Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)

Type de propriétaire de la propriété résidentielle, catégorie

Type de propriétaire indique si la personne à qui appartient la propriété résidentielle est une personne ou une entité incluse dans la classification « entreprise et gouvernement » (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques). Dans le contexte de la propriété résidentielle, l'attribution du type de propriétaire est comme suit: une propriété est considérée comme appartenant à une personne si tous les propriétaires sont des personnes au sens ordinaire du terme. Inversement, une propriété est considérée comme appartenant à la catégorie « entreprise et gouvernement » si tous les propriétaires ou certains propriétaires ne sont pas des personnes.

Propriété résidentielle désigne l'ensemble des terrains et des structures destinés à un logement privé, que ce soit à titre permanent ou temporaire. Une propriété résidentielle peut avoir plus d'un propriétaire.

Dans le contexte des propriétés résidentielles, une propriété est considérée comme appartenant à un « individu » si tous les propriétaires sont des individus. Inversement, une propriété est considérée comme appartenant à une « entité qui n'est pas un individu » si tous les propriétaires sont des entités, ou si l'ensemble des propriétaires est une association d'individus et de non-individus.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

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