Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)

Statut de résidence de la propriété résidentielle, catégorie

Statut de résidence est déterminé selon qu'il s'applique à une personne ou une entité incluse dans la classification « entreprise et gouvernement » (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques). Une personne est considérée comme un résident si son domicile principal est situé sur le territoire économique canadien. Inversement, une personne est considérée comme un non-résident si son domicile principal est situé à l'extérieur du territoire économique canadien. Une entité classée dans « entreprise et gouvernement » est considérée comme résidente si elle exerce une activité économique à partir d'un emplacement situé sur le territoire économique canadien. Inversement, elle est considérée comme non-résidente si elle n'exerce pas une activité économique à partir d'un emplacement situé sur le territoire économique canadien.

Propriété résidentielle désigne l'ensemble des terrains et des structures destinés à un logement privé, que ce soit à titre permanent ou temporaire. Une propriété résidentielle peut avoir plus d'un propriétaire.

La variable statut de résidence de la propriété résidentielle est une caractéristique de la propriété dérivée à partir de la variable statut de résidence du propriétaire. L'attribution du statut de résidence du propriétaire au niveau de la propriété donne lieu à deux classifications : la résidence de la propriété et la participation à la résidence.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Participation à la résidence

  La participation à la résidence est définie comme suit : une propriété est considérée comme ayant une participation de non-résidents lorsqu'au moins un propriétaire est défini comme étant un non-résident. À l'inverse, lorsqu'il n'y a aucun propriétaire non résident, une propriété est considérée comme ayant des propriétaires résidents seulement; elle est donc considérée comme exempte de participation de non-résidents.
  Note de contexte : le statut de résidence du propriétaire est déterminé selon une méthodologie reposant sur différentes sources de données afin d'établir si le propriétaire est résident canadien ou non. Le couplage du propriétaire aux données fiscales récentes constitue un facteur clé menant à la détermination du statut de résidence de celui-ci. Lorsque le couplage aux données fiscales récentes est confirmé pour le propriétaire en question, il est fort probable qu'il soit considéré comme étant un résident canadien. Cependant, plus de critères sont pris en compte lors de la détermination du statut de résidence d'un propriétaire. Ainsi, une indication d'émigration du Canada vers un pays étranger, l'identification d'un étudiant étranger ayant un permis d'études au Canada ou l'absence du propriétaire dans les données du dernier Recensement de la population du Canada pourrait mener au statut de non-résident du Canada.
  Bien que cette méthodologie de couplage est reconnue comme étant efficace et précise, dans de rares cas, on peut assigner à certains résidents canadiens le statut de non-résident lorsqu'ils ne sont pas trouvés dans les sources de données administratives. La classification de la participation à la résidence devrait être utilisée en tenant compte du fait que toutes les erreurs de couplage sont classées dans le groupe « participation de non-résidents ». L'exemple suivant illustre bien cette situation : une propriété pour laquelle les deux propriétaires sont réellement résidents canadiens, dont l'un des propriétaires ne peut être couplé avec succès aux données administratives. Selon la définition de la participation à la résidence, cette propriété serait classée comme ayant une participation de non-résidents, tandis que selon la définition de la résidence de la propriété, la propriété serait classée comme étant une propriété appartenant à des résidents.

• Résidence de la propriété

  La résidence de la propriété est définie comme suit : une propriété est considérée comme appartenant à des résidents lorsque la majorité des propriétaires sont définis comme étant des résidents. À l'inverse, une propriété est considérée comme appartenant à des non-résidents lorsque la majorité des propriétaires sont définis comme étant des non-résidents. Dans le cas où le nombre de propriétaires résidents et le nombre de propriétaires non résidents sont égaux pour une même propriété, cette propriété sera considérée comme appartenant à des résidents.