Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)

Infraction de la cause, type

Infraction réfères aux violations commises contre le Code criminel ou d'autres lois fédérales.

Cause regroupe toutes les accusations portées contre la même personne ou société, dont les principales dates se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision ou de la détermination de la peine) et qui ont fait l'objet d'un jugement définitif.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Infractions communes
  Tableaux de données

  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée de la probation Tableau : 252-0060
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde Tableau : 252-0058
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation Tableau : 252-0061
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde Tableau : 252-0059
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère Tableau : 252-0057
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant de l'amende Tableau : 252-0062
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende Tableau : 252-0063
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le type de peine Tableau : 252-0056
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée de traitement Tableau : 252-0054
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée médiane de traitement en jours Tableau : 252-0055
  • Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision Tableau : 252-0053
  • Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée de la probation Tableau : 252-0071
  • Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde Tableau : 252-0069
  • Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation Tableau : 252-0072
  • Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde Tableau : 252-0070
  • Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère Tableau : 252-0068
  • Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant de l'amende Tableau : 252-0073
  • Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende Tableau : 252-0074
  • Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le type de peine Tableau : 252-0067
  • Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée de traitement Tableau : 252-0065
  • Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée médiane de traitement en jours Tableau : 252-0066
  • Tribunaux de la jeunesse, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision Tableau : 252-0064