Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)
Verdict de culpabilité de la cause, catégorie
Verdict de culpabilité réfères aux jugements suivants: coupable de l'infraction portée, coupable d'une infraction incluse, coupable d'une tentative de l'infraction et coupable d'une tentative d'une infraction incluse. Cette catégorie comprend aussi les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou sous conditions.
Cause regroupe toutes les accusations portées contre la même personne ou société, dont les principales dates se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision ou de la détermination de la peine) et qui ont fait l'objet d'un jugement définitif.
Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :
- Causes avec condamnation
Tableaux de données
- Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée de la probation Tableau : 252-0060
- Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde Tableau : 252-0058
- Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation Tableau : 252-0061
- Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde Tableau : 252-0059
- Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère Tableau : 252-0057
- Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant de l'amende Tableau : 252-0062
- Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende Tableau : 252-0063
- Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le type de peine Tableau : 252-0056
- Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée de la probation Tableau : 252-0071
- Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde Tableau : 252-0069
- Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation Tableau : 252-0072
- Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde Tableau : 252-0070
- Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère Tableau : 252-0068
- Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant de l'amende Tableau : 252-0073
- Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende Tableau : 252-0074
- Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le type de peine Tableau : 252-0067
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