L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA)

Montant régulier dû au bénéficiaire du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, catégorie

Montant régulier dû au bénéficiaire réfère au montant du paiement régulier dû à un bénéficiaire en mars, le dernier mois de l'année financière, dans le cadre d'un programme ou d'un accord. Les paiements réguliers font référence au montant commandé ou accepté, exprimé en paiement mensuel dû et comprend le montant normalement versé au cours du mois. Les arriérés programmés ne sont pas inclus.

Cas d'exécution des ordonnances alimentaires réfère à un cas enregistré impliquant un payeur et un bénéficiaire et les obligations financières qui sont surveillées par le programme (PEOA). Le programme traite les paiements, surveille et applique les cas afin de s'assurer que les bénéficiaires reçoivent leurs paiements d'aide alimentaire aux enfants et au conjoint.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Montant régulier dû au bénéficiaire en mars de l'exercice