L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA)
Variables pour 2023-2024
- Âge de l'enfant du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Âge du payeur du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Bénéficiaire de paiement de pension alimentaire du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, type
- Conformité aux paiements régulier et total du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Durée de l'inscription du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- État actif du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, situation
- État de cession du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- État des arriérés du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, situation
- État des ordonnances alimentaires à exécution réciproque du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, situation
- Fondement de l'ordonnance du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Genre de la personne, catégorie
- Inscription du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, type
- Lieu géographique du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, nom
- Mesure d'exécution du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, nombre
- Mesure d'exécution du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, type
- Montant des arriérés exigibles du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Montant des arriérés exigibles du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, valeur
- Montant régulier dû au bénéficiaire du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Nombre d'enfants bénéficiaires du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Nombre d'enfants bénéficiaires du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, nombre
- Nombre du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, nombre
- Paiement du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, type
- Régularité de conformité du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Statut de payeur de la personne, situation
- Taux de perception des paiements du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Taux de perception des paiements du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, proportion
- Trimestre de l'année financière du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Variation de l'état des arriérés du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie
- Date de modification :
