Comptes nationaux du produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus et de dépenses

Subventions de l'économie, catégorie

Subventions réfère aux paiements courants sans contrepartie que les unités d'administration publique, y compris les unités d'administration publique non résidentes, effectuent en faveur d'entreprises selon les niveaux de leurs activités productives ou selon le volume ou la valeur des biens ou services qu'elles produisent, vendent ou importent. Elles sont à recevoir par des producteurs ou importateurs résidents. Dans le cas des producteurs résidents, elles peuvent être conçues pour influencer leurs niveaux de production, les prix de vente de leurs produits ou la rémunération des unités institutionnelles engagées dans la production. Les subventions ont le même impact que les impôts sur la production négatifs, leur impact sur l'excédent d'exploitation allant dans le sens inverse de celui des impôts sur la production. Les subventions ne sont pas payables aux consommateurs finaux, et les transferts courants que les administrations font directement aux ménages en tant que consommateurs sont traités comme des prestations sociales. Les subventions ne comprennent pas non plus les aides que les administrations publiques peuvent accorder aux entreprises pour financer leur formation de capital, ou pour les indemniser des dommages subis par leurs actifs immobilisés, ces aides étant traitées comme des transferts en capital. Sont inclus les transferts des sociétés publiques et d'autres entreprises qui visent à compenser des pertes d'exploitation.

Économie réfère à l'ensemble des unités institutionnelles résidentes. Une économie est divisée en secteurs qui constituent des groupes d'unités institutionnelles. Une unité institutionnelle est résidente d'un pays lorsqu'elle a, sur le territoire économique de ce pays, un centre d'intérêt économique. Il est dit qu'elle a un centre d'intérêt économique s'il existe, dans ce territoire économique, un lieu - qu'il s'agisse d'un logement, d'un lieu de production ou d'autres locaux - sur lequel, ou à partir duquel, elle s'engage, et entend continuer à s'engager, indéfiniment ou pendant une période finie, dans des activités et dans des opérations économiques sur une échelle importante.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Liste des subventions
  Tableaux de données

  • Subventions, 1968 Système de comptabilité nationale (SCN) Tableau : 380-0550