Enquête annuelle sur la gestion des déchets

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 1995

Période de référence de changement - 2023

Élaboration de l'instrument - À compter de la période de référence de 2023, la fréquence de l'Enquête sur la gestion des déchets est passée de biennale à annuelle. Le nouveau cycle (années impaires) ne recueille des renseignements que sur le réacheminement des déchets (compostage et recyclage) et non sur leur élimination (sites de décharge et incinérateurs).

Période de référence de changement - 2022

Trois nouvelles questions ont été ajoutées à l'enquête pour fournir de plus amples renseignements sur les activités réalisées dans les installations recevant des déchets réacheminés. Une qui porte sur la méthode de traitement des matières organiques (méthode de traitement aérobie et anaérobie) a été ajoutée.

Une autre concerne le pourcentage de déchets arrivant dans les installations de tri qui ne sont pas considérés comme recyclables et qui sont éliminés à titre de résidus de traitement. Cette question est posée pour toutes les matières recyclées, peu importe le type de matière.

Une troisième question a été ajoutée pour demander si le plastique recyclé est mis en balles et, le cas échéant, les types de plastique précis qui ont été mis en balles. Ces données permettront d'éclairer la question et de décomposer les différents types de plastiques recyclés qui sont traités aux fins de recyclage. Cette nouvelle question alimentera le compte des flux physiques des matières plastiques.

Période de référence de changement - 2020

Un nouveau type de répondant a été ajouté à la population ciblée par l'Enquête sur la gestion des déchets en vue de mesurer les déchets gérés par des entreprises autres que celles spécialisées en gestion des déchets (par exemple, une épicerie renvoyant directement des boîtes en carton à l'usine de papier). Un échantillon d'entreprises spécialisées dans la vente au détail de produits alimentaires et de boissons, les grands magasins, la vente au détail d'appareils électroniques et électroménagers, ainsi que les grossistes en produits de papier ont été sélectionnés pour répondre à une nouvelle série de questions. Ces questions portent sur les programmes de récupération des produits, la gestion des déchets par des tiers et la vente en gros de matières recyclables.

L'enquête a cessé de recueillir des renseignements sur les caractéristiques de finances et d'emploi. D'autres sources de renseignements ont été jugées plus précises.

Période de référence de changement - 2018

Pour s'harmoniser avec le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE), un questionnaire électronique (QE) a été utilisé pour la première fois pour mener une enquête sur l'industrie de la gestion des déchets.

Ce cycle a commencé à recueillir des renseignements sur les catégories individuelles de matières réacheminées (sources résidentielles et non résidentielles).

L'Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets : secteur des entreprises (numéro d'enregistrement 2009) et l'Enquête sur la gestion des déchets : secteur des administrations publiques (numéro d'enregistrement 1736) ont été fusionnées en une enquête, soit l'Enquête sur la gestion des déchets (2009), pour simplifier la collecte et la gestion des données.

Le tableau 38-10-0138-08 a remplacé les tableaux 38-10-0033-01 et 38-10-0034-01.

Période de référence de changement - 2002

Pour l'année de référence 2002, l'Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets, qui était réalisée aux deux ans, se composait de deux modules destinés aux entreprises et aux administrations publiques régionales fournissant des services de gestion des déchets.

Chaque module a recueilli des renseignements sur l'élimination des déchets, les quantités de recyclage, les caractéristiques de finances et d'emploi des activités de gestion des déchets.

Période de référence de changement - 2000

Avant 2000, la quantité de déchets solides exportés n'était pas très importante. Conformément aux définitions élaborées dans le cadre des travaux réalisés avec le concours du Conseil canadien des ministres de l'environnement à la fin des années 80, les quantités de ces déchets exportés n'étaient pas comptées comme des déchets éliminés. Seul le matériel apporté dans des sites d'enfouissement ou incinéré dans des installations canadiennes a été pris en compte dans la quantité totale de déchets solides éliminés au Canada.

Dans les deux années précédant la fermeture d'un important site d'enfouissement dans le sud de l'Ontario en 2002, les exportations de déchets solides au Michigan et dans le nord de l'État de New York ont augmenté rapidement. Par conséquent, on a décidé d'inclure ces quantités de déchets dans les totaux de déchets éliminés. Si on ne l'avait pas fait, cela aurait entraîné une sous-estimation importante des totaux de déchets solides éliminés de l'Ontario et du Canada.

Avant 2000, les chiffres des exportations ont été supprimés pour des motifs de confidentialité. Ainsi, il a été impossible d'effectuer une révision rétrospective des totaux de déchets éliminés pour les années 1994, 1996 et 1998. Les utilisateurs de données devraient donc faire preuve de prudence lorsqu'ils établissent des comparaisons entre les données sur les déchets antérieures à 2000 et celles postérieures à 2000, étant donné que les quantités de déchets enregistrées pendant les années antérieures à 2000 sont sous-estimées.