocks soient complètement épuisés. En ce qui concerne les ressources en bois, on suppose que le taux d'extraction annuel peut se poursuivre indéfiniment.

Les comptes des terres en termes physiques sont fondés sur des renseignements et des statistiques provenant de différentes sources. Par exemple, les données sur les terres habitées au Canada découlent d'une analyse d'images satellites et de l'utilisation des données de recensement détaillées sur la population et l'emploi. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le document « Présentation d'un nouveau concept et d'une nouvelle méthodologie de délimitation des zones habitées : un projet de recherche sur les zones habitées au Canada », présenté sous la section Documentation de la présente page.

Les comptes des ressources en eau en termes physiques comprennent les statistiques sur l'apport en eau. L'apport en eau représente une estimation du ruissellement de l'eau douce dans les ruisseaux et les rivières, qui fournit des mesures des réserves d'eau douce renouvelables au Canada. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le document « Le modèle d'apport en eau pour le Canada exprimé en tant que moyenne de trente ans (1971 à 2000) : concepts, méthodologie et résultats initiaux », présenté sous la section Documentation de la présente page.

Évaluation de la qualité

L'évaluation de la qualité des estimations produites s'appuie sur une analyse de la cohérence des séries chronologiques, ainsi qu'une analyse de la concordance des estimations avec les événements économiques actuels et les données connexes provenant d'autres programmes. Les problèmes découlant des données de base sont également relevés et corrigés, au besoin.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Afin de prévenir toute divulgation de données, une analyse de confidentialité est faite au moyen du Système généralisé de contrôle de la divulgation (G-Confid) de Statistique Canada. G-Confid est utilisé pour la suppression primaire (divulgation directe), ainsi que pour la suppression secondaire (divulgation par recoupements). Il y a divulgation directe lorsque la valeur dans une cellule de totalisation se compose de peu de déclarants ou que la cellule est dominée par quelques entreprises. Il y a divulgation par recoupements lorsque des renseignements confidentiels peuvent être extraits indirectement en rassemblant des renseignements provenant de différentes sources ou séries de données.

Révisions et désaisonnalisation

Des estimations provisoires annuelles des stocks de ressources naturelles en unités monétaires sont diffusées dans les 12 mois suivant l'année de référence (année civile), selon la disponibilité des données de référence. Les comptes de rapprochement complets en unités physiques et monétaires sont diffusés annuellement au même moment. Ces comptes présentent des estimations qui sont diffusées deux ans après l'année de référence pour les ressources énergétiques et trois ans après pour les ressources minérales.

Les estimations des stocks de ressources naturelles sont révisées lorsque les estimations pour les années à venir sont publiées. Généralement, les données des quatre années les plus récentes font l'objet d'une révision. Par la suite, elles ne sont normalement plus révisées, sauf dans le cas où des révisions historiques sont réalisées.

Étant donné que les estimations des stocks de ressources naturelles sont calculées uniquement sur une base annuelle, il n'est pas nécessaire de les désaisonnaliser.

Exactitude des données

Il est impossible de calculer directement la marge d'erreur dans les estimations. La qualité des estimations peut être déduite par l'analyse des révisions effectuées et par une évaluation analytique des sources de données et de la méthodologie utilisée dans la préparation des estimations.

Documentation

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