Statistiques financières et fiscales des entreprises (SFFA)

Résumé des changements

Ce programme statistique a débuté : 1998

Période de référence de changement - 2020

Au cours de l'année de référence 2020, des modifications ont été apportées au contenu de l'enquête. Ces modifications ont été apportées afin de mieux aligner le contenu de l'enquête sur les normes internationales d'information financière (IFRS) et de répondre aux exigences en matière de données du Système de comptabilité nationale (SCN). De nouveaux groupes d'industries ont également été introduits dans l'enquête afin de permettre une plus grande granularité dans la diffusion des données. Parmi les anciens groupes d'industries, certains ont été fusionnés, d'autres ont été divisés et le reste est resté inchangé. L'enquête a rejoint le Programme intégré de statistiques sur les entreprises en 2022.

Période de référence de changement - 2019

À partir de l'année de référence 2019, la publication des statistiques financières et fiscales des entreprises n'inclut pas les entreprises publiques fédérales et provinciales qui se livrent à des activités commerciales.

Période de référence de changement - 2017

À partir de l'année de référence 2017, la publication des statistiques financières et fiscales des entreprises utilisent le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2017.

Période de référence de changement - 2011

Estimation - Les estimations sont produites conformément aux Principes comptables généralement reconnus (PCGR). Depuis le 1er janvier 2011, le Manuel de comptabilité de l'Institut canadien de comptables agréés contient les Normes internationales d'information financière (NIIF) et les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

À partir des données publiées en 2011, la série des données des Statistiques financières et fiscales des entreprises ont été transférés du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord de 2007 (SCIAN Canada de 2007) au SCIAN Canada de 2012. Les données historiques sur la base du SCIAN Canada de 2012 ont été créées avec l'utilisation d'une table de concordance, convertissant les anciens codes du SCIAN Canada de 2007 aux nouveaux codes du SCIAN Canada de 2012.

Période de référence de changement - 2006

Révisions et désaisonnalisation - Avec l'introduction du SCIAN 2007 pour l'année de référence 2006, les statistiques financières ont été révisées jusqu'en 1999.

Période de référence de changement - 2003

Population cible - À partir de l'année de référence 2003, les entreprises classées comme gestion de sociétés et d'entreprises (SCIAN 55) sont exclues.

Les données administratives utilisées proviennent de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et sont fondées sur les états financiers produits par les sociétés avec leur déclaration de revenu. Par le passé, les données relatives aux exercices se terminant entre janvier et décembre étaient imputées à l'année de référence. Toutefois, à compter de 2004 et de 2003 (données révisées), ce sont plutôt les données tirées des déclarations de revenu pour les exercices se terminant entre avril et mars qui ont été ainsi imputées, de manière à mieux correspondre à l'activité des entreprises au cours de l'année civile.

Période de référence de changement - 2002

Les données sont recueillies et rassemblées sur la base du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 1997 actualisé SCIAN Canada 2002 avec la présente publication). En outre, elles le sont pour l'ensemble de la population des entreprises constituées en société figurant dans le Registre des entreprises de Statistique Canada. Un tel recensement est possible du fait que l'on complète les données recueillies dans le cadre de l'Enquête financière trimestrielle (EFT) de Statistique Canada et de l'enquête sur les entreprises publiques fédérales ou provinciales par des données administratives de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Le contenu a été touché de deux façons. Tout d'abord, même si la composante fiscale n'est pas disponible pour l'année de référence 1999, elle a été réintroduite dans la publication de 2002. En deuxième lieu, même si les données financières sont toujours présentées sous forme de bilan et d'état des résultats, certains postes détaillés ont changé.

Sources des données - Débutant avec l'année de référence 2002, les données sur les entreprises publiques ont été ajustées pour correspondent à la période civile.

Période de référence de changement - 1999

À partir de l'année de référence 1999, le programme des statistiques financières et fiscales des entreprises a subi de nombreux changements importants qui ont des répercussions sur la comparabilité et la continuité historique des statistiques publiées. Des changements ont été adoptés relativement à la classification des activités économiques (les données sont maintenant recueillies et rassemblées sur la base du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.), à la méthodologie, aux sources de données, ainsi qu'au contenu.

Période de référence de changement - 1998

De 1988 à 1998, on utilisait la Classification canadienne type des industries pour compagnies et entreprises (CTI-C 1980).