Enquête sur les brevets, licences et redevances fédéraux (BLRF)

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 1998

Période de référence de changement - 2024/2025

Le cycle de collecte des données pour l'exercice 2024-2025 a été repensé à la suite de consultations avec les parties prenantes de l'enquête, soit les 14 ministères fédéraux à vocation scientifique. À la lumière de leurs commentaires, il a été recommandé de simplifier l'enquête. La version mise à jour offre un aperçu plus clair des activités en matière de PI dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, tout en réduisant le fardeau des répondants.

Période de référence de changement - 2015-2016

L'enquête sur les brevets, licences et redevances (BLRF) a débuté en 2014. Ceci est une enquête occasionnelle et sa fréquence sera déterminée par le client. Cette enquête est associée à l'ancienne Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle fédérale de 2010-2011 qui fut discontinué en 2012.

Période de référence de changement - 2013-2014

L'enquête sur les brevets, licences et redevances (BLRF) a débuté en 2014. Ceci est une enquête occasionnelle et sa fréquence sera déterminée par le client. Cette enquête est associée à l'ancienne Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle fédérale de 2010-2011 qui fut discontinué en 2012.

Période de référence de changement - 2010-2011

Il s'agit du dernier communiqué portant sur l'Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle fédérale (GPIF).

Période de référence de changement - 2008-2009

Instrument de collecte - Des révisions au questionnaire ont été faites pour l'année de référence 2008-2009 et visaient une simplification de contenu de façon à minimiser le fardeau de réponse et à adresser certaines préoccupations reliées à la qualité de données.